Vertaling van "selon l'enquête effectuée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'enquête effectuée auprès des leaders d'Activité-Jeunesse au Nouveau-Brunswick
Rapport de l'enquête effectuée auprès des leaders d'Activités Jeunesse au Nouveau-Brunswick

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-bailleurs
Landlord Repair and Renovation Expenditure Survey

Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-occupants
Homeowner Repair and Renovation Survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme «Culture 2000» était pertinent, comme en témoignent les enquêtes effectuées par les experts-conseils, selon lesquelles la grande majorité des chefs de projet et co-organisateurs considéraient qu'ils n'auraient pas pu atteindre les résultats obtenus sans l'aspect transnational inhérent à «Culture 2000» et qu'ils n'auraient probablement pas réalisé les projets sans le financement de la CE.
The Culture 2000 Programme was relevant, since surveys carried out by the consultancy showed that the large majority of project leaders and co-organisers felt that their output could not have been achieved without the transnational aspect inherent in Culture 2000 and they would most probably not have realised relevant projects without EC funding.

7. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut mener des enquêtes et notamment effectuer des contrôles et des vérifications sur place selon les dispositions et les modalités prévues par le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et par le règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités, en vue d'établir l'existence éventuelle d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, dans le cadre d'une convention de subvention, d'une décision de subvention ou d'un contrat financé au titre du présent règlement et des règlements spécifiques.
7. The European Anti-fraud Office (OLAF) may carry out investigations, including on-the-spot checks and inspections in accordance with the provisions and procedures laid down in Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 September 2013 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in connection with a grant agreement or grant decision or a contract funded under this Regulation and the Specific Regulations.

2 bis. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut mener des enquêtes, et notamment effectuer des contrôles et vérifications sur place selon les dispositions et modalités prévues par le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'OLAF et le règlement Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités en vue d'établir l'existence éventuelle d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, dans le cadre d'une convention de subvention, d'une décision de subvention ou d'un contrat concernant un financement de l'Union.
2a. The European Anti-Fraud Office (OLAF) may carry out investigations, including on-the-spot checks and inspections in accordance with the provisions and procedures laid down in Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by OLAF and Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in connection with a grant agreement or grant decision or a contract concerning Union funding.

11.3. L'autorisation n'est délivrée qu'aux députés au Parlement européen qui ont fait l'objet d'une enquête de sécurité effectuée par les autorités nationales compétentes des États membres, selon la procédure visée aux points 11.9 à 11.14.
11.3. Authorisation shall be granted only to Members of the European Parliament who have undergone security screening by the competent national authorities of the Member States in accordance with the procedure referred to in points 11.9 to 11.14.

12.3. L'autorisation n'est délivrée qu'aux personnes visées au point 12.1 qui ont fait l'objet d'une enquête de sécurité effectuée par les autorités nationales compétentes des États membres, selon la procédure visée aux points 12.9 à 12.14.
12.3. Authorisation shall be granted only to the persons referred to in point 12.1 who have undergone security screening by the competent national authorities of the Member States in accordance with the procedure referred to in points 12.9 to 12.14.

61. souligne la nécessité de clarifier les procédures et les délais selon lesquels les autorités compétentes doivent apporter l'assistance voulue, ainsi que celle de dispositions plus contraignantes en matière de coopération pour déterminer l'autorité nationale habilitée à apporter son assistance; souligne, en vue de résoudre ce problème, l'opportunité de sa position du 20 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office de lutte anti-fraude (OLAF) ;
61. Advocates the need for clearer provisions on procedures and binding time limits for competent authorities in providing the assistance required and generally more binding provisions for cooperation identifying the national authority competent to provide assistance; insists, with a view to solving this problem, on the usefulness of its position of 20 November 2008 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1073/1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) ;

6. se félicite donc de l'approche commune adoptée par l'UE dans les négociations avec Moscou sur la levée de l'interdiction russe frappant les exportations de viande polonaise; souligne que cette sanction a été prise sur la base de documents vétérinaires falsifiés et manipulés, car, selon les enquêtes effectuées par les services de l'UE, la viande polonaise est conforme aux normes communautaires;
6. Welcomes, therefore, the common line taken by the EU in the negotiations with Moscow on the lifting of Russia's ban on Polish meat exports; highlights the fact that this sanction was based on forged and manipulated veterinary documents, since, according to investigations carried out by EU departments, Polish meat complies with EU standards;

2. souligne l'importance de l'unité et de la solidarité entre États membres de l'Union européenne dans leurs relations avec la Russie et souligne que la politique commune de l'UE et les relations bilatérales des États membres avec la Russie doivent se fonder sur des principes convenus en commun; se félicite donc de l'approche commune adoptée par l'UE dans les négociations avec Moscou sur la levée de l'interdiction russe frappant les exportations de viande polonaise; souligne que cette sanction a été prise sur la base de documents vétérinaires truqués, car, selon les enquêtes effectuées par les services de l'UE, la viande polonaise est conforme aux normes communautaires;
2. Stresses the importance of unity and solidarity among the EU Member States in their relations with Russia and underlines that the EU common policy and Member States' bilateral relations with Russia should be guided by jointly agreed principles; welcomes, therefore, the common line taken by the EU in the negotiations with Moscow on the lifting of Russia's ban on Polish meat exports; highlights the fact that this sanction was based on forged and manipulated veterinary documents, since, according to investigations carried out by EU departments, Polish meat meets EU standards;

Selon une enquête effectuée par la table ronde des Européens (ERT), en 2002 les grandes entreprises européennes ont averti que si leurs conditions cadre n'étaient pas sensiblement améliorées, elles effectueraient la plupart de leurs nouveaux investissements en dehors de l'UE, où elles mènent déjà 40 % de leurs travaux de RD. Cet avertissement devrait éveiller l'attention des décideurs politiques sur les risques que des activités basées sur la science et la connaissance, susceptibles d'influencer fortement notre futur niveau de vie, puissent devenir marginales dans l'UE.
According to a survey carried out by the European Round Table (ERT) in 2002, major European firms warned that unless framework conditions improved drastically most of their new RD investment would take place outside the EU where they already locate 40 % of their RD. This warning should alert policy-makers to the risk that science- and knowledge-based activities promising for our future standards of living may become marginal in the EU.

c) L'autorisation n'est délivrée qu'aux personnes qui ont fait l'objet d'une enquête de sécurité effectuée par les autorités nationales compétentes des États membres (ANS), selon les modalités prévues aux points i) à n).
(c) Authorisation shall be granted only to persons who have undergone security screening by the competent national authorities of the Member States (NSA) in accordance with the procedure referred to in paragraphs (i) to (n).