Vertaling van "selon l'enquête britannique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquête de suivi des diplômés d'universités de la Colombie Britannique
British Columbia Universities Follow-up of Graduates

Enquête auprès des anciens élèves des collèges et d'instituts de la Colombie-Britannique
B.C. Survey of Former College and Institute Students

Enquête sur le logement des aînés Colombie-Britannique
B.C. Seniors' Housing Market Survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. demande aux autorités britanniques de coopérer aux enquêtes pénales en cours et de veiller à ce que les procédures judiciaires se déroulent dans une totale transparence et non selon des modalités secrètes, de manière à permettre l'achèvement des enquêtes sur les transferts de ressortissants étrangers dans des pays tiers; prie les autorités britanniques d'ouvrir une enquête répondant aux principes des droits de l'homme sur les transferts, les actes de torture et les mauvais traitements subis par des détenus à l'étranger;
7. Calls on the British authorities to cooperate with ongoing criminal investigations and to allow cases to proceed in full transparency and not through secret proceedings, in order to conclude the investigations into the rendition of foreign nationals overseas; asks the British authorities to undertake a human-rights-compliant inquiry into the rendition, torture and ill-treatment of detainees abroad;

7. demande aux autorités britanniques de coopérer aux enquêtes pénales en cours et de veiller à ce que les procédures judiciaires se déroulent dans une totale transparence et non selon des modalités secrètes, de manière à permettre l'achèvement des enquêtes sur les transferts d'étrangers dans des pays tiers; prie les autorités britanniques d'ouvrir une enquête répondant aux principes des droits de l'homme sur les transferts, les actes de torture et les mauvais traitements subis par des détenus dans des pays tiers;
7. Calls on the British authorities to cooperate with ongoing criminal investigations and to allow cases to proceed in full transparency and not through secret proceedings, in order to conclude the investigations into the rendition of foreign nationals overseas; asks the British authorities to undertake a human-rights-compliant inquiry into the rendition, torture and ill-treatment of detainees abroad;

En Colombie-Britannique et au Yukon, il y aura plus de 170 agents répartis dans une trentaine d'endroits qui mèneront des enquêtes et s'acquitteront d'autres tâches selon les besoins.
In British Columbia and the Yukon alone, there will be over 170 officers in over 30 locations that will conduct investigations and other as required.

B. considérant que la commission d'enquête était chargée: (1) d'enquêter sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application de la directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie), actuellement intégrée dans la directive codifiée 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie, par les autorités compétentes du Royaume-Uni dans le contexte de la compagnie d'assurances "Equitable Life", notamment en ce qui concerne le régime réglementaire et l'exercice d'une surveillance de la santé financière des compagnies d'assurance, y compris leur degré de solvabilité, l'établissement de dispositions techniques appropriées et la couverture de ces dispositions par les avoirs correspondants; (2) d'évaluer si la Commission avait dûment rempli sa mission de surveillance de la transposition correcte, dans les délais impartis, du droit communautaire, et d'identifier si des faiblesses structurelles avaient contribué à créer la situation concernée; (3) d'évaluer les allégations selon lesquelles l'autorité de réglementation britannique aurait constamment manqué, depuis un certain nombre d'années, et au moins depuis 1989, à son devoir de protéger les assurés en exerçant une surveillance rigoureuse des pratiques de comptabilité et de couverture et de la situation financière d'"Equitable Life"; (4) d'évaluer la valeur des réclamations introduites par des citoyens européens non britanniques et l'adéquation des voies de recours dont disposent les assurés d'autres États membres en vertu des législations britannique et/ou communautaire; et (5) de faire les propositions qu'elle juge nécessaire à ce sujet,
B. whereas the mandate of the Committee of Inquiry was to: (1) investigate alleged contraventions or maladministration in the application of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive), now codified by Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance, by the United Kingdom's competent authorities in relation to the Equitable Life Assurance Society (Equitable Life), notably as regards the regulatory regime and the monitoring of the financial health of insurance undertakings, including their state of solvency, the establishment of adequate technical provisions and the covering of those provisions by matching assets; (2) assess whether the Commission has properly fulfilled its duty to monitor the correct and timely transposition of Community law and identify whether systematic weaknesses contributed to the situation that has arisen; (3) assess allegations that the UK regulators consistently failed, over a number of years, and at least since 1989, to protect policy holders by exercising rigorous supervision of accounting and provisioning practices and the financial situation of Equitable Life; (4) assess the status of claims by non-UK European citizens and the adequacy of remedies available under UK and/or EU legislation for policy-holders from other Member States; and (5) make any proposals that it deems necessary in this matter,

Selon l'enquête britannique auprès des ménages, les personnes "exposées" à l'entreprise (parents, amis ou études) envisagent plus sérieusement la création d'entreprise.
The British Household Survey found that those previously exposed to entrepreneurship (through friends, family or education) were more likely to seriously consider starting a business.

Selon l'unité d'enquête britannique sur les accidents maritimes, la mauvaise volonté à accepter la valeur des enregistreurs de données et à prendre des mesures positives pour les installer sur les navires de la marine marchande contribuent aux mauvais résultats en sécurité enregistrés par certains bateaux en activité aujourd'hui.
According to the UK Marine Accident Investigation Branch, the reluctance to accept the value of data recorders and take positive measures to fit them in merchant vessels is "a contributory factor to the poor safety record of some ships sailing today".

Il semble qu'au lieu d'enquêter sur les allégations selon lesquelles le parti national britannique aurait reçu ces vidéos, la police a reçu une injonction interdisant de montrer les vidéos, ce que je comprends, mais interdisant également de signaler que le parti national britannique avait proféré de telles allégations et même qu'une telle injonction avait été reçue.
It turns out that, instead of investigating the claims that the BNP had received such material, the police have obtained an injunction imposing a ban on the showing of the videos, which I understand, but also on the reporting of the fact that BNP is making such claims and even on the fact that an injunction has been obtained.

La Commission relève que l'autorité britannique de la concurrence, l'Office of Fair Trading, a ouvert une enquête au sujet d'allégations selon lesquelles les grandes entreprises du secteur restreignent les importations de CD au Royaume-Uni afin d'y maintenir des prix de détail élevés.
The Commission notes that the UK's competition authority, the Office of Fair Trading has opened an investigation into allegations that the « majors » are restricting the import of CDs into the United Kingdom, in an attempt to maintain high retail prices in the UK.

Selon le une enquête réalisé pour le compte de la CBI [14], 33% des travailleurs britanniques auraient signé un accord d'opt-out, c'est-à-dire, plus du double de ceux qui déclarent travailler effectivement plus de 48 heures sur une longue période.
According to a survey ordered by the CBI, [14] 33% of UK workers have signed an opt-out agreement, i.e. more than double those who say they actually work more than 48 hours over a long period.

À titre d'exemple, selon une enquête menée auprès des employeurs britanniques [13], 65% des 759 entreprises ayant répondu au questionnaire ont demandé à leurs employés de signer un accord d'opt-out.
For example, according to a survey of UK employers, [13] 65% of the 759 undertakings which replied to the questionnaire asked their employees to sign an opt-out agreement.