Vertaling van "selon l'avis scientifique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expertise scientifique [ avis scientifique | évaluation scientifique ]
scientific report [ scientific analysis | scientific assessment | scientific evaluation | scientific opinion ]

avis scientifique | conseil scientifique
scientific advice

selon avis
as directed

avis scientifique
scientific opinion

avis scientifique
scientific advice

ASEG : Avis scientifiques pour l'efficacité gouvernementale
SAGE: Science Advice for Government Effectiveness

Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Subsidiary Body on Scientific, Technical, and Technological Advice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les derniers avis scientifiques, le risque est élevé que les stocks d’anchois et de sardine s’effondrent si des mesures ne sont pas prises rapidement. Le plan proposé fixe des taux cibles de mortalité par pêche pour les deux stocks.
According to the latest scientific advice, there is a high risk that anchovy and sardine will collapse if rapid action is not takenThe proposed plan sets target fishing mortality rates for both stocks.

Conformément à l'avis scientifique émis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), selon lequel la disposition relative à la limitation de l'effort, prévue dans l'actuel plan de gestion applicable au cabillaud en mer Baltique, ne serait pas nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche en ce qui concerne les stocks soumis à l'obligation de débarquement, il convient de supprimer les limitations de l'effort de pêche imposées à l'égard des stocks de cabillaud en mer Baltique.
In line with scientific advice provided by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), according to which the rule on effort limitation in the existing management plan for cod in the Baltic Sea is not required to meet the objectives of the reformed Common Fisheries Policy in respect of the stocks subject to the landing obligation, fishing effort limits for cod stocks in the Baltic Sea should be removed.

(7) Conformément à l'avis scientifique émis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), selon lequel la disposition relative à la limitation de l'effort, prévue dans l'actuel plan de gestion applicable au cabillaud en mer Baltique, ne serait pas nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche en ce qui concerne les stocks soumis à l'obligation de débarquement, il convient de supprimer les limitations de l'effort de pêche imposées à l'égard des stocks de cabillaud en mer Baltique.
(7) In line with scientific advice provided by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), according to which the rule on effort limitation in the existing management plan for cod in the Baltic Sea is not required to meet the objectives of the reformed Common Fisheries Policy in respect of the stocks subject to the landing obligation, fishing effort limits for cod stocks in the Baltic Sea should be removed.

La Commission partage tout à fait l'avis selon lequel la transparence relative aux évaluations scientifiques et à la prise de décision est essentielle pour favoriser la confiance dans le système réglementaire relatif à la sécurité des aliments.
The Commission fully agrees that transparency in scientific assessments and decision-making is vital to ensuring trust in the food safety regulatory system.

24. souligne que, selon l'Autorité, le Service d'audit interne (SAI) de la Commission a, en 2011, réalisé un audit d'assurance concernant la programmation opérationnelle et l'établissement du budget, tandis que l'unité d'audit interne a réalisé trois audits d'assurance, notamment en ce qui concerne la procédure de sélection des membres des groupes scientifiques, une évaluation spécifique des contributions d'experts aux avis scientifiques (après un conflit d'intérêts), ainsi qu'une évaluation intermédiaire des dépenses déclarées en rapport avec le siège définitif de l'Agence;
24. Notes from the Authority that in 2011 the Internal Audit Service (IAS) of the Commission carried out an assurance audit of operational planning and budgeting, while the Internal Audit unit (IA) carried out three assurance audits, namely the process of selection of panel members, a special review of expert contributions to scientific opinions (post conflict of interest), as well as an interim review of the cost claimed in relation to the final seat of the Authority;

La plupart de ceux-ci peuvent être évités par une évaluation rigoureuse des donneurs et le contrôle de chaque don selon des règles établies et mises à jour d'après les meilleurs avis scientifiques disponibles.
Most of these can be prevented by careful donor evaluation and the testing of each donation in accordance with rules established and updated according to the best available scientific advice.

Pour ce qui est de la conservation et de la gestion des ressources, la commission de la pêche demande que la détermination des TAC soit réalisée selon des méthodes rationnelles et transparentes, intégrant les avis scientifiques et les informations des professionnels de la filière, cette détermination étant d'autant plus importante que la fixation des TAC sera pluriannuelle et multispécifique.
With regard to the conservation and management of resources, the Committee on Fisheries asks for TACs to be set by means of rational and transparent measures, incorporating scientific opinions and data from the sector’s professionals, especially since they will be set on a multiannual and multi-species basis.

12. fait valoir que la protection des biotopes marins et la conservation des ressources halieutiques d'une manière satisfaisante pour garantir le développement durable de ces mêmes ressources et leur exploitation rationnelle, conformément au principe d'efficacité économique et de préservation de la cohérence de l'environnement marin, constituent les principes qui doivent présider à la PCP; invite la Commission à définir et adopter, pour une gestion rationnelle des ressources de pêche, des méthodes d'analyse des écosystèmes marins fondées sur le principe de précaution et demande que la détermination des TAC soit réalisée selon des méthodes rationnelles et transparentes, intégrant les avis des professionnels de la filière et les avis scientifiques, cette détermination étant d'autant plus importante que la fixation des TAC sera pluriannuelle et multispécifique, et que toute variation interannuelle d'un TAC supérieure à 20 %, à la hausse comme à la baisse, soit précédée d'une étude ex-ante d'impact socio-économique, sauf en cas de crise due à un effondrement de la ressource;
12. Points out that the protection of marine biotopes and the conservation of fisheries resources in ways that will ensure the sustainable development and rational exploitation of fisheries in line with the principle of economic efficiency, as well as maintenance of coherence with the marine environment, are principles which must govern the common fisheries policy; calls on the Commission, with a view to the rational management of fisheries, to define and adopt methods of analysing marine ecosystems based on the precautionary principle ; and calls for TACs to be set in line with rational, transparent methods, incorporating scientific opinions and information provided by people working in the industry, particularly in view of the fact that TACs will be set on a multiannual and multi-species basis, and calls for any upward or downward variation of more than 20% from one year to the next to be preceded by a socio-economic impact report, except in the case of a crisis caused by a collapse in the resource;

(13) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8); étant donné en revanche que les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains sont soumises à des paramètres éthiques à établir en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, de l'avis du Groupe européen d'éthique et, le cas échéant, de la législation et des règles nationales et internationales en matière d'éthique, il convient dès lors que les mesures relatives au financement de tels projets soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil.
(13) Since the measures for the implementation of this decision are essentially management measures, and should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8); since on the other hand research involving the use of human embryos and human embryonic stem cells is subject to ethical parameters to be established in accordance with the evolution of scientific knowledge, the opinion of the European Group on Ethics, and, where appropriate, national and international ethical legislation and rules; and, therefore, measures for the financing of such projects should be adopted by the regulatory procedure provided for in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC.

Tout cela n'exclut pas la responsabilité de la Commission, qui a adopté la décision du 11 juin 1996, dans laquelle elle affirme dans l'un des considérants que la gélatine produite selon ces méthodes est sûre, et ce, en dépit des avis des scientifiques qui appelaient à la prudence et des mises en garde d'autres fonctionnaires de la DG VI, comme l'illustre la note adressée le 7 mai 1996 par M. Mansito à M. Legras (annexe 38), soit un jour exactement avant la réunion du Collège des commissaires du 8 mai 1996, pour l'avertir que la plupart des avis scientifiques étaient défavorables à la levée de l'embargo.
This does not rule out the Commission's bearing responsibility in relation to the adoption of the decision of 11 June 1996: the recitals concerned declare that gelatin produced by the methods mentioned presented no health risk, thus flying in the face of the scientific reports counselling prudence and the warnings of other DG VI officials (see the note of 7 May 1996 from Mr Mansito to Mr Legras - Annex 38; this was sent only one day before the full Commissioners' meeting on 8 May 1996, and warned that most of the scientific reports opposed lifting the embargo).