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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Attestation selon l'article 34
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certifier
Certifier une procédure
Clause d'attestation
Clause d'attestation instrumentaire
Effectuer des plantations selon les consignes données
Formule d'attestation
Installer les clients selon la liste d’attente
Placer les clients selon la liste d’attente
Préparer des médicaments selon une prescription
Selon l'attestation
état de l'attestation

Vertaling van "selon l'attestation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


attestation selon l'article 34

section 34 certification


personne qui, selon une attestation du Ministre, constitue un danger pour le public au Canada

person who the Minister has certified constitutes a danger to the public in Canada


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation

attestation clause




effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules


préparer des médicaments selon une prescription

prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) Lorsqu’une partie à l’appel reçoit d’une autre partie une copie d’une demande de transcription et attestation, elle peut, si les conditions ci-après sont réunies, transmettre une demande de parties supplémentaires de la transcription avec attestation établie selon la formule 82C au bureau du sténographe judiciaire en chef ou du sténographe judiciaire concerné et aux autres parties et déposer auprès du registraire une copie de la demande et, dans les quinze jours qui suivent, l’attestation du sténographe judiciaire établie selon la ...[+++]

(9) Where a party to an appeal receives a copy of a request for transcript and certificate prepared by another party, the receiving party may, if the following conditions are met, deliver a request for further portions of transcript and certificate in Form 82D to the Chief Court Reporter or a court reporter and to the other parties to the appeal, file a copy of it with the Registrar, and within 15 days thereafter file with the Registrar a certificate of a court reporter in Form 82E, with such modifications as may be necessary, certifying receipt of the request for additional portions of the transcript :


L’appelant joint à l’avis d’appel une demande de transcription et attestation selon la formule D et, dans les quinze jours qui suivent, l’attestation du sténographe judiciaire selon la formule E, avec les adaptions nécessaires, à l’égard des parties de l’audience tenue devant la cour d’appel en matière de poursuites sommaires qu’il juge nécessaires au règlement des questions en litige dans le cadre de l’appel.

and the appellant shall file with the notice of appeal a request for transcript and certificate in Form D and, within 15 days thereafter a certificate of court reporter in Form E, with such modifications as may be necessary, in relation to any portions of the proceedings in the summary conviction appeal court which the appellant believes are necessary to enable the issues on appeal to be determined.


a) transmet la demande de transcription et attestation selon la formule D ainsi que l’attestation du sténographe judiciaire selon la formule E, avec les adaptions nécessaires;

(a) send a request for transcript and certificate in Form D and a certificate of court reporter in the manner set out in Form E, with such modifications as may be necessary;


(2) Un prospectus abrégé peut comprendre une ou plusieurs formules d'attestations à signer en remplacement des formules d'attestations prévues aux paragraphes 73(1) et (2) et 74(1). Si une telle attestation figurant dans un prospectus abrégé est employée conformément aux règlements, il n'est pas nécessaire d'employer l'attestation de remplacement exigée par les paragraphes 73(1) et (2) et 74(1), selon le cas.

(2) A short form prospectus may contain one or more forms of certificate to be signed as alternatives to the forms of certificate set out in subsections 73(1) and (2) and subsection 74(1) and, where any such certificate in a short form prospectus is used in accordance with the regulations, it is not necessary to use the alternative certificate required by subsections 73(1) and (2) and subsection 74(1), as the case may be.


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27. propose que soit étudiée la délivrance, par les institutions de contrôle nationales, en qualité d'auditeurs externes indépendants et dans le respect des normes internationales d'audit, d'attestations nationales d'audit sur la gestion des fonds de l'Union; ces attestations seraient remises aux gouvernements des États membres en vue de leur présentation dans le cadre du processus de décharge, selon une procédure interinstitutionnelle appropriée à mettre en place;

27. Proposes that consideration should be given to having the national audit institutions deliver, in a capacity as independent external auditors and in accordance with international audit standards, national audit certificates in respect of the management of Union funds; these certificates would be submitted to the Member State governments with a view to their being produced as part of the discharge process, on the basis of an appropriate interinstitutional procedure to be established;


24. propose que soit étudiée la délivrance, par les institutions de contrôle nationales, en qualité d'auditeurs externes indépendants et dans le respect des normes internationales d'audit, d'attestations nationales d'audit sur la gestion des fonds de l'Union; ces attestations seraient remises aux gouvernements des États membres en vue de leur présentation dans le cadre du processus de décharge, selon une procédure interinstitutionnelle appropriée à mettre en place;

24. Proposes that consideration should be given to having the national audit institutions deliver, in a capacity as independent external auditors and in accordance with international audit standards, national audit certificates in respect of the management of Union funds; these certificates would be submitted to the Member State governments with a view to their being produced as part of the discharge process, on the basis of an appropriate interinstitutional procedure to be established;


Elle certifie que le conducteur dont le nom figure sur l'attestation est employé, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives, et, le cas échéant, aux conventions collectives, selon les règles applicables dans l'État membre figurant sur l'attestation, relatives aux conditions d'emploi et de formation professionnelle des conducteurs applicables dans ce même État membre pour y effectuer des transports par route.

It certifies that the driver named therein is employed, in accordance with the laws, regulations or administrative provisions and, as appropriate, the collective agreements, in accordance with the rules applicable in the Member State mentioned on the attestation, on the conditions of employment and of vocational training of drivers applicable in that same Member State to carry out road operations in that State.


Selon la récente Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, dans les cas d'attestations de sécurité nationale, les autres procédures d'immigration sont suspendues jusqu'à ce que la Cour fédérale rende une décision au sujet de l'attestation.

Under the recent Immigration and Refugee Protection Act, in national security certificate cases, other immigration proceedings are suspended until the Federal Court makes a decision on the certificate.


1. L'exercice d'une activité économique, l'octroi d'une prestation ou d'un avantage ou toute autre démarche administrative ne peuvent être refusés à l'intéressé au motif qu'il n'est pas en possession, selon les cas, d'une attestation d'enregistrement, d'une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, d'une carte de séjour de membre de la famille ou d'une carte de séjour permanent si la qualité de bénéficiaire de droits dérivant de la présente directive peut être attestée par n'importe quel autre type de preuve.

1. The pursuit of a gainful activity or the granting of a service or benefit or any other administrative formality may not be denied to the person concerned on the grounds of not possessing a registration certificate, a certificate attesting submission of an application for a residence card, a family member residence card or a permanent residence card, whichever is appropriate, if it can be proved by any other means that the person is entitled to the rights deriving from this Directive .


(c) modifie, limite, suspend ou retire l’attestation accordée à une entité lorsque les conditions selon lesquelles l’Agence a délivré l’attestation ne sont plus remplies, ou que l’entité concernée ne remplit pas les obligations qui lui sont imposées par le présent règlement ou par ses règles de mise en œuvre.

(c) amend, limit, suspend or revoke the relevant entity’s accreditation when the conditions according to which it was issued by the Agency are no longer fulfilled, or if the entity concerned fails to fulfil the obligations imposed on it by this Regulation or by its implementing rules.




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selon l'attestation ->

Date index: 2024-08-04
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