Traduction de «selon l'ancienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien
high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher

représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | RSUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
EU Special Representative in FYROM | EU Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | European Union Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | EUSR in FYROM | EUSR in the former Yugoslav Republic of Macedonia

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

pièce de monnaie ancienne [ pièce ancienne | monnaie ancienne ]
old coin

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.

ancien élève | ancienne élève | ancien étudiant | ancienne étudiante | ancien | ancienne
alumnus | alumnae | alumni

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

ISBD(A) : Description bibliographique internationale normalisée des monographies anciennes [ Description bibliographique internationale normalisée des monographies anciennes ]
ISBD(A): International Standard Bibliographic Description for Older Monographic Publications (Antiquarian) [ International Standard Bibliographic Description for Older Monographic Publications (Antiquarian) ]

étudier des inscriptions anciennes
interpret ancient inscriptions | study epigraphs | study ancient inscriptions | study of inscriptions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour l’application de la présente loi, une personne à qui, en qualité de contributeur selon la partie V de l’ancienne loi, une pension se trouve devenue payable en vertu de l’ancienne loi est réputée, dès son décès le ou après le 8 juillet 1959, avoir été un contributeur selon la présente loi qui, lors de son décès, avait droit à une annuité aux termes de cette dernière.
(2) For the purposes of this Act, a person to whom, as a contributor under Part V of the former Act, any pension has become payable under the former Act shall, on his death on or after July 8, 1959, be deemed to have been a contributor under this Act who, at the time of his death, was entitled under this Act to an annuity.

m) prescrivant, dans le cas d’une personne qui, n’ayant pas été un contributeur selon la présente partie ou la partie V de l’ancienne loi, a cessé d’être membre de la Gendarmerie et par la suite, soit avant, soit après le 1 avril 1960, est nommée de nouveau ou se rengage dans la Gendarmerie, la mesure et les circonstances dans lesquelles toute pension à elle payable ou accordée selon les parties II ou III de l’ancienne loi continuera à lui être versée, et la mesure et les conditions moyennant lesquelles tout service de cette personne avant l’époque à laquelle elle a ainsi cessé d’être membre de la Gendarmerie peut être compté par elle comme service ouvrant droit à pension pour l’application de la présente partie;
(m) prescribing, in the case of any person who, not having been a contributor under this Part or Part V of the former Act, ceased to be a member of the Force and subsequently, either before or after April 1, 1960, is re-appointed to or re-enlisted in the Force, the extent to which and the circumstances under which any pension payable or granted to him under Part II or III of the former Act shall be continued to him, and the extent to which and the terms and conditions on which any service of that person before the time he ceased so to be a member of the Force may be counted by him as pensionable service for the purposes of this Part;

(2) Pour l’application de la présente loi, la personne qui, avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, est devenue admissible à une annuité selon la présente loi ou à une pension selon la partie V de l’ancienne loi pour avoir servi dans la force régulière et qui après l’être devenue et avant cette date s’enrôle dans la force de réserve ou y est mutée, est réputée, à l’expiration de toute période continue d’un an de service à plein temps dans cette force, commençant avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, s’être enrôlée de nouveau dans la force régulière au commencement de cette période, et, en pareil cas, les dispositions de l’article 5 sont réputées s’être appliquées pour cette période. Cependant, le présent article n’a pas pour effet d’exiger le remboursement par la personne de la fraction de cette annuité ou pension qu’elle avait le droit de recevoir durant cette période aux termes de la présente loi ou de l’ancienne loi.
(2) For the purposes of this Act, a person who, before the day on which this subsection comes into force, has become entitled to an annuity under this Act or a pension under Part V of the former Act by virtue of having served in the regular force and who, after having become so entitled and before that day, is enrolled in or transferred to the reserve force shall, on the expiration of any continuous period of full-time service therein of one year, commencing before the day on which this subsection comes into force, be deemed to have been re-enrolled in the regular force at the commencement of that period, and, in any such case, section 5 shall be deemed to have applied in respect of that period but nothing in this section shall be held to require the repayment by the person of such part of that annuity or pension, as during that period, the person was entitled to receive under this Act or the former Act.

L'amendement prévoit que l'ancienne loi s'appliquerait pendant un an aux demandes en cours d'instruction, ce qui signifie que nous aurions deux procédures parallèles se déroulant en même temps, car nous aurions les nouvelles demandes instruites selon les nouvelles procédures et les anciennes demandes selon les anciennes procédures.
Now, if we had provisions such as those being suggested in the amendment, where the old legislation would apply for a year to applications that are under process, we would have parallel processes going on at the same time, because we'd have to deal with new applications under new processes and old applications under old processes.

59. affirme une nouvelle fois qu'il convient de préserver un équilibre correct entre les mesures légitimes de lutte contre la migration illégale et la nécessité d'éviter le profilage ethnique ou d'autres mesures susceptibles d'entraîner des discriminations par rapport au droit de libre circulation; salue la coopération régionale dans les domaines de la migration et des réfugiés; préconise avec vigueur le maintien du système actuel de libéralisation du régime des visas appliqué par l'Union européenne à l'ancienne République yougoslave de Macédoine; estime que le pays devrait être déclaré "pays d'origine sûr" afin de permettre le traitement des demandes selon des procédures accélérées; invite le gouvernement à maintenir le régime de visas libéral en place avec les pays voisins et à intensifier les efforts visant à améliorer la situation sociale et économique des minorités et à empêcher les discriminations et les mesures négatives telles que les restrictions aux déplacements pour les personnes dont la demande d'asile dans l'Union européenne a été rejetée;
59. Reiterates that a proper balance must be maintained between legitimate measures to combat illegal migration and the avoidance of ethnic profiling or other actions which are potentially discriminatory in relation to the right of free movement; commends regional cooperation with regard to migration and refugees; strongly urges that the current EU visa liberalisation regime for the country be maintained; believes the country should be declared a ‘safe country of origin’ in order to enable quicker procedures to deal with applications; calls on the government to maintain the existing liberal visa regime with neighbouring countries, and to step up efforts to improve the social and economic situation of minorities and prevent any discrimination or negative measures such as travel restrictions in respect of people who have had asylum applications rejected in the EU;

61. affirme une nouvelle fois qu'il convient de préserver un équilibre correct entre les mesures légitimes de lutte contre la migration illégale et la nécessité d'éviter le profilage ethnique ou d'autres mesures susceptibles d'entraîner des discriminations par rapport au droit de libre circulation; salue la coopération régionale dans les domaines de la migration et des réfugiés; préconise avec vigueur le maintien du système actuel de libéralisation du régime des visas appliqué par l'Union européenne à l'ancienne République yougoslave de Macédoine; estime que le pays devrait être déclaré «pays d'origine sûr» afin de permettre le traitement des demandes selon des procédures accélérées; invite le gouvernement à maintenir le régime de visas libéral en place avec les pays voisins et à intensifier les efforts visant à améliorer la situation sociale et économique des minorités et à empêcher les discriminations et les mesures négatives telles que les restrictions aux déplacements pour les personnes dont la demande d'asile dans l'Union européenne a été rejetée;
61. Reiterates that a proper balance must be maintained between legitimate measures to combat illegal migration and the avoidance of ethnic profiling or other actions which are potentially discriminatory in relation to the right of free movement; commends regional cooperation with regard to migration and refugees; strongly urges that the current EU visa liberalisation regime for the country be maintained; believes the country should be declared a ‘safe country of origin’ in order to enable quicker procedures to deal with applications; calls on the government to maintain the existing liberal visa regime with neighbouring countries, and to step up efforts to improve the social and economic situation of minorities and prevent any discrimination or negative measures such as travel restrictions in respect of people who have had asylum applications rejected in the EU;

Toutefois, dans le cas des poules pondeuses et en vue d'un compromis réalisable et juste entre l'investissement des entrepreneurs et le bien-être des animaux, le rapporteur propose que l'utilisation de nouvelles cages construites selon les anciennes normes soit interdite mais que les anciennes cages classiques déjà utilisées puissent continuer de l'être jusqu'à la fin de 2017.
However, in the case of laying hens and in order to find a workable, fair compromise between the investment of entrepreneurs and the animal wellbeing the rapporteur proposes to ban the use of new cages built according to the old standards but that old standard cages which are already in use, can be used until the end of 2017.

19. condamne l'enlèvement par la CIA du ressortissant allemand Khaled el Masri qui a été détenu en Afghanistan de janvier à mai 2004 et qui a fait l'objet de traitements dégradants et inhumains; fait par ailleurs observer que les soupçons selon lesquels Khaled el Masri aurait, du 31 décembre 2003 au 23 janvier 2004, été emprisonné illégalement dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine avant d'avoir été transféré en Afghanistan dans la nuit du 23 au 24 janvier 2004, n'ont toujours pas été levés; juge insuffisantes, dans ce contexte, les mesures que l'ancienne République yougoslave de Macédoine indique elle-même avoir prises pour élucider cette affaire;
19. Condemns the abduction by the CIA of the German national, Khaled el Masri, who was held in Afghanistan from January to May 2004 and subjected to degrading and inhuman treatment; notes further the suspicion – not yet allayed – that Khaled el Masri was illegally held before that date, from 31 December 2003 to 23 January 2004, in the Former Yugoslav Republic of Macedonia and that he was transported from there to Afghanistan on 23-24 January 2004; considers the measures that the Former Yugoslav Republic of Macedonia claims to have taken to investigate the matter to be inadequate;

Selon les propos de Chris Patten, le commissaire chargé des relations extérieures, cette aide exceptionnelle incarne "la volonté de l'Union européenne d'aider l'ancienne République yougoslave de Macédoine à retrouver sa stabilité.
Commissioner for External Relations, Chris Patten considers this exceptional assistance "an expression of the will of the EU to help the former Yugoslav Republic of Macedonia on its path to stability.

La Commission vérifie périodiquement, en collaboration avec le Comité économique et financier et en coordination avec le Fonds monétaire international selon les principes d'une gestion fiable et performante , que la politique économique de l'ancienne république yougoslave de Macédoine est conforme aux objectifs de l'aide et que les conditions dont celle-ci est assortie sont remplies.
The Commission shall verify at regular intervals, in collaboration with the Economic and Financial Committee and in coordination with the IMF, and in accordance with the principles of sound and efficient management, that the economic policy in the former Yugoslav Republic of Macedonia is in accordance with the objectives of this assistance and that its conditions are being fulfilled.