Vertaling van "sectorielle afin d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· La Commission continuera d’examiner la législation sectorielle en vigueur au niveau de l’Union afin de lever les obstacles juridiques au partage d’informations intersectorielles qui subsisteraient éventuellement, tout en s’assurant du respect des exigences en matière de protection des données pertinentes.
· The Commission will continue to review existing sectorial legislation at EU level in order to remove possible remaining legal barriers to cross-sectorial information sharing while ensuring compliance with relevant data protection requirements.

continuer à examiner la législation sectorielle en vigueur au niveau de l’UE afin de lever tous les obstacles juridiques au partage d’informations intersectorielles, tout en s’assurant du respect des exigences en matière de protection des données pertinentes.
continue to review existing sectoral legislation at EU level in order to remove any remaining legal barriers to cross-sectoral information sharing while ensuring compliance with relevant data protection requirements.

Je crois comprendre—on me reprendra certainement si je me trompe—que cette mesure donne aux autorités chargées de la mise en oeuvre le pouvoir d'examiner et d'approuver un code sectoriel afin de régler les problèmes qui peuvent se présenter dans un secteur particulier.
My understanding of that—and I'm sure I'll be corrected if I'm wrong—is that it provides the implementation authorities the authority to review and approve a sectoral code as an appropriate way of dealing with these issues from a particular part of the industry.

La Commission juge-t-elle appropriée la conduite d'une enquête sectorielle afin d'examiner le comportement des acteurs dominants de la chaîne d'approvisionnement alimentaires et de déterminer comment combattre les pratiques commerciales déloyales, qui existent sans nul doute?
Would the Commission consider it beneficial to initiate a sector inquiry to examine the behaviour of dominant actors in the supply chain and to determine how to address the unfair commercial practices that undoubtedly exist?

D’une part, grâce à la surveillance étroite par les autorités de concurrence afin d’empêcher les abus et les obstacles aux nouveaux entrants et, d’autre part, en appelant la Commission, dans le droit fil de son approche d’études sectorielles, à examiner la situation en profondeur et, finalement, à faire des progrès sur l’intégration de la surveillance financière européenne.
On the one hand, through close monitoring on the part of competition authorities in order to prevent abuses and barriers to new entrants, and on the other, by calling upon the Commission, in line with its sectoral studies approach, to examine the situation in depth, and finally, to make progress on the integration of European financial supervision.

La Cour a examiné huit projets et programmes, comprenant des projets de développement agricole et rural ainsi que des programmes d'aide sectoriels en matière d'éducation et de santé, notamment afin de voir de quelle manière ils ciblent les catégories les plus démunies de la population, quelles sont les chances pour que les avantages perdurent après la fin de l'activité financée par la CE et quels mécanismes de coordination ont été mis en place entre les donateurs.
The Court has examined eight projects and programmes, including agricultural and rural development projects as well as sector support programmes for education and health, in particular to see how they have targeted the poorer sections of the population, what chances there are that the benefits will be sustained beyond the end of the EC-financed activity, and what kind of donor co-ordination activities have taken place.

En plus d'interventions sectorielles appropriées, il inclut des mesures afin d'accroître la cohérence de l'acquis communautaire dans le domaine du droit des contrats, de promouvoir l'élaboration de clauses contractuelles standard sur une base communautaire et d'examiner plus avant si les problèmes que pose le droit européen des contrats est susceptible de requérir des solutions qui ne soient pas sectorielles, telles que, par exemple un instrument optionnel.
In addition to appropriate sector-specific interventions, this includes measures to increase the coherence of the EC acquis in the area of contract law, to promote the elaboration of EU-wide general contract terms, and to examine further whether problems in the European contract law area may require non-sector-specific solutions such as an optional instrument.

La Commission européenne a recensé aujourd'hui 18 marchés du secteur des communications électroniques que les régulateurs nationaux devront examiner afin de décider si une réglementation sectorielle continue à être justifiée pour ces marchés.
Today, the European Commission identified 18 markets in the electronic communications sector that national regulators will have to investigate in order to decide whether these markets continue to justify sector specific regulation.

De même, pour ce qui concerne la coordination opérationnelle, des réunions d'experts de la Communauté et des Etats membres devront être organisées afin de : - approfondir l'échange d'informations à la problématique sectorielle de développement et éventuellement organiser une revue sectorielle conjointe ; - identifier une stratégie sectorielle dans le domaine de la santé au niveau des pays bénéficiaires ; - examiner de manière concrète l'état de la coopération, notamment l'évolution des projets en cours et les prévisions d'intervention.
In addition, regarding operational co-ordination, meetings of Community and Member States' experts should be organized to: - increase the exchange of information on sectoral development problems and possibly organize a joint sectoral review; - identify a sectoral strategy on health and the level of the beneficiary countries; - examine specifically the present state of co-operation, particularly the progress of current projects and planned activities.