Traduction de «sections de l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'accélération de l'élimination des droits applicables à certains produits aux termes de l'article 401.5 et le modification des sections XV et XVI d
Exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America regarding the acceleration of the elimination of tariffs on goods under article 401.5 and the amendment of sections XV and XVI, Annex 302.1 of chapter

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

section de palier | section de voie en palier | section de voie horizontale | section horizontale
level length | level section | level track length | level track section

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

Dans le cadre de leurs travaux initiaux, les comités ont discuté et pris des décisions, comme prévu à la section B, article 7, de la convention de financement pluriannuelle, sur des points tels que les règles de procédure, les critères de sélection et de classement, les indicateurs de suivi, la préparation de l'évaluation à mi-parcours et les modifications à apporter aux programmes.
During their initial work the committees have discussed and taken decisions on topics as required by Article 7, Section B of the Multi-Annual Financing Agreement, such as the rules of procedure, selection and ranking criteria, monitoring indicators, preparation for mid-term evaluation and modifications to their Programmes.

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signés avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), du programme Phare, du soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

Partie II – titre I – chapitre I – section II – sous-section II – Article 11 – point a
Part II – Title I – Chapter I – Section II – Subsection II – Article 11 – point a

5. Aux fins de la présente section, l'article 24 est applicable aux autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures, sans préjudice de l'application des dispositions de droit communautaire prévoyant des systèmes de coopération plus spécifiques entre ces autorités.
5. For the purposes of this Section, Article 24 shall apply in respect of authorities in charge of external border controls, without prejudice to the application of Community law providing for more specific systems of cooperation between those authorities.

68. se félicite de l'insertion d'une section spécifique sur le tourisme (section 4, article III - 281) dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe; considère que cette base juridique permettra une action d'appui en matière de tourisme plus cohérente dont le poids sera renforcé par l'association pleine et entière du Parlement européen à l'adoption de mesures législatives;
68. Welcomes the insertion of a specific section on tourism (Section 4, Article III-281) in the Treaty establishing a Constitution for Europe; believes that this legal basis will make more consistent support action possible, and that it will be given extra weight by the full involvement of the European Parliament in the adoption of legislative measures;

66. se félicite de l'insertion d'une section spécifique sur le tourisme (section 4, article III - 281) dans le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe; considère que cette base juridique permettra une action d'appui en matière de tourisme plus cohérente dont le poids sera renforcé par l'association pleine et entière du Parlement européen à l'adoption de mesures législatives;
66. Welcomes the insertion of a specific section on tourism (Section 4, Article III-281) in the draft Treaty establishing a Constitution for Europe; believes that this legal basis will make more consistent support action possible, and that it will be given extra weight by the full blown involvement of the European Parliament in the adoption of legislative measures;

3. Lorsque les États membres décident d'octroyer la prime spéciale au moment de l'abattage conformément au paragraphe 1, la présente section, l'article 120 et l'article 121, paragraphes 1 et 2, s'appliquent mutatis mutandis à l'octroi de la prime.
3. Where Member States decide to grant the special premium at the time of slaughter in accordance with paragraph 1, this Section and Article 120 and Article 121(1) and (2) shall apply mutatis mutandis to the grant of the premium.

L'amendement vise à mieux dégager les deux objectifs fondamentaux de la proposition de directive, à savoir en premier lieu "établir des normes minimales en matière d'indemnisation des victimes de la criminalité", objectif développé dans la section 1 du texte (articles 1 à 15), et en second lieu "indemniser les victimes dans les situations transfrontalières", ce qui fait l'objet de la section 2 (articles 16 à 23).
This amendment significantly clarifies the two main objectives of the proposal for a directive. The first is 'the drawing up of minimum standards on the protection of the victims of crime' (first section of the directive, Articles 1 to 15); the second is 'access to state compensation for victims in crossborder situations' (second section, Articles 16 to 23).

C'est pourquoi les articles 5 et 18 "Présence accidentelle ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié") sont retirés da la section "autorisation" et réintroduits dans la section "étiquetage" (article 13 bis (nouveau) et article 26 bis (nouveau)).
The rapporteur has therefore removed Articles 5 and 18 ('Adventitious or technically unavoidable presence of genetically modified material') from the authorisation section and reinserted them in the labelling section (new Articles 13a and 26a).