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TERMINOLOGIE

Section du contenu de l'atlas
Atlas Content Section

Section des données-cadres de l'atlas
Atlas Frameworks Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission peut adopter, au moyen d’un acte d’exécution, une liste des territoires et des pays tiers qui ont prouvé que, pour les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, ils appliquent des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles établies au chapitre II, section 2, à la présente section et au chapitre VI, section 2, et le cas échéant les règles adoptées en vertu de ces dispositions.
The Commission may, by means of an implementing act, adopt a list of territories and third countries which have demonstrated that for pet animals of the species listed in Part B of Annex I, they apply rules the content and effect of which are the same as those laid down in Section 2 of Chapter II, this Section and Section 2 of Chapter VI and where applicable the rules adopted pursuant to those rules.

1. La Commission adopte, au moyen d’un acte d’exécution, une liste des territoires et des pays tiers qui ont fait une demande d’inscription sur la liste dans laquelle ils prouvent qu’ils appliquent, pour les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles établies au chapitre II, section 1, à la présente section et au chapitre VI, section 2 et, le cas échéant, les règles adoptées en vertu de ces règles.
1. The Commission shall, by means of an implementing act, adopt a list of territories and third countries which have made an application for entry on the list in which they demonstrate that for pet animals of the species listed in Part A of Annex I, they apply rules, the content and effect of which are the same as those laid down in Section 1 of Chapter II, this Section and Section 2 of Chapter VI and where applicable the rules adopted pursuant to those rules.

Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales recommande au gouvernement l'adoption de la recommandation relative au renforcement des lois visant à empêcher les étrangers de faire des blocus illégaux pour entraver les activités forestières, recommandation contenue dans le mémoire présenté conjointement le 26 novembre 1998 par la section locale 2171 de IWA-Canada et les chefs forestiers de Western Forest Products Limited et International Forest Products Ltd. Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales recommande l'adoption de la recommandation concernant un contrôle serré et la dénonciation de toute barrière commerciale empêchant la vente des produits forestiers canadiens, recommandation contenue dans le mémoire présenté conjointement le 26 novembre 1998 par la section locale 2171 de IWA-Canada et les chefs forestiers de Western Forest Products Limited et International Forest Products Ltd. Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales demande aux deux auteurs du mémoire de préparer un plan et un budget pour demander au gouvernement fédéral d'accorder la priorité en matière de dépense aux six points de la stratégie du plan de marketing contenu dans le mémoire présenté conjointement le 26 novembre 1998 par la section locale 2171 de IWA-Canada et les chefs forestiers de Western Forest Products Limited et International Forest Products Ltd. Du consentement unanime, Gilles Bernier propose, Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales envoient une délégation dans la région côtière centrale de la Colombie-Britannique pour rencontrer des représentants de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, des syndicats de cette industrie, des groupes environnementaux, de Greenpeace et des groupes autochtones.
By unanimous consent, Gilles Bernier moved, That the Standing Committee on Natural Resources and Government Operations send a delegation of members to the mid-coast of British Columbia to meet with representatives of the BC forest industry, forestry unions, environmental groups, Greenpeace and aboriginal groups.

Je pourrais encore parler de 30 sections de la partie VI, parce que ce sont 30 sections différentes qui couvrent à peu près 30 ministères différents. C'est sans compter toutes les modifications extrêmement techniques apportées, comme les modifications à la TPS, des mesures pour contrer l'évasion fiscale, ou encore, toutes les mesures fiscales contenues dans le projet de loi.
I could talk more about 30 different divisions in part VI that pertain to about 30 different departments, not to mention all the extremely technical amendments, such as the changes to the GST, measures to counter tax evasion or all the tax measures in the bill.

1. La description contenue dans la section «Objectifs et politique d'investissement» du document d’information clé pour l’investisseur couvre, même si celles-ci ne font pas partie de la description des objectifs et de la politique d’investissement contenue dans le prospectus, les caractéristiques essentielles de l’OPCVM dont l’investisseur doit être informé, et notamment:
1. The description contained in the ‘Objectives and investment policy’ section of the key investor information document shall cover those essential features of the UCITS about which an investor should be informed, even if these features do not form part of the description of objectives and investment policy in the prospectus, including:

Sous réserve des points 7 à 10, les valeurs exposées au risque et les montants d'exposition pondérés correspondant à ces expositions sont calculés conformément au titre V, chapitre 2, section 3, de la directive 2006/48/CE, toute référence aux «établissements de crédit» ou aux «établissements de crédit mères» contenue dans ladite section étant entendue comme faite respectivement aux «établissements» et aux «établissements mères», les termes concomitants étant interprétés en conséquence.
Subject to the provisions of points 7 to 10, exposure values and risk‐weighted exposure amounts for such exposures shall be calculated in accordance with the provisions of Section 3 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC with references to ‘credit institutions’ in that Section interpreted as references to ‘institutions’, references to ‘parent credit institutions’ interpreted as references to ‘parent institutions’, and with concomitant terms interpreted accordingly.

La première section expose le contexte politique général dans lequel s'inscrit la communication; la deuxième est axée sur le contenu possible des programmes pilotes de protection régionaux; la troisième est consacrée à la sélection de zones géographiques en vue de la mise en œuvre des programmes pilotes et à la manière dont cette approche peut être ancrée dans la politique menée par la Communauté à l'égard des pays et régions concernés; les quatrième et cinquième sections portent sur les régions spécifiques dans lesquelles les deux premiers programmes pilotes pourraient êtres mis en œuvre; les dernières sections examinent le mode d'évaluation des programmes pilotes et la façon d'assurer leur durabilité, ainsi que les prochaines mesures à adopter.
The first section gives the wider policy background to the Communication; the second focuses on the possible content of the pilot Regional Protection Programmes; the third examines the selection of geographic areas for the application of the pilot Regional Protection Programmes and how this approach can be embedded in Community policy towards the countries and regions concerned; the fourth and fifth sections deal with the specific regions to which the first two pilot Regional Protection Programmes could apply; the last sections address how the pilot Regional Protection Programmes should be evaluated and sustainability assured and the steps to be taken next.

Nous proposons donc d'examiner tour à tour la question de la position internationale des banques canadiennes, puis celle des impacts nationaux de fusions potentielles et enfin, celle du mode d'intervention approprié du gouvernement face à ces impacts. [Traduction] Au sujet de la position internationale des banques canadiennes, je voudrais noter qu'en juin de chaque année, la revue économique Euromoney publie une section intitulée «Bank Atlas» où elle présente un classement des 250 plus grandes banques du monde selon le critère de l'avoir au livre des actionnaires, ce qui est la meilleure mesure de la taille d'une banque.
[English] On the international position of Canada's banks, in June of every year the economic magazine Euromoney publishes a section entitled “Bank Atlas”, where it presents a ranking of the world's 250 largest banks based on shareholders' equity, which is the best measurement of a bank's size.

Section E: Orientations à l'intention de l'organisme de certification: cette section fixe la forme, l'objet et le contenu du certificat et du rapport de l'organisme chargé de la certification des comptes de l'organisme Sapard et du Fonds national.
Section E: Guidelines for Certifying Body: this section sets out the form, scope and contents of the certificate and report of the body performing the certification of the accounts of the Sapard Agency and National Fund.

Section E: Orientations à l'intention de l'organisme de certification: cette section fixe la forme, l'objet et le contenu du certificat et du rapport de l'organisme chargé de la certification de l'organisme Sapard.
Section E: Guidelines for Certifying Body: this section sets out the form, scope and contents of the certificate and report of the body performing the certification of the SAPARD Agency.