Vertaling van "section droite d'un fleuve entre deux courbes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

section droite d'un fleuve entre deux courbes
reach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir de l’intersection de la laisse des basses eaux sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et de la limite sud-ouest du lot riverain 248, selon le cadastre officiel de la paroisse Saint-Joachim, division d’enregistre­ment de Montmorency; de là, vers le sud-est le long de cette limite, sur une distance d’environ 731,52 m jusqu’à un point d’une droite tirée entre les deux bouées lumineuses numérotées V13 et V6 sur la carte hydrographique n 1232 déposée au ministère de l’Environnement; de là, vers l’est le long de cette droite jusqu’à la bouée V6; de là, vers le nord-est en droite ligne jusqu’aux bouées lumineuses numérotées K108 et K103 sur la carte n 1232; de là, vers le nord-est en ligne droite en direction de la bouée lumineuse numérotée K95 sur la carte n 1232, mais s’arrêtant à la hauteur du Cap Brûlé; de là, vers le nord-ouest en une ligne perpendiculaire rejoignant la rive jusqu’à la laisse des basses eaux du Cap Brûlé sur la rive nord du Saint-Laurent; de là, vers le sud-ouest, le long de la laisse des basses eaux jusqu’au point de départ, ainsi que l’emprise des Chemins de fer nationaux du Canada à partir du Lot 58A du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim, circonscription foncière de Montmorency et de là, vers l’est jusqu’au Cap Brûlé;
Commencing at the intersection of the low-water mark along the northerly shore of the St. Lawrence River with the southwesterly boundary of shore lot 248, according to the official cadastre for the parish of Saint-Joachim, in the registration division of Montmorency; thence southeasterly along the extension of that boundary approximately 731.52 m to a point on the straight line joining the light buoys designated V13 and V6 on Hydrographic Chart number 1232 on deposit with the Department of the Environment; thence easterly along that straight line to the light buoy designated V6 on that chart; thence northeasterly in a straight line toward the light buoys designated K108 and K103 on that chart; thence northeasterly in a straight line to the light buoy designated K95 on that chart 1232, but ending abreast of Cap Brûlé; thence northwesterly in a line perpendicular to the low-water mark to Cap Brûlé along the northern shore of the St. Lawrence River; thence southwesterly along the low-water mark to the point of commencement, together with that portion of the right-of-way of the Canadian National Railways from Lot 58A of the official cadastre of the parish of Saint-Joachim, in the registration division of Montmorency, thence easterly to Cap Brûlé;

Ces deux bras drainent une région distincte du bassin hydrographique du nord. En fait, le 55e parallèle se situe entre le système hydrographique de la rivière Saskatchewan et le bassin du fleuve Churchill, au nord, sans parler du réseau hydrographique Peace-Athabasca, qui part du lac Athabasca jusqu'à la côte, tandis que le fleuve Mackenzie coule droit vers le nord.
In fact the 55th parallel falls between the Saskatchewan River systems and the Churchill River to the north, not to mention the Peace-Athabasca system which runs out of Lake Athabasca one way and ends up on the coast and the Mackenzie River system ends up going straight north.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

13) «mouvement de produits soumis à accise au sein de l'Union»: un mouvement, entre deux États membres ou plus, de produits soumis à accise en suspension de droits au sens du chapitre IV de la directive 2008/118/CE ou de produits soumis à accise après mise à la consommation au sens du chapitre V, section 2, de la directive 2008/118/CE.
‘a movement of excise goods within the Union’ means the movement between two or more Member States of excise goods under suspension of excise duty within the meaning of Chapter IV of Directive 2008/118/EC or of excise goods after release for consumption within the meaning of Chapter V, Section 2, of Directive 2008/118/EC.

«mouvement de produits soumis à accise au sein de l'Union» : un mouvement, entre deux États membres ou plus, de produits soumis à accise en suspension de droits au sens du chapitre IV de la directive 2008/118/CE ou de produits soumis à accise après mise à la consommation au sens du chapitre V, section 2, de la directive 2008/118/CE.
(13)‘a movement of excise goods within the Union’ means the movement between two or more Member States of excise goods under suspension of excise duty within the meaning of Chapter IV of Directive 2008/118/EC or of excise goods after release for consumption within the meaning of Chapter V, Section 2, of Directive 2008/118/EC.

On estime également qu'il est satisfait à cette condition si, pour des taux de freinage compris entre 0,15 et 0,30, les courbes d'utilisation de l'adhérence pour chaque essieu se situent entre deux droites parallèles à la droit d'équiadhérence, données par les formules k = z + 0,08 et k = z - 0,08 selon le diagramme 1C, où la courbe d'utilisation de l'adhérence de l'essieu arrière peut couper la droite k = z - 0,08 et satisfait pour un taux de freinage situé entre 0,30 et 0,50, à la relation z > = k - 0,08, et situé entre 0,50 et 0,61, à la relation z > = 0,5 k + 0,21,
This condition is also considered satisfied if, for braking rates between 0,15 and 0,30, the adhesion utilisation curves for each axle are situated between two parallels to the line of ideal adhesion utilisation given by the equations k = z + 0,08 and k = z - 0,08 as shown in diagram 1C, where the adhesion utilisation curve for the rear axle may cross the line k = z - 0,08 and, for braking rates between 0,3 and 0,5, complies with the relation z > = k - 0,08 and between 0,5 and 0,61 with the relation z > = 0,5 k + 0,21,

-pour tous les taux de freinage compris entre 0,15 et 0,5, s'il s'agit de véhicules de la catégorie N1(3). Cette condition est également satisfaite si, pour des taux de freinage compris entre 0,15 et 0,30, les courbes d'adhérence utilisées pour chaque essieu se situent entre deux parallèles à la droite d'équiadhérence donnée par les équations k = z + 0,08 et k = z 0,08, ainsi que le montre le diagramme 1 C où la courbe d'adhérence utilisée pour l'essieu arrière peut couper la ligne k = z 0,08 et où, pour des taux de freinage compris entre 0,3 et 0,5, elle satisfait à la relation z 7 k 0,08, et entre 0,5 et 0,61, à la relation z 7 0,5 k + 0,21,
This condition is also considered satisfied if, for braking rates between 0,15 and 0,30, the adhesion utilization curves for each axle are situated between two parallels to the line of ideal adhesion utilization given by the equations k = z + 0,08 and k = z 0,08 as shown in diagram 1 C, where the adhesion utilization curve for the rear axle may cross the line k = z - 0,08 and, for braking rates between 0,3 and 0,5, complies with the relation z 8 k 0,08, and between 0,5 and 0,61 with the relation z 8 0,5 k + 0,21,

-pour tous les taux de freinage compris entre 0,15 et 0,30, s'il s'agit de véhicules des autres catégories. Cette condition est aussi remplie si, pour les taux de freinage compris entre 0,15 et 0,30, les courbes d'adhérence utilisées pour chaque essieu se situent entre deux parallèles à la droite d'équiadhérence donnée par les équations k = z + 0,08 et k = z 0,08 (voir diagramme 1 B), et si la courbe d'adhérence utilisée pour l'essieu arrière pour les taux de freinage z 7 0,3 satisfait à la relation :
This condition is also considered satisfied if, for braking rates between 0,15 and 0,30, the adhesion utilization curves for each axle are situated between two parallels to the line of ideal adhesion utilization given by the equations k = z + 0,08 and k = z 0,08, as shown in diagram 1 B, and the adhesion utilization curve for the rear axle, for braking rates z 8 0,3 complies with the relation z8 0,3 + 0,74 (k 0,38).

La plus courte distance entre deux points sur la Terre n'est pas une droite mais bien une courbe.
The shortest distance between two points on the earth is not a straight line but a curve.