Vertaling van "section des déclarations et de l'aide aux clients " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section des déclarations et de l'aide aux clients
Client Assistance and Returns Section

BOPCUS | déclaration des opérations d'un client destinée à l'établissement de la balance des paiements
balance of payment customer transaction report message | BOPCUS

Groupe de l'aide aux clients
Client Assistance Group

Aide aux clients
Client Assistance

Déclaration d’engagements – client en compte
Declaration of commitments — regulated agent

négociant qui doit déclarer toute transaction faite pour son compte ou pour le compte de clients
reporting dealer

ouvrier au convoyeur portatif | ouvrière au convoyeur portatif | ouvrier au transporteur portatif | ouvrière au transporteur portatif | aide aux sections
section helper

Section aide sociale aux Suisses de l'étranger
Social Aid for Swiss Citizens Resident Abroad Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Section D : Déclarations de dépenses trimestrielles et annuelles.
Section D: Quarterly and Annual Declarations of Expenditure.

«investisseurs qualifiés»: les personnes ou les entités qui sont énumérées à l’annexe II, section I, points 1) à 4), de la directive 2014/65/UE et les personnes ou entités qui sont traitées à leur propre demande comme des clients professionnels, conformément à la section II de ladite annexe, ou qui sont reconnues en tant que contreparties éligibles conformément à l’article 30 de la directive 2014/65/UE, à moins qu’elles n’aient conclu un accord pour être traitées comme des clients non professionnels conformément à la section I, quatrième alinéa, de ladite annexe.
‘qualified investors’ means persons or entities that are listed in points (1) to (4) of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU, and persons or entities who are, on request, treated as professional clients in accordance with Section II of that Annex, or recognised as eligible counterparties in accordance with Article 30 of Directive 2014/65/EU unless they have entered into an agreement to be treated as non-professional clients in accordance with the fourth paragraph of Section I of that Annex.

Dans la déclaration transmise à la commission, l'avocat de M. Alvaro a déclaré, au nom de son client, que celui-ci n'aurait pas pu éviter l'accident et qu'il n'a donc pas commis de négligence puisqu'il a été pris dans une succession d'incidents et que la visibilité était limitée.
In the statement submitted to the Committee, Mr Alvaro’s lawyer declared on his behalf that Mr Alvaro could not have avoided the accident and, consequently, did not even act negligently, as he found himself placed in a dynamic chain of events and visibility was limited.

1. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles commercialisent les parts et les actions des fonds de capital-risque éligibles exclusivement auprès d'investisseurs considérés comme des clients professionnels conformément à l'annexe II, section I, de la directive 2004/39/CE, ou qui peuvent, à leur demande, être traités comme des clients professionnels conformément à l'annexe II, section II, de la directive 2004/39/CE, ou auprès d'autres investisseurs qui:
1. Managers of qualifying venture capital funds shall market the units and shares of qualifying venture capital funds exclusively to investors which are considered to be professional clients in accordance with Section I of Annex II to Directive 2004/39/EC or which may, on request, be treated as professional clients in accordance with Section II of Annex II to Directive 2004/39/EC, or to other investors that:

1. Les gestionnaires de FESE commercialisent les parts ou les actions des FESE qu'ils gèrent exclusivement auprès d'investisseurs considérés comme des clients professionnels au sens de l'annexe II, section I, de la directive 2004/39/CE, ou qui peuvent, à leur demande, être traités comme des clients professionnels conformément à l'annexe II, section II, de la directive 2004/39/CE, ou auprès d'autres investisseurs sous réserve que les conditions suivantes soient remplies:
1. EuSEF managers shall market the units and shares of the EuSEFs under management exclusively to investors which are considered to be professional clients in accordance of Section I of Annex II of Directive 2004/39/EC, or may, on request, be treated as professional clients in accordance with Section II of Annex II of Directive 2004/39/EC, or to other investors where:

1. Les gestionnaires de fonds de capital-risque commercialisent les parts ou les actions des fonds de capital-risque éligible exclusivement auprès d'investisseurs considérés comme des clients professionnels au sens de l'annexe II, section I, de la directive 2004/39/CE, ou qui peuvent, à leur demande, être traités comme des clients professionnels conformément à l'annexe II, section II, de la directive 2004/39/CE, ou auprès d'autres investisseurs sous réserve que les conditions suivantes soient remplies:
1. Venture capital fund managers shall market the units and shares of qualifying venture capital funds exclusively to investors which are considered to be professional clients in accordance with Section I of Annex II of Directive 2004/39/EC or may, on request, be treated as professional clients in accordance with Section II of Annex II of Directive 2004/39/EC, or to other investors where:

Les gestionnaires de FESE commercialisent les parts ou les actions des FESE qu'ils gèrent exclusivement auprès d'investisseurs considérés comme des clients professionnels au sens de l'annexe II, section I, de la directive 2004/39/CE, ou qui peuvent, à leur demande, être traités comme des clients professionnels conformément à l'annexe II, section II, de la directive 2004/39/CE, ou auprès d'autres investisseurs sous réserve que les conditions suivantes soient remplies:
EuSEF managers shall market the units and shares of the EuSEFs under management exclusively to investors which are considered to be professional clients in accordance of Section I of Annex II of Directive 2004/39/EC, or may, on request, be treated as professional clients in accordance with Section II of Annex II of Directive 2004/39/EC, or to other investors where:

Section 4 — Déclaration du transporteur.
Section 4 — Declaration by transporter.

f)«opérateur»: toute personne physique ou morale concernée par l'importation ou l'exportation de substances classifiées ou par des activités intermédiaires y afférentes, y compris les personnes exerçant, en tant qu'activité non salariée, la profession consistant à faire des déclarations en douane pour des clients, soit à titre principal, soit à titre subsidiaire à une autre activité.
(f)‘operator’ means any natural or legal person engaged in import, export of scheduled substances or intermediary activities relating thereto, including persons pursuing the activity of making customs declarations for clients on a self-employed basis, either as their principal occupation or as a secondary activity related to another occupation.

- (EN) Madame la Présidente, une petite erreur : dans la version anglaise du procès-verbal, à la fin de cette section, je déclare que M. Napolitano est président du CONT- c’est à dire si je ne me trompe de la Commission du contrôle budgétaire.
– Madam President, a small error: in the English version of the Minutes, at the end of that section, it stated that Mr Napolitano is chairman of the CONT – I presume the Committee on Budgetary Control.