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Section d'analyse et planification militaire
Section de l'analyse des dossiers
Section des archives et de la gestion des dossiers
Section des communications et des dossiers
Section du contrôle des dossiers
Section Évaluation et planification militaires
Sous-section du classement des dossiers
écart de productivité
écart de rendement sur charges indirectes
écart de rendement sur coût de centre d'analyse
écart de rendement sur frais de section imputés
écart de rendement sur frais généraux
écart de rendement sur frais indirects

Traduction de «section de l'analyse des dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Section de l'analyse des dossiers

Records Analysis Section


section Évaluation et planification militaires | section d'analyse et planification militaire

military analysis and planning section | military assessment and planning branch | MAP [Abbr.]


Sous-section du classement des dossiers

File Disposal Unit




dossier de décision | dossier d'analyse | analyse de rentabilité | dossier d'affaires | business case

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Section des communications et des dossiers

Communications and Records Services Section


Section des archives et de la gestion des dossiers

Archives and Records Management Section


analyse de rentabilité | dossier de décision | dossier

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Analyse, projets, gestion des risques (1) | Section Analyse, projets, gestion des risques (2) [ APR ]

Analysis, Projects and Risk Management


écart de rendement sur charges indirectes | écart de rendement sur coût de centre d'analyse | écart de rendement sur frais de section imputés | écart de rendement sur frais indirects | écart de productivité | écart de rendement sur frais généraux

manufacturing overhead efficiency variance | overhead efficiency variance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cycle d'adjudication, et notamment la conformité avec les procédures prévues en matière de passation des marchés, sont surveillés par un groupe chargé d'analyser les dossiers constitués pour la procédure, avant leur présentation à la CCAM.

The Contracting cycle and in particular compliance with the procedures for awarding contracts is monitored by a group which analyses files, documenting the procedure followed, before submission of the sames to the CCAM.


Les destinataires des informations visés ont le droit d'interroger tout destinataire ou institution mis au fait précédemment sur la manière dont la dénonciation a été traitée et de recevoir les informations nécessaires à leur propre analyse du dossier.

Such a recipient shall have the right to question any previously involved recipient of information and/or institution previously involved in the matter about the way in which the whistleblowing ha been handled and shall be provided with the necessary information enabling him to analyse the matter.


RECONNAISSANT EN OUTRE que la collecte et l'analyse des dossiers passagers sont nécessaires pour permettre au DHS de s'acquitter de sa mission en matière de sécurité des frontières, tout en garantissant que la collecte et l'utilisation des dossiers passagers demeurent pertinentes et nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels ils sont recueillis.

FURTHER RECOGNISING that the collection and analysis of PNR is necessary for DHS to carry out its border security mission, while ensuring that collection and use of PNR remains relevant and necessary for the purposes for which it is collected.


La Commission analyse le dossier et les mesures proposées par l’État membre et informe le comité visé à l’article 29 de la directive 2008/57/CE des résultats de son analyse.

The Commission shall examine the file sent to it and the measures proposed by the Member State and shall notify the result of its examination to the committee referred to in Article 29 of Directive 2008/57/EC.


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19. relève avec un intérêt certain l'engagement de la Commission à évaluer systématiquement la réplique de l'État membre faisant suite à une plainte; demande à la Commission de rédiger cette évaluation avec la plus grande attention après avoir analysé le dossier sans tarder; demande une clarification du rôle du plaignant lors de la procédure d'évaluation;

19. Notes with particular interest the Commission's commitment to deliver systematically an evaluation of the reply to a complaint provided by a Member State; calls on the Commission to provide such an evaluation with the greatest attention and after prompt analysis of the dossier; calls for a clarification of the role of complainant in the evaluation process;


19. relève avec un intérêt certain l'engagement de la Commission à évaluer systématiquement la réplique de l'État membre faisant suite à une plainte; demande à la Commission de rédiger cette évaluation avec la plus grande attention après avoir analysé le dossier sans tarder; demande une clarification du rôle du plaignant lors de la procédure d'évaluation;

19. Notes with particular interest the Commission's commitment to deliver systematically an evaluation of the reply to a complaint provided by a Member State; calls on the Commission to provide such an evaluation with the greatest attention and after prompt analysis of the dossier; calls for a clarification of the role of complainant in the evaluation process;


La Commission analyse ce dossier sur la base des critères énoncés dans la communication de 2001 sur l’industrie cinématographique et audiovisuelle, qui prévoit que les États membres peuvent accorder une aide d’État à la production cinématographique si le contenu du film concerné est culturel, selon des critères nationaux vérifiables.

The Commission is assessing that case on the basis of the 2001 Cinema Communication, which provides that Member States can grant state aid to film production if the content of the film concerned is cultural, according to verifiable national criteria.


Je m’oppose également à l’analyse du dossier turc faite par certains membres de cette Assemblée, selon laquelle il n’y a jamais rien eu, il n’y a de nouveau rien et il n’y aura jamais rien.

I therefore contest the analysis of Turkish affairs that is heard in this House from some of our Members, that is that it never was anything, it is nothing and it never will be anything.


Dans cette section, on analyse les mesures à la fois financières et non financières les plus pertinentes à cet égard, tandis que les questions de fiscalité sont abordées dans la section suivante.

This section analyses the most relevant of those measures, both financial and non-financial. Tax related measures are discussed in the next section.


On pourrait envisager de faire intervenir dans l'analyse des dossiers techniques justifiant la clause de sauvegarde des États membres qui ne sont pas directement concernés par la mesure nationale notifiée.

Involvement of Member States not directly concerned by the notified national measure in the analysis of technical files justifying the safeguard clause could be considered.




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section de l'analyse des dossiers ->

Date index: 2021-04-15
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