La Commission analyse ce dossier sur la base des critères énoncés dans la communication de 2001 sur l’industrie cinématographique et audiovisuelle, qui prévoit que les États membres peuvent accorder une aide d’État à la production cinématographique si le contenu du film concerné est culturel, selon des critères nationaux vérifiables.
The Commission is assessing that case on the basis of the 2001 Cinema Communication, which provides that Member States can grant state aid to film production if the content of the film concerned is cultural, according to verifiable national criteria.