Traduction de «section d'hydrologie et de surveillance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section d'hydrologie et de surveillance
Hydrology and Monitoring Section

Section spécialisée de la surveillance des munitions
Section of ammunition control

Section spéciale de la surveillance aéroportuaire
Airport Special Section

surveillant du service de contrôle des insectes et animaux nuisibles [ surveillante du service de contrôle des insectes et animaux nuisibles | surveillant de la section du contrôle des insectes et animaux nuisibles | surveillante de la section du contrôle des insectes et animaux nuisibles ]
pest control division supervisor

section de surveillance aux frontières
frontier surveillance post

responsable d'une section de surveillance aux frontières
supervising officer

Section Surveillance du marché
Market Supervision Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'optique de la lutte contre le crime organisé, il y a des plans préliminaires qui visent à réduire l'effectif de la direction des opérations de protection en réduisant d'au moins 10 postes la section chargée de la sécurité des hautes personnalités, de huit la section de la contre-surveillance, et de cinq l'équipe tactique d'intervention qui a la responsabilité d'intervenir dans des incidents comme les prises d'otages.
In the fight against organized crime, there are preliminary plans to reduce the protective operations branch by cutting at least ten positions from the VIP security section, eight in the counter-surveillance section, and five from the emergency response team tactical squad, responsible for defusing incidents such as hostage-taking.

Pour ce qui est des ressources humaines, on dispose d'environ 33,5 équivalents temps plein affectés aux activités maritimes et aéroportuaires, dont six au sein de la Section de l'exécution des lois fédérales; un dans le Programme de surveillance côtière; 17 dans la Section des douanes et de l'accise; 2,5 au sein de la Section des renseignements criminels; 1,5 dans la Section des enquêtes relatives à la sécurité nationale; et 5,5 dans la Section divisionnaire des analyses.
In terms of human resources, we have approximately 33.5 resources assigned to marine and airport-related activities, including 6 in the Federal Enforcement Section; 1 in Coastal Watch; 17 in the Customs and Excise Section; 2.5 in the Criminal Intelligence Section; 1.5 in the National Security Investigation Section; and 5.5 in the Division Analysis Section.

«cadre», une personne occupant un poste d'encadrement supérieur, dont la fonction première consiste à gérer l'entité hôte, principalement sous la surveillance ou avec l'orientation générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leurs équivalents; cette fonction comprend: la direction de l'entité hôte ou d'un service ou d'une section de l'entité hôte; la surveillance et le contrôle du travail des autres employés exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques; l'autorité de recommander d'engager ou de licencier du personnel ou de prendre d'autres mesures concernant le personnel, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés;
‘manager’ means a person holding a senior position, who primarily directs the management of the host entity, receiving general supervision or guidance principally from the board of directors or shareholders of the business or equivalent; that position shall include: directing the host entity or a department or subdivision of the host entity; supervising and controlling work of the other supervisory, professional or managerial employees; having the authority to recommend hiring, dismissing or other personnel action;

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

2. Les autorités compétentes exigent des entreprises mères et des filiales relevant de la présente directive qu'elles satisfassent aux obligations énoncées à la section II du présent chapitre sur base consolidée ou sous-consolidée, de manière à assurer la cohérence et la bonne intégration des dispositifs, processus et mécanismes requis par la section II du présent chapitre et à pouvoir fournir toute donnée et toute information utiles à la surveillance.
2. Competent authorities shall require the parent undertakings and subsidiaries subject to this Directive to meet the obligations set out in Section II of this Chapter on a consolidated or sub-consolidated basis, to ensure that their arrangements, processes and mechanisms required by Section II of this Chapter are consistent and well-integrated and that any data and information relevant to the purpose of supervision can be produced.

9. Sous réserve des exigences de confidentialité en vertu du chapitre 1, section II, de la présente directive et, le cas échéant, des articles 54 et 58 de la directive 2004/39/CE, l'autorité de surveillance sur base consolidée informe l'ABE des activités du collège d'autorités de surveillance, y compris dans les situations d'urgence, et lui communique toutes les informations d'une pertinence particulière aux fins de la convergence en matière de surveillance.
9. The consolidating supervisor, subject to the confidentiality requirements under Chapter 1, Section II, of this Directive, and where applicable, Articles 54 and 58 of Directive 2004/39/EC, shall inform EBA of the activities of the college of supervisors, including in emergency situations, and communicate to EBA all information that is of particular relevance for the purposes of supervisory convergence.

6. Peuvent participer aux collèges d'autorités de surveillance, les autorités compétentes chargées de la surveillance des filiales d'un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union et les autorités compétentes d'un État membre d'accueil dans lequel sont établies des succursales d'importance significative au sens de l'article 51, les banques centrales du SEBC s'il y a lieu, ainsi que les autorités de surveillance de pays tiers dans les cas appropriés et à condition que les exigences de confidentialité qu'elles appliquent soient, de l'avis de toutes les autorités compétentes, équivalentes à celles prévues au chapitre 1, section II, de la présente directive et, le cas échéant, aux articles 54 et 58 de la directive 2004/39/CE.
6. The competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent institution or an EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company and the competent authorities of a host Member State where significant branches as referred to in Article 51 are established, ESCB central banks as appropriate, and third countries' supervisory authorities where appropriate and subject to confidentiality requirements that are equivalent, in the opinion of all competent authorities, to the requirements under Chapter 1, Section II of this Directive and where applicable, Articles 54 and 58 of Directive 2004/39/EC, may participate in colleges of supervisors.

Conformément à la section II de la partie 2 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, les aides d'État doivent être notifiées par les États de l'AELE à l'Autorité de surveillance AELE et être autorisées par elle avant de pouvoir être mises à exécution.
In accordance with Section II of Part 2 of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement, State aid must be notified by EFTA States to the EFTA Surveillance Authority and may not be put into effect until it is approved by the EFTA Surveillance Authority.

J'attire votre attention sur la section traitant de la surveillance sous-marine.
I would draw your attention to the subsurface surveillance section.

Si des ressources en matière de surveillance sont toujours disponibles une fois que la planification des activités de surveillance annuelle a été effectuée conformément au DAC SUR-008, il est possible de planifier d’autres activités de surveillance, comme cela est décrit à la section 6.0 de l’IP SUR-009.
Where surveillance resources are still available after the annual surveillance planning is completed in accordance with CAD SUR-008, other surveillance activities may be planned, as described in Section 6.0 of SI SUR-009.