Vertaling van "section d'entrée de répertoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

section d'entrée de répertoire
directory entry section

Entrée au répertoire d'adresses
Address Directory Input

nom de l'entrée de répertoire
directory entry name

section entrée d'air
air inlet section

carte/entrée de répertoire
adapter/directory entry

surface à l'entrée | face d'entrée d'air | section d'entrée
face area | filter face

section d'entrée dans le moule
input section of the mould

Sous-section du répertoire analogique
Functional File Unit

Sous-section de la recherche au répertoire
Index Searching Unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces contrôles ont lieu au moins une fois par an pendant les cinq premières années après l'entrée en vigueur du présent règlement dans l'État membre où le répertoire est implanté et, par la suite, au moins tous les trois ans.
Audits shall take place at least annually for the first five years after this Regulation becomes applicable in the Member State where the repository is physically located, and at least every three years thereafter.

mettre à jour ses répertoires au moins une fois par an (nouvelles entrées et sorties);
update their registers at least once a year (entries and removals)

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

1. Les entrées et les sorties des répertoires sont mises à jour au moins une fois par an.
1. Entries onto and removals from the registers shall be updated at least annually.

4. Les États membres informent la Commission (Eurostat) des principales modifications méthodologiques ou autres susceptibles d'influer sur la qualité des répertoires d'entreprises dès qu'elles sont connues et, au plus tard, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de ces modifications.
4. Member States shall inform the Commission (Eurostat) of major methodological or other changes that would influence the quality of the business registers as soon as they become known and not later than six months after any such change enters into force.

Les fonctionnaires publics, quant à eux, sont des membres recommandés du répertoire du programme des agents secrets ainsi que des autres sections spécialisées, par exemple introductions clandestines, capitaines de bateaux, etc.
Public officers are recommended members of the undercover program pool and other special duty sections, for instance special entry, boat captains, etc.

Lorsque la politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité est entrée en vigueur en 1990, elle a donné lieu à la mise en oeuvre d'un programme quinquennal visant à améliorer le niveau d'accessibilité du répertoire existant des installations appartenant à l'État ou loué par celui-ci.
When the Treasury Board policy on accessibility came into effect in 1990, it triggered a five-year program to improve the level of barrier-free accessibility in the existing inventory of Crown-owned and leased facilities.

L'article 80 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, que le Canada a ratifiée, dispose que : « Après leur entrée en vigueur, les traités sont transmis au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aux fins d'enregistrement ou de classement et inscription au répertoire, selon le cas, ainsi que de publication ».
Article 80 of the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties, which Canada has ratified, states: “Treaties shall, after their entry into force, be transmitted to the Secretariat of the United Nations for registration or filing and recording, as the case may be, and for publication”.

Le changement sera effectué dans le répertoire électronique des projets de loi et des lois du ministère de la Justice par des employés de ce ministère, ce qui fait partie des opérations normales lorsque des changements législatifs sont apportés; b) Sans objet; c) Ce changement d’appellation touche environ 115 lois; d) Les changements entreront en vigueur au moment de la proclamation des sections pertinentes de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
The changes will be inputted by Department of Justice staff in an electronic directory of bills and statutes held by that department which is part of usual operations when legislative changes are approved (b) N/A (c) The change in nomenclature affects approximately 115 statutes (d) The changes will take effect upon the proclamation of the relevant portions of the Public Service Modernization Act.

De plus, le plan d'action de Vienne adopté par le Conseil et la Commission [30] prévoit l'examen, dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, de la possibilité de créer un répertoire des affaires pendantes, de manière précisément à éviter les conflits de compétences.
Moreover, the 1998 Vienna Action Plan adopted by the Council and Commission [30] envisages an examination, within five years of the entry into force of the Amsterdam Treaty, of the possibility of creating a register of pending cases, precisely as a way of preventing conflicts of jurisdiction.