Traduction de «section d'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section de l'information,de la documentation,de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation,Registry and Chancellery

Sous-section de l'enregistrement automatisé des données [ Sous-section de l'EAD ]
Computer-Assisted Data Entry Unit [ CADE Unit ]

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

Registre canadien des armes à feu [ RCAF | Section de l'administration et de l'enregistrement des armes à feu ]
Canadian Firearms Registry [ CFR | Firearms Registration and Administration Section ]

Sous-section de l'analyse des enregistrements sonores et vidéo
Audio and Video Analysis Unit

Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation, Registry and Chancellery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la province de la Saskatchewan, dans le township 40, dans le rang 21, à l’ouest du deuxième méridien, les subdivisions officielles 3, 5, 6 et 11 de la section 17; la moitié est de la subdivision officielle 4 de la section 17; les parties de Raven Island comprises dans les subdivisions officielles 7, 10 et 15 de la section 17 et non recouvertes par les eaux du lac Lenore (les limites naturelles des parties sont établies suivant le levé en date du 20 septembre 1906, comme l’indique le certificat de propriété n 82-H-03380 déposé au bureau d’enregistrement des terres de la division d’enregistrement de Humboldt à Humboldt); la moitié est de la subdivision officielle 12 de la section 17; la moitié est et le quart sud-ouest de la subdivision officielle 14 de la section 17.
In the Province of Saskatchewan, all those parcels of land in township 40, range 21, west of the second meridian, legal subdivisions 3, 5, 6 and 11 of section 17, the east half of legal subdivision 4 of said section 17, those parts of Raven Island included in legal subdivisions 7, 10 and 15 of said section 17 which are not covered by any of the waters of Lenore Lake, (the natural boundaries of said parts are as determined by survey dated September 20, 1906 as stated in Certificate of Title No. 82-H-03380 in the Land Titles Office for the Humboldt Land Registration District at Humboldt), the east half of legal subdivision 12 of said section 17, the east half and the southwest quarter of legal subdivision 14 of said section 17.

Les parcelles de terrain situées dans le township 40, dans le rang 21, à l’ouest du deuxième méridien, les subdivisions officielles 3, 5, 6 et 11 de la section 17; la moitié est de la subdivision officielle 4 de la section 17; les parties de Raven Island comprises dans les subdivisions officielles 7, 10 et 15 de la section 17 et non recouvertes par les eaux du lac Lenore (les limites naturelles des parties sont établies suivant le levé en date du 20 septembre 1906, comme l’indique le certificat de propriété n 82-H-03380 déposé au bureau d’enregistrement des terres de la division d’enregistrement de Humboldt à Humboldt); la moitié est de la subdivision officielle 12 de la section 17; la moitié est et le quart sud-ouest de la subdivision officielle 14 de la section 17.
Being all those parcels of land in township 40, range 21, west of the second meridian, legal subdivisions 3, 5, 6 and 11 of section 17, the east half of legal subdivision 4 of said section 17, those parts of Raven Island included in legal subdivisions 7, 10 and 15 of said section 17 which are not covered by any of the waters of Lenore Lake, (the natural boundaries of said parts are as determined by survey dated September 20, 1906 as stated in Certificate of Title No. 82-H-03380 in the Land Titles Office for the Humboldt Land Registration District at Humboldt), the east half of legal subdivision 12 of said section 17, the east half and the southwest quarter of legal subdivision 14 of said section 17.

3) Céder en franc-alleu à Sa Majesté le Roi, représenté par le Surintendant général un lopin ou morceau de terrain situé à Esquimalt, qui est tout le lopin ou morceau de terrain situé dans la section 2, et faisant partie de la dite section, district d’Esquimalt, Île de Vancouver, et actuellement connu sous le nom de section 2A, et plus particulièrement décrit ainsi qu’il suit : À partir d’un poteau planté à la ligne des hautes eaux sur la rive nord de l’anse Constance, port d’Esquimalt; allant de là dans une direction nord trente-six degrés vingt-huit minutes est, magnétique (N. 36°, 28′ E. Mag) soit une longueur de quatre-vingts chaînes et quatre-vingt-dix chaînons (80.90), plus ou moins, jusqu’au point où s’opère le croisement de la limite sud du chemin Craigflower; de là vers l’ouest le long de la dite limite sud jusqu’au point où s’opère le croisement de la limite est du chemin de l’Amiral; de là vers le sud en suivant la dite limite est jusqu’à l’endroit où s’opère le croisement de la limite est de la réserve des sauvages d’Esquimalt; de là en suivant la dite limite est de la réserve jusqu’à son angle sud-est; de là à angle droit et vers l’ouest le long de la limite sud de la réserve des Sauvages jusqu’à son angle sud-ouest sur la côte du port d’Esquimalt; de là en suivant la ligne côtière du port vers l’ouest, le sud et l’est jusqu’au point de départ, le tout contenant en superficie cent soixante-trois acres et quarante-deux centièmes d’acre plus ou moins; et plus particulièrement indiqué dans le dessin ci-annexé où il est colorié en rouge, sauf et excepté la partie de l’emplacement de voie (passant par la section 2A) cédée à la Esquimalt and Nanaïmo Railway Company par acte en date du 4 juillet 1905 et enregistré dans le bureau d’enregistrement des titres immobiliers à Victoria dans le registre des titres parfaits, vol. 22, page 385, n 115080 et déposé au dit bureau sous le numéro 167 :
(3) Convey in fee simple to His Majesty the King, represented by the Superintendent General, a piece or parcel of land at Esquimalt, being all that piece or parcel of land situate in and being part of Section two, Esquimalt District, Vancouver Island, and now known as Section 2A, and being more particularly described as follows: — Commencing at a post planted at high water mark on the northerly shore of Constance Cove, Esquimalt Harbour; thence in a direction north thirty-six degrees and twenty-eight minutes east, Magnetic (N. 36° 28′ E. Mag) a distance of eighty chains and ninety links (80.90) more or less, to an intersection with the southerly boundary of the Craigflower Road; thence westerly along said southerly boundary to an intersection with the easterly boundary of the Admiral’s Road; thence southerly following said easterly boundary to an intersection with the east boundary of the Esquimalt Indian Reserve; thence following the said east boundary of the reserve to its southeast corner; thence at right angles and westerly along the south boundary of the Indian reserve to its southwest corner on the shore of Esquimalt Harbour; thence following the shore line of the Harbour westerly, southerly and easterly to point of commencement, the whole containing by admeasurement one hundred and sixty-three and forty-two hundredths acres, more or less, and more particularly shown on the annexed tracing and thereon coloured red save and excepting that portion of the right of way (passing through Section 2A) conveyed to the Esquimalt and Nanaimo Railway Company by deed dated July 4, 1905, and registered in the Land Registry Office at Victoria in absolute fees book Vol. 22, Folio 385, No. 115080, and deposited in said office under No. 167:

Depuis 2004, ou depuis la décision Powley, la section de l'enregistrement de la MNA a délivré plus de 22 000 numéros d'enregistrement à des Métis et elle a traité bien plus de 100 000 demandes liées à l'enregistrement.
Since 2004, or post Powley, the MNA registry department has issued over 22,000 registry numbers to Metis citizens and fielded well over 100,000 registry-related inquiries.

(21) Lorsqu'un dépositaire central de titres (DCT), tel qu'il est défini à l'article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services: i) d'exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres; ainsi qu'au minimum, ii) d'enregistrement initial de titres dans un système d'inscription comptable avec opération initiale de crédit; ou iii) de fourniture et de tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau; comme cela est indiqué dans la section A de l'annexe du règlement (UE) n° ./2014 *, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l'OPCVM initialement enregistrés dans un système d'inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
(21) When a Central Securities Depositary (CSD), as defined in Article 2 (1)(1) of Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of: (i) operating a securities settlement system; as well as at least (ii) initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting; or (iii) providing and maintaining securities accounts at the top tier level; as specified in Section A of the Annex to Regulation (EU) No ./2014 *, the provision of those services by this CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by this CSD should not be considered a delegation of custody functions.

1. Les DCT conservent pour une durée minimale de dix ans tous les enregistrements relatifs aux services fournis et aux activités exercées, y compris les services accessoires visés aux sections B et C de l'annexe, pour permettre à l'autorité compétente de contrôler le respect des exigences du présent règlement.
1. A CSD shall maintain, for a period of at least ten years, all the records on the services and activity provided, including on the ancillary services referred to in Sections B and C of the Annex, so as to enable the competent authority to monitor the compliance with the requirements under this Regulation.

O. considérant que dans son rapport du 12 décembre 2013, le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies propose 46 recommandations au président des États-Unis; que ces recommandations soulignent la nécessité de protéger à la fois la sécurité nationale et la vie privée et les libertés civiles; qu'il invite, à cet égard, le gouvernement américain: à mettre fin dans les plus brefs délais à la collecte massive d'enregistrements téléphoniques de citoyens américains au titre de la section 215 du Patriot Act; à entreprendre un examen approfondi de la NSA et du cadre juridique américain en matière de renseignement afin de garantir le respect du droit à la vie privée; à cesser les efforts visant à saboter ou rendre vulnérables les logiciels commerciaux (chevaux de Troie et logiciels malveillants); à accroître l'utilisation du cryptage, particulièrement en ce qui concerne les données en transit, et à ne pas saper les efforts visant à créer des normes de cryptage; à nommer un représentant de l'intérêt public chargé de défendre la vie privée et les libertés civiles devant la cour dite FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court); à conférer au Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles le pouvoir de superviser les activités des services de renseignement à des fins de renseignement étranger, et pas uniquement à des fins de lutte contre le terrorisme; et à recevoir les plaintes de lanceurs d'alerte, à utiliser les traités en matière d'entraîne judiciaire pour obtenir des communications électroniques et à ne pas utiliser la surveillance pour voler des secrets industriels ou commerciaux;
O. whereas in its report of 12 December 2013, the President’s Review Group on Intelligence and Communication Technology proposes 46 recommendations to the President of the United States; whereas the recommendations stress the need simultaneously to protect national security and personal privacy and civil liberties; whereas in this regard it invites the US Government: to end bulk collection of phone records of US persons under Section 215 of the USA PATRIOT Act as soon as practicable; to undertake a thorough review of the NSA and the US intelligence legal framework in order to ensure respect for the right to privacy; to end efforts to subvert or make vulnerable commercial software (backdoors and malware); to increase the use of encryption, particularly in the case of data in transit, and not to undermine efforts to create encryption standards; to create a Public Interest Advocate to represent privacy and civil liberties before the Foreign Intelligence Surveillance Court; to confer on the Privacy and Civil Liberties Oversight Board the power to oversee Intelligence Community activities for foreign intelligence purposes, and not only for counterterrorism purposes; and to receive whistleblowers’ complaints, to use Mutual Legal Assistance Treaties to obtain electronic communications, and not to use surveillance to steal industry or trade secrets;

à la section 1.6, point a), les mots "à l'annexe VII" sont remplacés par les mots "aux annexes IV, V et VI du règlement (CE) n° ./.[concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances] " et les mots "annexe VIII" sont remplacés par les mots "annexes VII et VIII du règlement (CE) n° ./.[concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances] ";
in section 1.6 (a), the words "Annex VII" are replaced by "Annexes IV, V and VI of Regulation (EC) No ./.[concerning the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals] " and the words "Annex VIII" are replaced by "Annexes VII and VIII of Regulation (EC) No ./.[concerning the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals] ";

à la section 5.1, les mots "à l'annexe VII" sont remplacés par les mots "aux annexes V et VI du règlement (CE) n° ./.[concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances] " et les mots "du niveau 1 (annexe VIII)" sont remplacés par les mots "des annexes VII ou VIII du règlement (CE) n° ./.[concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances] ";
in section 5.1, the words "Annex VII" are replaced by "Annexes V and VI of Regulation (EC) No ./.[concerning the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals] " and the words "Level 1 (Annex VIII)" are replaced by "Annex VII or VIII of Regulation (EC) No ./.[concerning the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals] ";

Section 1 – Enregistrement des partis politiques (art. 366 à 403) Section 3 – Financement des partis enregistrés (art. 415 à 435.02)
Division 1 - Registration of Political Parties (sections 366 to 403) Division 3 - Financial Administration of Political Parties (sections 415 to 435.02)