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Assurance sans égard à la faute
Assurance sans égard à la responsabilité
Convention STE 108
Convention n°108
Endroit dangereux
Inclinomètre
No-fault
Registre des secteurs à haute mobilité
Secteur dangereux
Secteur isolable
Secteur à pendule
Secteur à présenter
Secteur à risque

Traduction de «secteurs à l'égard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Organisme de prévention du crime du secteur privé et du secteur à but non lucratif

Private Sector/Non-Profit Body on Crime Prevention


Registre des secteurs à haute mobilité [ Registre de la distribution par intervalle d'adresses ciblées - Secteurs à mobilité élevée ]

Ledger for High Mobility Areas [ Distribution Ledger - High Mobility Areas ]


Instructions aux agents réviseurs qui procéderont à une révision ciblée dans les nouveaux secteurs résidentiels et les secteurs à haute mobilité

Instructions to Revising Agents Conducting Targeted Revision in New Developments and High Mobility Areas


secteur isolable | secteur à présenter

reportable segment


endroit dangereux | secteur dangereux | secteur à risque

danger spot | danger area




questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire


obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

enhanced customer due diligence


assurance sans égard à la responsabilité | assurance sans égard à la faute | no-fault

no-fault insurance | no fault insurance | no fault | no-fault | no-fault automobile insurance | personal injury protection | PIP | no-fault liability insurance


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A moins d'un progrès décisif qui permettrait d'affranchir le secteur des transports, en pleine expansion, de sa dépendance quasi-totale à l'égard du pétrole, l'Europe risque d'être, à long terme, presque entièrement tributaire du pétrole du Moyen-Orient - et de l'OPEP - à condition qu'aucune difficulté d'ordre technique et géopolitique ne s'oppose à la disponibilité des approvisionnements. La dépendance à l'égard du pétrole du secteur des transports, qui est en expansion, la volatilité des prix et la mise au point de combustibles de s ...[+++]

Unless a breakthrough is reached which removes the almost complete dependence of the expanding transport sector on oil, Europe's reliance on Middle East - and OPEC - oil is likely to be virtually complete in the long term, providing that supplies are technically and geopolitically available. Decisive elements for future oil requirements are the dependence of the growing transportation sector on oil, the risk of price fluctuations, and the development of alternative transport fuels.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Règlement (CE) n o 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole - RÈGLEMENT (CE) N - 607/2009 - DE LA COMMISSION // du 14 juillet 2009 - 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnel ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Commission regulation (EC) No 607/2009 of 14 July 2009 laying down certain detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 479/2008 as regards protected designations of origin and geographical indications, traditional terms, labelling and presentation of certain wine sector products - COMMISSION REGULATION // APPLICATION FOR REGISTRATION OF A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDICATION // SINGLE DOCUMENT // REQUEST OF OBJECTION TO A DESIG ...[+++]


La législation de l'Union concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et notamment la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère ...[+++]

National administrators, the central administrator and the Commission should comply with Union and national legislation concerning the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, in particular Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and the national law implementing it, and Regulation (EC) No 45/2001 of the E ...[+++]


À cet égard, la Commission a analysé la mesure dans laquelle les pays tiers qui représentent une part déterminante de la production mondiale de produits des secteurs et sous-secteurs figurant sur la liste des secteurs exposés à la fuite de carbone s'engagent véritablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs concernés, et si ces engagements sont comparables à ceux de l'Union et sont exécutés dans les mêmes délais.

In this respect, the Commission analysed the extent to which third countries representing a decisive share of global production of products in sectors and subsectors on the carbon leakage list firmly commit to reducing greenhouse gas emissions in those relevant sectors, and whether those commitments are comparable with those of the Union and are carried out within the same time-frame.


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la Commission à étudier comment l'Union pourrait encourager des partenariats avec le secteur privé à cet égard et étendre au secteur financier les partenariats entre secteur public et secteur privé afin d'interrompre les transferts financiers liés aux sites internet proposant des contenus faisant intervenir des violences sur les enfants,

the Commission to explore how the Union could promote partnerships with the private sector on this subject and expand such public-private partnerships to the financial sector in order to disrupt the money transfers related to websites with child abuse content,


Cependant, la croissance annuelle moyenne du chiffre d'affaires des services de téléphonie mobile a été bien inférieure à celle du nombre de participants dans ce secteur eu égard à la baisse constante de leur chiffre d'affaires mensuel moyen.

However, the average annual growth in turnover in mobile telephony services was much lower than the average annual growth in the number of participants in that sector on account of the steady drop in the average monthly turnover per participant.


Eu égard aux règles spécifiques applicables dans les secteurs de la production primaire de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture et eu égard au risque que, dans ces secteurs, des montants d'aide inférieurs à ceux prévus dans ce règlement puissent remplir les critères de l'article 87, paragraphe 1, du traité, il convient d'exclure lesdits secteurs du champ d'application du présent règlement.

In view of the special rules which apply in the sectors of primary production of agricultural products, fisheries and aquaculture and of the risk that smaller amounts of aid than those set out in this Regulation could fulfil the criteria of Article 87(1) of the Treaty in those sectors, this Regulation should not apply to those sectors.


Eu égard aux règles spécifiques applicables dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche et eu égard aux risques que, dans ces secteurs, des montants d'aide même peu élevés puissent remplir les critères de l'article 87, paragraphe 1, du traité, le règlement (CE) no 69/2001 ne s'applique pas à ces secteurs.

In view of the special rules which apply in the agriculture and fisheries sectors, and of the risks that even low levels of aid could fulfil the criteria of Article 87(1) of the Treaty in these sectors, Regulation (EC) 69/2001 does not apply to these sectors.


(3) Eu égard aux règles spécifiques applicables dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que des transports et eu égard au risque que, dans ces secteurs, des montants d'aide même peu élevés puissent remplir les critères de l'article 87, paragraphe 1, du traité, il convient d'exclure lesdits secteurs du champ d'application du présent règlement.

(3) In view of the special rules which apply in the sectors of agriculture, fisheries and aquaculture, and transport, and of the risk that even small amounts of aid could fulfil the criteria of Article 87(1) of the Treaty in those sectors, it is appropriate that this Regulation should not apply to those sectors.


A moins d'un progrès décisif qui permettrait d'affranchir le secteur des transports, en pleine expansion, de sa dépendance quasi-totale à l'égard du pétrole, l'Europe risque d'être, à long terme, presque entièrement tributaire du pétrole du Moyen-Orient - et de l'OPEP - à condition qu'aucune difficulté d'ordre technique et géopolitique ne s'oppose à la disponibilité des approvisionnements. La dépendance à l'égard du pétrole du secteur des transports, qui est en expansion, la volatilité des prix et la mise au point de combustibles de s ...[+++]

Unless a breakthrough is reached which removes the almost complete dependence of the expanding transport sector on oil, Europe's reliance on Middle East - and OPEC - oil is likely to be virtually complete in the long term, providing that supplies are technically and geopolitically available. Decisive elements for future oil requirements are the dependence of the growing transportation sector on oil, the risk of price fluctuations, and the development of alternative transport fuels.




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Date index: 2022-02-05
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