Traduction de «secteurs susceptibles d'avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il devient de plus en plus nécessaire de promouvoir la gouvernance des migrations dans une perspective de développement à tous les niveaux et de mieux comprendre la corrélation entre le développement et les migrations, que ce soit dans le cadre des politiques gouvernementales en matière d'immigration/d'asile ou dans d'autres secteurs susceptibles d'avoir une incidence sur l'immigration ou d'être affectés par celle-ci.
There is a growing need to promote migration governance from a development perspective at all levels and to improve the understanding of the development and migration nexus, be it in migration/asylum government policies or in other sectors that may impact on or be impacted by migration.

(5) Effet de démonstration: une action financée doit avoir un effet de démonstration clair, susceptible de catalyser le développement du marché en intégrant d’autres acteurs du secteur privé, afin de reproduire et d'appliquer à plus grande échelle les résultats obtenus en matière de développement.
(5) Demonstration effect: A supported action should aim to have a clear demonstration effect that catalyses market development by crowding in other private sector actors for the replication and scaling-up of development results.

En ce qui concerne l'analyse sectorielle, les petites et moyennes entreprises du secteur primaire sont moins susceptibles que les autres secteurs d'avoir pris des mesures, que ce soit officiellement ou non officiellement. C'est donc un problème particulier.
In terms of a sectoral analysis, the small and medium firms in the primary sector are less likely to have taken either formal or informal steps than are the other sectors, so that's a particular problem.

1. Chaque État membre peut mettre en place un coussin pour le risque systémique constitué de fonds propres de base de catégorie 1 pour le secteur financier ou un ou plusieurs sous-ensembles de ce secteur, afin de prévenir et d'atténuer les risques systémiques ou macroprudentiels non cycliques à long terme qui ne sont pas couverts par le règlement (UE) no 575/2013, au sens d'un risque de perturbation du système financier susceptible d'avoir de graves répercussions sur le système financier et l'économie réelle dans un État membre donné.
1. Each Member State may introduce a systemic risk buffer of Common Equity Tier 1 capital for the financial sector or one or more subsets of that sector, in order to prevent and mitigate long term non-cyclical systemic or macroprudential risks not covered by Regulation (EU) No 575/2013, in the meaning of a risk of disruption in the financial system with the potential to have serious negative consequences to the financial system and the real economy in a specific Member State.

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.

2. Au plus tard le 31 mars 2011, la Commission évalue si les décisions prises concernant la proportion de quotas reçus à titre gratuit par des secteurs ou des sous-secteurs conformément au paragraphe 1, y compris l’incidence de la fixation de référentiels ex-ante conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur la quantité de quotas à mettre aux enchères par les États membres conformément à l’article 10, paragraphe 2, point b), par rapport à un scénario de mise aux enchères complètes pour tous les secteurs en 2020.
2. The Commission shall assess, by 31 March 2011, whether the decisions made regarding the proportion of allowances received free of charge by sectors or subsectors in accordance with paragraph 1, including the effect of setting ex-ante benchmarks in accordance with Article 10a(2), are likely to significantly affect the quantity of allowances to be auctioned by Member States in accordance with Article 10(2)(b), compared to a scenario with full auctioning for all sectors in 2020.

tenir et respecter l'engagement qu'elle a pris de promouvoir activement l'amélioration de la réglementation et de s'assurer que l'incidence de ses initiatives sur la compétitivité et la durabilité du secteur soit rapidement prise en compte; recenser et analyser à un stade précoce les initiatives susceptibles d'avoir une incidence sur le tourisme et informer régulièrement le comité consultatif du tourisme sur ces initiatives; développer et mettre en œuvre le processus interactif, en consultant et en informant les parties prenantes dans le secteur du tourisme sur les questions et les initiatives susceptibles d'avoir une incidence sur le tourisme; informer les États membres (et en particulier le comité consultatif du tourisme) ainsi que les parties prenantes sur les possibilités de financer régulièrement des projets spécifiques liés au tourisme au titre d'instruments financiers européens;
maintain and implement its commitment to actively promote Better Regulation and to make sure that the impact of its policy initiatives on the sector's competitiveness and sustainability is identified at an early stage; identify and analyse initiatives that may affect tourism at an early stage and to inform the Tourism Advisory Committee on a regular basis of such initiatives; continue and enforce the interactive process by consulting with and informing the tourism stakeholders on issues and initiatives that may affect tourism; inform the Member States (and in particular the Tourism Advisory Committee) and tourism stakeholders on the possibilities of funding specific tourism-related projects through European financial instruments on a regular basis;

J'espère que le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure décidera à tout le moins d'adopter le pratique que j'ai suivie à deux occasions exceptionnelles, à savoir déposer auprès du légiste des lettres énonçant les intérêts qu'un sénateur peut avoir dans un secteur susceptible d'être visé par les travaux du comité dont il fait partie.
I would hope that the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders would take it upon itself to, at the very least, adopt the process that I have followed on an ad hoc basis on two occasions; that is, simply as a matter of process, to have members of the committee table letters with the Law Clerk outlining outside interests they have with respect to the subject matter the committee of which they are a member is studying.

(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(8) sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et devraient, en règle générale, être soumis à une évaluation environnementale systématique; lorsqu'ils définissent l'utilisation de zones limitées au niveau local ou sont des modifications mineures des plans ou des programmes susmentionnés, ils devraient uniquement être évalués lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic environmental assessment. When they determine the use of small areas at local level or are minor modifications to the above plans or programmes, they should be assessed only where Member States determine that they are likely to have significant effects on the environment.

Le Commissaire a conclu en déclarant que, si des progrès considérables ont déjà été accomplis, de nouvelles initiatives pourraient être prises dans un certain nombre de domaines afin d'assurer l'ouverture réelle et effective de services publics nationaux, à savoir en particulier : - adoption du règlement pendant au Conseil concernant l'"extension" du règlement 1408/71 aux régimes spéciaux applicables aux fonctionnaires et personnes assimilées; - études de droit comparé destinées à approfondir les grandes questions de principe susceptibles d'avoir de sérieuses conséquences sur l'exercice du droit à la libre circulation dans le secteur public et non encore directement réglées par la législation communautaire existante; - inventaire de toutes les entraves (manifestes et voilées) qui font encore obstacle, dans les différents États membres, à l'exercice du droit à la libre circulation dans le secteur public; - rédaction (et mise à jour régulière) de manuels explicatifs du droit communautaire applicable, à l'usage tant des citoyens individuels que des responsables des administrations publiques nationales; - poursuite et développement des échanges de fonctionnaires en charge de la libre circulation, dans le cadre du programme Karolus.
The Commissioner concluded on this point by saying that while considerable progress has been made there are a number of areas in which further initiatives might be taken with a view to ensuring a genuine and effective opening up of national public services. In particular : - the adoption of the regulation now pending before the Council on the "extension" of Regulation 1408/71 to special schemes for civil servants and persons treated as such; - comparative law studies should be launched into the major issues of principle, which could have serious consequences on the actual exercise of the right to freedom of movement in the public sector and which are not at present directly regulated by existing Community legislation; - an inventory needs to be drawn up of all the barriers (both overt and covert) which still stand in the way of exercise of the right to freedom of movement in the public sector in the different Member States; - preparation (and regular updates) of explanatory handbooks on the Community law applicable for the use of both individuals and the responsible national public services; - continuation and development of the exchanges of officials responsible for freedom of movement under the Karolus programme.