Traduction de «secteurs d'application comprenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]
Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]

applications informatiques dans le secteur de la gestion administrative des interprètes et des salles de réunion
use of computers for management of interpreters and meeting rooms

méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
methods for the analysis of wines

test d'application dans les secteurs de l'aérospatiale et de l'automobile
Aerospace and Automotive Application Test

Un examen des instruments de politique en matière d'environnement applicables au secteur agricole dans certains pays de l'OCDE
A Survey of Environmental Policy Instruments for the Agriculture Sector in Selected OECD Countries

Programme d'application des technologies de pointe dans le secteur manufacturier
Advanced Manufacturing Technology Application Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Pour l’application de l’alinéa (2)b), un travail dans le secteur de l’agriculture primaire est, sous réserve du paragraphe (5), un travail effectué dans les limites d’une ferme, d’une pépinière ou d’une serre et comprenant :
(4) For the purposes of paragraph (2)(b), work in the primary agriculture sector means, subject to subsection (5), work that is performed within the boundaries of a farm, nursery or greenhouse and involves

Lorsque l'État fait une acquisition importante, il y a toujours des options au niveau des coûts et des risques, et le secteur peut jouer un rôle en indiquant au gouvernement où se situent ces options afin que, en dernière analyse, le gouvernement en obtienne le plus pour son argent en comprenant bien les risques associés à certains besoins ou à l'application de certaines conditions.
There are always going to be cost and risk trade-offs in a major crown procurement, and industry can play a role with government by indicating where those cost and risk trade-offs might be so that at the end of the day the government can get best value for its dollar by understanding the risks associated with certain requirements or the implementation of certain requirements.

Afin de garantir les conditions d’une relance compétitive de ce secteur industriel (appréhendé comme secteur traditionnel de l’industrie de la sécurité et comme industrie de la défense orientée vers la sécurité et comprenant également les nouveaux entrants, c’est-à-dire essentiellement les entreprises qui étendent l’utilisation de leur technologie civile à des applications de sécurité et les fournisseurs de services de sécurité) disposant de gisements vastes et prometteurs d’emplois et d’utilisateurs, le CESE estime qu’il est indispensable de développer:
In order to competitively reinvigorate the security industry (understood as the traditional security industry and the security-orientated defence industry, as well as new entrants, i.e. mainly companies extending their existing civilian technologies to security applications and security service providers) with its vast and promising pool of employment and users, the EESC considers it vital to develop:

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les quatre ans et la première fois au plus tard le 31 décembre 2013, un rapport sur l’application de la présente directive, comprenant notamment les informations utiles sur l’évolution du secteur, en particulier en ce qui concerne les aspects économiques, sociaux et technologiques ainsi que la structure de l’emploi, et sur la qualité du service.
Every four years, on the first occasion no later than 31 December 2013, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive, including appropriate information on developments in the sector, particularly concerning economic, social, employment patterns and technological aspects, as well as on quality of service.

Chaque État membre présente tous les trois ans à la Commission un rapport périodique sur la mise en œuvre de la présente décision, comprenant une description détaillée des conditions d’application de celle-ci dans tous les secteurs, dont ceux du logement social et des hôpitaux.
Periodic reports on the implementation of this Decision, comprising a detailed description of the conditions of application in all sectors, including the social housing and the hospital sectors, shall be submitted to the Commission by each Member State every three years.

Sans préjudice de l'article 7, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les deux ans et pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2004, un rapport sur l'application de la présente directive, comprenant notamment les informations utiles sur l'évolution du secteur, en particulier sous les aspects économiques, sociaux et technologiques et en ce qui concerne l'emploi, ainsi que sur la qualité du service.
Without prejudice to Article 7, every two years, on the first occasion no later than 31 December 2004, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive, including the appropriate information about developments in the sector, particularly concerning economic, social, employment and technological aspects, as well as about quality of service.

Il est rappelé que la proposition de la Commission présentée en novembre dernier, fait partie d'un "paquet social" comprenant quatre propositions de directive sur l'aménagement du temps de travail dans les secteurs et activités exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE, à savoir les transports aériens, maritimes, fluviaux et lacustres, la pêche maritime, d'autres activités en mer (par exemple, les travailleurs offshore) ainsi que tous les travailleurs non mobiles, y compris les médecins en formation.
It is recalled that the Commission proposal, presented last November, is part of a so-called social package consisting of four proposals for Directives on organisation of working time in the sectors and activities excluded from the scope of Directive 93/104/CE, i.e. air, sea, inland waterway and lake transport, sea fishing, other work at sea (e.g. offshore workers) and all non-mobile workers, including the activities of doctors in training.

Sans préjudice de l'article 7, paragraphe 3, trois ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, et en tout état de cause le 31 décembre 2000 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de la présente directive, comprenant notamment les informations utiles sur l'évolution du secteur, en particulier sous les aspects économiques, sociaux et technologiques et en ce qui concerne l'emploi ainsi que sur la qualité du service.
Without prejudice to Article 7(3), three years after the date of entry into force of this Directive, and in any event no later than 31 December 2000, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive, including the appropriate information about developments in the sector, particularly concerning economic, social, employment and technological aspects, as well as about quality of service.

Les plaignants invoquent que du fait de cette limitation du champ d'application de l'exemption par catégorie dont bénéficient les conférences maritimes en vertu du règlement N° 4056/86, la législation applicable est par conséquent le règlement N° 1017/68 portant application des règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, qui interdit, à son article 2, les pratiques restrictives comprenant la fixation des prix, et qui n'exempte pas les activités du type de celles exercées par la FEFC dans le domaine du transport terrestre.
The complainants claim that, because of the limited scope of the block exemption which maritime conferences benefit from under the terms of Regulation n° 4056/86, the applicable legislation is consequently Regulation n° 1017/68 which provides for the application of the rules of competition to transport by rail, by road and by inland waterway, and which, in Article 2, prohibits certain restrictive practices including price-fixing, and which does not exempt activities of the type practised by the FEFC in the field of land transport.

Par ailleurs, en ce qui concerne les entreprises commerciales, des règles de sécurité excessivement divergentes et leurs dispositions d'application provoquent des distorsions de la concurrence et peuvent saper les efforts faits pour améliorer les normes et les pratiques, - l'achèvement du marché intérieur des transports entraîne nécessairement une augmentation des déplacements transfrontaliers et des mesures doivent être prises pour que cette évolution se fasse dans le cadre d'une réglementation appropriée en matière de sécurité; - l'amélioration de la sécurité routière est particulièrement importante compte tenu du nombre de morts et de blessés que l'on déplore sur les routes chaque année; une approche globale est requise, comprenant des mesures législatives et autres, visant à améliorer les systèmes d'identification et d'analyse des causes des accidents et l'évaluation des coûts et avantages des solutions envisageables : normes techniques pour les véhicules, amélioration des infrastructures, mise au point de systèmes télématiques et, dans les cas où la Communauté peut intervenir utilement, intensification des campagnes de sensibilisation des conducteurs; - dans le secteur maritime, la Commission poursuivra son programme visant la sécurité en mer, en accordant une attention particulière aux paquebots et aux ferry-boats ro-ro; - dans le secteur de l'aviation, il conviendra de mettre l'accent sur les règles d'harmonisation de la concurrence et sur la création éventuelle d'une autorité européenne unique responsable de la sécurité aérienne; - l'accessibilité est une condition préalable essentielle de la sécurité des transports, notamment pour les personnes à mobilité réduite.
Moreover, as regards commercial operations, unduly divergent safety rules and enforcement regimes distort competition and can lead to better standards and practices being undermined. - the completion of the internal market in transport necessarily entails increased movement across frontiers and measures have to be taken to ensure that this happens within a context of appropriate safety measures. - improving road safety is a particularly important goal given the scale of deaths and injuries still caused every year. A global approach is required, involving legislative and other measures, addressing improved systems for monitoring and for analysing the causes of accidents and for evaluating the costs and benefits of alternative responses: technical standards for vehicles, improvements in infrastructure, the development of telematic systems and, where the Community can act usefully, an intensified public education campaign to raise driver awareness. - in the maritime sector, the Commission will pursue its programme for Safe Seas, paying particular attention to passenger vessels, especially ro-ro ferries. - in the aviation sector emphasis will be placed on competing harmonisation rules and on the possible creation of a single European authority for air safety. - accessibility is an essential precondition for transport safety, in particular for people with reduced mobility.