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Directive ISP
Droit de réutiliser l’information
LBA
Loi sur le blanchiment d'argent
Retex
Réutilisation d'informations du secteur public
Secteur concerné

Traduction de «secteurs concernés l'occasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou ...[+++]

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector


droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]


L'autre voie - une occasion offerte au secteur canadien des céréales et des oléagineux

The Road Not Taken


Initiative communautaire concernant les régions fortement dépendantes du secteur textile-habillement | Retex [Abbr.]

Community initiative for regions heavily dependent on the textiles and clothing sector | Retex [Abbr.]


assurer la liaison avec les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents

ensure communication with railway stakeholders during accident investigations | maintain contact with railway stakeholders during accident investigations | communicate with railway stakeholders in relation to accident investigations | liaise with railway stakeholders in relation to accident investigations


Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion des Consultations internationales d'ONG sur l'action cadre concernant les armes de petit calibre

Notes for an Address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the International NGO Consultations on Small Arms Action


Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés

Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence


Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- À l’échelon communautaire, l’extension aux soins de santé et la rationalisation de tous les processus de protection et d’inclusion sociale, prévues pour 2006, doivent être l’occasion de mettre l’accent sur la concrétisation et les synergies dans l’ensemble du secteur concerné.

- At EU level, the planned extension to health care and the streamlining of all social protection and social inclusion processes in 2006 should be used to put stronger focus on implementation and synergies across the area as a whole.


La révision en cours de la réglementation européenne concernant les télécommunications serait pour le secteur une occasion importante de faire entendre sa voix et de participer au débat.

The on-going revision of the European telecommunication rules would be an important occasion for the sector to raise its voice and to participate in the debate.


Action n° 2: renforcer le cadre réglementaire dans le domaine des médicaments vétérinaires et des aliments médicamenteux pour animaux à l’occasion du réexamen législatif prévu pour 2013, en particulier:pour veiller à ce que des avertissements et des conseils appropriés figurent sur les étiquettes des antimicrobiens vétérinaires; pour envisager des restrictions concernant l’utilisation normale ou hors RCP de certains antimicrobiens nouveaux ou très importants pour l’homme dans le secteur ...[+++]

Action n° 2: Strengthen the regulatory framework on veterinary medicines and on medicated feed via the review package foreseen for 2013, in particular: To ensure appropriate warnings and guidance on the labels of veterinary antimicrobials. To consider restrictions on the regular or the off-label use of certain new or critically important antimicrobials for humans in the veterinary sector. To consider amending the rules for the advertisement of veterinary antimicrobials. To revisit the authorisation requirements in order to sufficiently address the risks and benefits of antimi ...[+++]


Il faut que nous examinions le processus concernant les IFRS, notamment, nous voudrions savoir si, pour l’heure, tout est en ordre à son propos: la Commission soumet au Parlement européen une norme à court terme, il est prévu que la Commission et le secteur concerné la mettent en œuvre assez rapidement, la pression du secteur se fait de plus en plus forte, et ceux dont le devoir est de le justifier auprès des citoyens sur le terrain, il ne leur est pas donné l’occasion de rendre un avis dessus.

We ought to examine this IFRS process, in particular, in relation to whether all is well with it at the moment: the Commission presents the European Parliament with a standard at short notice, the Commission and industry are expected to implement it relatively quickly, pressure from industry gets stronger and stronger, and those who have the duty of justifying it to citizens on the ground are not given any opportunity to form an opinion on it.


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Cette directive ne concerne actuellement que les secteurs de l’énergie et des transports et leurs sous-secteurs répertoriés à l’annexe I. De nouveaux secteurs pourraient être ajoutés à l’occasion du réexamen de la présente directive.

This directive currently concerns only the energy and transport sectors and their subsectors as identified in Annex I. Additional sectors might be added with the review of the directive.


Permettez-moi de faire brièvement une remarque d’ordre général: en octobre, la Commission a donné le coup d’envoi d’une nouvelle phase du programme européen sur le changement climatique à l’occasion d’une importante conférence à Bruxelles, à laquelle ont assisté les principaux acteurs du secteur concerné.

Allow me to make a brief general remark: in October, the Commission marked the beginning of a new era in the European programme on climate change at a major conference in Brussels which was attended by the main actors in the sector.


En septembre 2000, la Commission a organisé, à l’occasion du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de ce règlement, un séminaire en vue de réfléchir sur la question et les opinions exprimées par les spécialistes et les secteurs concernés se sont avérées positives, malgré certaines critiques sur des aspects très ponctuels.

In September 2000, on the tenth anniversary of the entry into force of this Regulation, the Commission organised a seminar to discuss it and the opinions expressed by the specialists and sectors involved in it were positive, despite the criticism of certain very specific aspects.


Avec les normes internationales d’information financière (IFRS), la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) et le développement de nouvelles règles prudentielles pour les secteurs de la banque et de l’assurance, s’offre une occasion unique de rationaliser les formats de reporting.

The International Financial Reporting Standards (IFRS), the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) and the development of new prudential rules in banking and insurance provide a unique opportunity to rationalise reporting formats.


[76] La France et l'Italie, par exemple, ont signalé, dans le cadre de leurs dialogues de travail avec la Commission, que des demandes de coopération dans des affaires concernant les prix avaient été, au moins à une occasion, rejetées par des États membres (par exemple, l'Irlande, dans le secteur du transport aérien) qui estimaient que les pratiques en cause n'étaient pas susceptibles de porter atteinte aux «intérêts collectifs des consommateurs», ainsi que l'exige le règl ...[+++]

[76] France and Italy, for instance, have signalled, in the context of their working dialogues with the Commission, that requests for cooperation on pricing issues were, at least on one occasion, refused by Member States (e.g. Ireland in the air-transport sector) who found that the practices at issue would not be capable of harming the ‘collective interest of consumers’, as required by the CPC Regulation.


Ici, la commission s'est surtout intéressée, on le comprendra, aux aspects budgétaires, encore qu'elle ait saisi l'occasion pour rappeler son attachement aux objectifs visés par le traité et affirmer, compte tenu de la restructuration en cours des secteurs concernés, la nécessité de nouvelles mesures.

Understandably in this case the committee focused its attention on budgetary aspects although in doing so it took the opportunity to voice once again its commitment to the objectives pursued by the Treaty and state the need for further action given the ongoing restructuring of the sectors involved.




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secteurs concernés l'occasion ->

Date index: 2023-12-08
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