Vertaling van "secteur de l'assurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargée d'agence en assurances | responsable de secteur en assurances | responsable d'agence en assurances | responsable de bureau d'assurances
insurance institution manager | insurance services branch managers | insurance agency manager | insurance branch managers

Comité mixte composé de membres du secteur des assurances et du gouvernement des Provinces atlantiques
Atlantic Insurance Industry/Government Committee

Insurance Regulatory Authority Bill [ IRA | Projet de loi sur la réglementation du secteur des assurances ]
Insurance Regulatory Authority Bill

répartition de la rémunération des services d'assurance entre branches ou secteurs
insurance service allocated among branches or sectors

secteur entreprises d'assurance
sector insurance enterprises

super-secteur appelé institutions de crédit et entreprises d'assurance(SS)
super-sector called credit institutions and insurance enterprises(SS)

assurer la liaison avec les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents
ensure communication with railway stakeholders during accident investigations | maintain contact with railway stakeholders during accident investigations | communicate with railway stakeholders in relation to accident investigations | liaise with railway stakeholders in relation to accident investigations

secteur économique
economic sector

Variabilité de l'assurance dans le secteur de la construction et solutions d'assurance non traditionnelle
Variability in Construction Insurance and Alternative Insurance Solutions

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a établi un questionnaire destiné à recueillir l'avis des parties prenantes sur le fonctionnement et l'avenir du règlement d'exemption par catégorie dans le secteur des assurances (RECA), qui exempte certains accords entre entreprises du secteur des assurances des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.
The European Commission has issued a questionnaire to seek the views of stakeholders on the functioning and the future of the Insurance Block Exemption Regulation (IBER), which exempts certain agreements between companies in the insurance sector from EU antitrust rules.

Il incombe désormais au secteur des assurances d’assurer une transition sans heurts vers un régime d’assurance garantissant l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
It is now up to the insurance industry to ensure that there is a smooth transition to fully equal treatment of men and women in insurance.

En septembre 2011, Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire européenne chargée de la justice, a rencontré les principales compagnies d’assurances de l’UE afin d’examiner les mesures devant être prises par le secteur des assurances pour se conformer à l’arrêt de la Cour (MEMO/11/624, en anglais uniquement).
Vice-President Viviane Reding, the EU's Justice Commissioner, met with leading EU insurers in September 2011 to discuss how the industry should adapt to the Court's ruling (MEMO/11/624).

Bruxelles, le 22 décembre 2011 – La Commission européenne a adopté aujourd’hui des lignes directrices en vue d’aider le secteur des assurances à appliquer la règle des primes unisexes. Ces lignes directrices font suite à un arrêt dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que l’application de primes différentes aux hommes et aux femmes constitue une discrimination fondée sur le sexe.
Brussels, 22 December 2011 – The European Commission has today adopted guidelines to help the insurance industry implement unisex pricing, after the Court of Justice of the European Union ruled that different premiums for men and women constitute sex discrimination.

Il a aussi conclu qu’il faudrait créer un système européen de surveillance financière, comprenant trois autorités européennes de surveillance, une pour le secteur bancaire, une pour le secteur des valeurs mobilières et une pour le secteur des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu’un conseil européen du risque systémique.
The group also concluded that a European System of Financial Supervisors should be created, comprising three European Supervisory Authorities, one for the banking sector, one for the securities sector and one for the insurance and occupational pensions sector, and recommended the creation of a European Systemic Risk Council.

A.Services d'assurance et services connexes1.EE: pas d'engagement pour les services de sécurité sociale obligatoire.2.LV: i), ii) 3): en règle générale et de façon non discriminatoire, les compagnies d'assurances constituées en sociétés en Lettonie doivent avoir une forme juridique déterminée.3.LV: iii) 3): seule une personne physique (aucun critère à respecter en matière de nationalité) peut agir en tant qu'intermédiaire et fournir des services pour le compte d'une compagnie d'assurances autorisée par l'autorité de surveillance du secteur des assurances de Lettonie.4.LT: tous sous-secteurs: les compagnies d'assurances ne sont pas autorisées à exercer des activités d'assurance vie et non vie.
A.Insurance and insurance-related services1.EE: compulsory social security services are not committed.2.LV: (i), (ii) (3): as a general rule and in non-discriminatory manner, insurance institutions incorporated in Latvia must adopt a specific legal form.3.LV: (iii) (3): intermediary can be only natural person (no nationality requirement) and can provide service on behalf of insurance company having the authorisation from Insurance Supervisory Authority in Latvia.4.LT: all subsectors: Insurance companies are not allowed to provide both life and non-life insurance.

A.Services d'assurance et services connexes1.EE: pas d'engagement pour les services de sécurité sociale obligatoire.2.LV: i), ii) 3): en règle générale et de façon non discriminatoire, les compagnies d'assurance constituées en sociétés en Lettonie doivent avoir une forme juridique déterminée.3.LV: iii) 3): seule une personne physique (aucun critère à respecter en matière de nationalité) peut agir en tant qu'intermédiaire et fournir des services pour le compte d'une compagnie d'assurance autorisée par l'autorité de surveillance du secteur des assurances de Lettonie.4.LT: tous sous-secteurs: les compagnies d'assurance ne sont pas autorisées à exercer à la fois des activités d'assurance vie et non vie.
A.Insurance and insurance-related services1.EE: Compulsory social security services are not committed.2.LV: (i), (ii) (3): As a general rule and in non-discriminatory manner, insurance institutions incorporated in Latvia must adopt a specific legal form.3.LV: (iii) (3): Intermediary can be only natural person (no nationality requirement) and can provide service on behalf of insurance company having the authorisation from Insurance Supervisory Authority in Latvia.4.LT: All subsectors: Insurance companies are not allowed to provide both life and non-life insurance.

| 3)AT: l'autorisation d'ouvrir des succursales est refusée aux compagnies d'assurance étrangères qui, dans leur pays, n'ont pas une forme juridique correspondante ou comparable à celle de société par actions ou d'association d'assurance mutuelle.CZ: néant, si ce n'est que: les fournisseurs étrangers de services financiers peuvent établir une compagnie d'assurance ayant son siège en République tchèque, sous la forme d'une société anonyme, ou exercer une activité d'assurance par l'entremise de leurs succursales ayant leur siège en République tchèque, conformément aux dispositions de la loi régissant le secteur des assurances.Un fournisseur de services d'assurance doit établir une présence commerciale et obtenir une autorisation pour:fournir des services d'assurance et de réassurance, etconclure des contrats d'intermédiation avec un intermédiaire en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance entre le fournisseur de services d'assurance et un tiers.
| 3.AT: The licence for branch offices of foreign insurers has to be denied if the insurer, in the home country, does not have a legal form corresponding or comparable to a joint stock company or a mutual insurance association.CZ: None other than: Foreign financial services suppliers may establish an insurance company with the seat in the Czech Republic in the form of a joint stock company or may exercise insurance activity through their branches with registered office in the Czech Republic under the conditions established in the Insurance Industry Act.Commercial presence and authorisation is required for the provider of insurance services:to provide such services including reinsurance, andto conclude intermediation contract with an intermediary aimed at the conclusion of insurance contract between the provider of insurance services and third party.

(8) Le comité européen des assurances et des pensions professionnelles devrait être compétent pour examiner toute question relative à l'application des dispositions communautaires dans les secteurs des assurances et des pensions professionnelles, et il devrait en particulier conseiller la Commission sur les propositions de nouvelle législation dans ces secteurs que la Commission entend présenter au Parlement européen et au Conseil. Toutefois, dans le secteur des pensions professionnelles, il ne devrait pas aborder les aspects du droit du travail et du droit social tels que l'organisation des régimes professionnels, en particulier l'affiliation obligatoire et les conventions collectives,
(8) The European Insurance and Occupational Pensions Committee should be competent to examine any question relating to the application of Community provisions concerning the fields of insurance and occupational pensions, and, in particular, should advise the Commission on new proposals for new legislation in those fields which the Commission intends to present to the European Parliament and the Council; however in the occupational pensions field, the European Insurance and Occupational Pensions Committee should not address labour and social law aspects such as the organisation of occupational regimes, in particular compulsory membership and the results of collective bargaining agreements,

La Communication de la Commission fait le point sur l'évolution du marché des assurances et fait une première évaluation des différentes initiatives prises par le secteur des assurances et le secteur des transports aériens au niveau européen et international.
The Commission's Communication presents an update of developments in the insurance market and undertakes a first assessment of the various initiatives undertaken by the insurance and air transport industry at European and international level.