Vertaling van "secteur agricole l'année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

professions du secteur agricole ou des pêches
Farming/fishing occupation

année agricole | année de récolte | exercice agricole
crop year

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

chef de file du secteur agricole [ tête dirigeante du secteur agricole | porte-parole de l'agriculture ]
farm leader

incident du secteur agricole et agroalimentaire [ événement du secteur agricole et agroalimentaire ]
agriculture and agri-food incident [ food and agricultural incident | agriculture and agri-food event | food and agricultural event ]

capacité Salubrité et protection du secteur agricole et agroalimentaire [ Salubrité et protection du secteur agricole et agroalimentaire ]
Food and Agriculture Safety and Defence capability [ Food and Agriculture Safety and Defence ]

politiques du secteur agricole
agricultural sector protocols | agricultural sector strategies | agricultural sector policies | land-based sector strategies

conseil éthique des animaux domestiques du secteur agricole
Ethical Council for Farm Animals

prêt à l'ajustement du secteur agricole | PASA
agricultural sector adjustment loan | ASAL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe toutefois, étant donné que l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N", que les dispositions ayant trait à l'agrément et au retrait d'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination et ayant trait aux compétences pertinentes de la Commission, ayant trait à la gestion financière des Fonds telles que le plafond budgétaire, la réserve de crise dans le secteur agricole, la discipline financière et l'affectation des recettes, s'appliquent à partir d'une date antérieure correspondant au début de l'exercice 2014, c'est-à-dire le 16 octobre 2013.
However, since the agricultural financial year covers expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the Funds budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N", the provisions relating to the accreditation and withdrawal of accreditation of paying agencies and coordinating bodies and the Commission's relevant powers, to the financial management of the Funds such as the budget ceiling, the reserve for crises in the agricultural sector, the financial discipline, and to the assignment of revenue should apply as from an earlier date corresponding to the beginning of the financial year 2014 (i.e. 16 October 2013).

Chaque année avant le 30 juin, les États membres fournissent un rapport sur les aides versées au secteur agricole.
Each year, before 30 June, the Member States must provide a report on all aid paid to the agricultural sector.

L’article 104, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») prévoit le financement du Fonds communautaire du tabac par le transfert d’un certain montant de l’aide au tabac pour les années civiles 2006 et 2007 conformément aux dispositions de l’article 110 quaterdecies du règlement (CE) no 1782/2003.
Article 104(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) provides for the funding of the Community Tobacco Fund by the transfer of certain amount of tobacco aid for the calendar years 2006 and 2007 in accordance with Article 110m of Regulation (EC) No 1782/2003.

Le secteur agricole de la majorité des pays candidats devra subir un processus de restructuration significatif pendant les prochaines années (avec ou sans élargissement) ce qui conduira à des pressions structurelles dans les zones rurales de ces pays.
The agricultural sector of most candidate countries is expected to undergo a significant restructuring process in the coming years (with or without enlargement) leading to structural pressures on rural areas in these countries.

Lors des deux premières années de l’application de l’accord, 1 133 nouvelles entreprises ont exporté du Pérou vers l’UE, dont 38 % dans le secteur agricole.
In the first two years of the Agreement, 1133 new companies exported from Peru to the EU, 38% of them in the agricultural sector.

«incident environnemental»: un épisode spécifique de pollution, contamination ou dégradation de la qualité de l’environnement qui est lié à un événement donné et d’une portée géographique limitée, qui détruit plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l’entreprise opérant dans le secteur agricole au cours des trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes, la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible étant exclues.
‘environmental incident’ means a specific occurrence of pollution, contamination or degradation in the quality of the environment which is related to a specific event and is of limited geographical scope, which destroys more than 30 % of the average annual production of the undertaking active in the agricultural sector in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.

Le Portugal a communiqué à la Commission qu’à la suite de difficultés imprévues survenues dans son secteur agricole en raison de la crise économique actuelle et de ses conséquences négatives sur la situation économique des agriculteurs, il a décidé de ne pas appliquer la modulation facultative pour l’année civile 2009.
Portugal has communicated to the Commission that, as a result of the unforeseen difficulties provoked to its agricultural sector by the ongoing economic crisis and the negative impact on the economic situation of farmers, it has decided not to apply voluntary modulation for the calendar year 2009.

Enfin, on peut également tirer une conclusion intéressante de l'analyse du rapport entre le ratio des subventions et des taxes avec la valeur ajoutée nette : pour l'année 2000, cet indicateur, qui mesure la dépendance des recettes agricoles par rapport aux aides publiques, a atteint 98 % chez les producteurs de tabac des trois pays considérés, soit le taux le plus élevé de l'ensemble des secteurs agricoles.
Finally, another interesting conclusion can be drawn from the ratio between the balance of current subsidies and taxes and the net value added: for year 2000, this indicator, which measures the dependence of the agricultural revenues on the public support, is equal to 98% for tobacco producers of the three considered countries, by far the highest value compared to other agricultural sectors.

Le dialogue social entre les partenaires sociaux à l'échelon européen a également lieu au niveau sectoriel, et de nouvelles initiatives ont été lancées en partie sous l'impulsion de la stratégie européenne pour l'emploi: l'accord sur le temps de travail du personnel naviguant de l'aviation civile qui devient le quatrième accord signé au niveau sectoriel; l'engagement des partenaires sociaux dans le secteur des télécommunications concernant un meilleur accès à la formation professionnelle, la certification de la formation et le télétravail; les négociations en cours dans le secteur du commerce qui prendront fin cette année; le début des négociations sur la certification des qualifications dans le secteur agricole; le code récemment adopté en vue de moderniser l'emploi et l'organisation du travail pour accroître la compétitivité du secteur du tannage.
The dialogue between social partners at European level is also undertaken at sectoral level, and new initiatives have been launched, partly driven by the European Employment Strategy: the agreement on working time for mobile staff in the civil aviation sector which becomes the fourth agreement signed at sectoral level; the commitment of the social partners in the telecommunications sector to better access to vocational training, certification of training and telework; current negotiations in the commerce sector, which will be completed this year; the start of negotiations on certification of qualifications in the agricultural sector; the code recently adopted to modernise employment and work organisation to make the tanning sector more competitive.