Vertaling van "secrétariat de l'examen du transport du grain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Secrétariat de l'examen du transport du grain
Grain Review Secretariat

Examen de la manutention et du transport du grain au Canada : rapport final
Grain Handling and Transportation Review: Final Report

Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [ Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur l'ACSTA ]
Canadian Air Transport Security Authority Act Review Secretariat [ CATSA Act Review Secretariat ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous souhaitons également porter à l'attention du comité l'impact potentiel de l'adoption du projet de loi C-4 sur l'examen du transport du grain par la commission Estey.
We also wish to bring to the attention of the committee the potential impact of the passage of Bill C-4 on the Estey review of grain transportation.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-4 ne devrait pas être adopté tant que les résultats de l'examen du transport du grain que réalise le juge Estey ne seront pas présentés.
Honourable senators, Bill C-4 should be tabled until Justice Estey's Grain Transportation Review is presented.

L'objectif de cet examen du transport du grain était.
The whole objective of this grain transportation review was—

M. Howard Hilstrom: On a procédé à cet examen du transport du grain parce que toutes les parties concernées s'entendaient pour dire que le système actuel, très rigide, ne fonctionne pas.
Mr. Howard Hilstrom: The whole objective of this grain transportation review was as a result of a recognition by everybody at the table that the highly regulated system was not working.

L'Alliance canadienne a aussi fait valoir beaucoup de ces possibilités: élimination de la taxe d'accise sur le carburant utilisé par les producteurs ailleurs que sur les routes; suppression de la taxe d'accise sur le carburant utilisé par les sociétés de chemin de fer pour transporter le grain; examen de la Loi sur le transport du grain pour veiller à ce que les économies de coûts envisagées par la commission Estey soient vraiment transférées aux producteurs; examen des droits d'utilisateur; et examen des règlements gouvernementaux afin que seuls ceux qui sont nécessaires pour commercialiser la production agricole canadienne demeurent en vigueur.
A lot of these things were put forward by the Canadian Alliance also: removal of the excise tax on fuel used by producers in off road use; removal of the excise tax on fuel used by the railways to haul grain; review of the Grain Transportation Act to ensure that the cost savings, which were envisioned by the Estey commission, were actually delivered to producers; review of user fees; and a review of government regulations to ensure that only those which are required to market Canada's agriculture production remain in force.