Traduction de «secrétariat de l'assemblée plénière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Secrétariat de l'assemblée plénière
Plenary Group Secretariat

assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière
plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]
full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]

assemblée plénière [ réunion plénière ]
committee of the whole [ committee of the whole council ]

compte-rendu in extenso des débats de l'Assemblée plénière
verbatim record of the plenary sitting

Assemblée plénière municipale
plenary council

assemblée plénière CE-Japon
EC-Japan Plenary Meeting

Assemblée plénière
Plenary Assembly

assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires
plenary session of the Conference of Healthcare Directors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par décision du Tribunal en assemblée plénière du 31 janvier 2013, l’affaire, initialement attribuée à la deuxième chambre du Tribunal, a été renvoyée devant l’assemblée plénière.
By decision of 31 January 2013 of the Tribunal sitting in full court, the case, which had initially been assigned to the Second Chamber of the Tribunal, was reassigned to the full court.

LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (assemblée plénière),
THE CIVIL SERVICE TRIBUNAL (Full Court)

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (assemblée plénière)
JUDGMENT OF THE EUROPEAN UNION CIVIL SERVICE TRIBUNAL (Full Court)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011FJ0127 - EN - Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 12 février 2014. Gonzalo De Mendoza Asensi contre Commission européenne. Fonction publique - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/177/10 - Non-inscription sur la liste de réserve - Motivation de la décision du jury du concours - Communication des sujets d’une épreuve - Stabilité du jury de concours. Affaire F-127/11.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011FJ0127 - EN - Judgment of the Civil Service Tribunal (Full Court) of 12 February 2014. Gonzalo De Mendoza Asensi v European Commission. Case F-127/11.

3. Dans les cas où les présents statuts prévoient que la cour d'appel statue en assemblée plénière, la décision prise n'est valable que si elle est adoptée par au moins trois quarts des juges composant l'assemblée plénière.
3. In cases where this Statute provides that the Court of Appeal shall take a decision sitting as a full court, such decision shall be valid only if it is taken by at least 3/4 of the judges comprising the full court.

Le CSS est présidé par un représentant de la Commission, laquelle assure aussi le secrétariat. Il se réunit en assemblée plénière au Luxembourg, en moyenne deux fois par an (une fois en 2014 et trois fois en 2015), ainsi que de manière ponctuelle par audioconférences.
The HSC is chaired by a representative of the Commission, which also provides the secretariat, and meets in plenary in Luxembourg on average twice a year (once in 2014 and three times in 2015) and on an ad hoc basis through audio-meetings.

Lorsque les assemblées plénières ont lieu dans l’État membre qui assure la présidence du Conseil, les frais ne couvrent qu’une partie des frais globaux de l’assemblée;
Where plenary meetings are held in the Member State holding the Presidency of the Council, the costs may only cover part of the overall costs of the meeting;

Un juge désigné par un État membre devient membre permanent après avoir été élu par l’assemblée plénière des personnes désignées par les États membres, conformément au paragraphe 1, et ce pour une durée de trois ans.
A judge appointed by a Member State shall become a permanent member after being elected by the plenary meeting of the persons appointed by the Member States in accordance with paragraph 1, and shall remain a permanent member for three years.

12. L'ordre du jour des réunions plénières annuelles doit notamment prévoir l'examen des renseignements exigés à la section V, point a), et permettre aux participants de fournir des précisions sur leurs systèmes respectifs à la demande de l'assemblée plénière.
12. The agenda of annual Plenary meetings is to include an item where information as stipulated in paragraph (a) of Section V is reviewed and Participants can provide further details of their respective systems at the request of the Plenary.

Le Parlement européen, en assemblée plénière et au niveau de ses commissions, demande régulièrement l'avis de citoyens et d'experts au moyen de consultations et d'auditions publiques, et améliore ainsi la qualité de la délibération politique.
The European Parliament and its committees regularly seek public and expert views through consultation and public hearings, improving the quality of its policy deliberation.