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Vertaling van "secrètes s'inscrivent totalement " (Frans → Engels) :

6. Dans le courant de cette année, la Commission publiera un livre vert en vue d'amorcer le débat sur la meilleure façon d'assurer que les partenariats secteur public/secteur privé conclus pour la réalisation de projets importants s'inscrivent dans un contexte de concurrence efficace et de clarté juridique totale, compte tenu des règles régissant les marchés publics.

6. The Commission will issue a Green Paper in the course of this year with a view to launching a debate on how best to ensure that public-private partnerships for major projects can be undertaken in conditions of effective competition and full legal clarity under procurement rules.


Le public est mal informé parce que les décisions qui concernent la péréquation sont généralement prises par le gouvernement et ne sont rendues publiques qu'une fois le budget déposé, les préparatifs se faisant dans le secret le plus total.

The public has not been well informed about the program because decisions with respect to it tend to be taken within government and often emerge as part of the budgetary process behind the veil of budget secrecy.


Dans le passé, les accords commerciaux ont toujours été négociés dans le secret le plus total.

Historically, trade agreements have been negotiated with complete confidentiality and secrecy.


En conséquence, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée s’inscrivent dans la fourchette de tarifs corrigée en fonction de l’indice moyen (annuel) des prix de détail de l’Union, les ARN peuvent continuer à appliquer jusqu’au 31 décembre 2016 la méthode de calcul qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation.

As a result of the above, in those Member States, where at the time of entry into force of this Recommendation, the monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall within the price band, as adjusted according to the Union average (annual) retail price index, NRAs may continue to apply until 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation.


Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la procédure de consultation ...[+++]

Save in cases covered by point 40, in those Member States, where, at the time of entry into force of this Recommendation, monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall outside the price band, NRAs should calculate costs and resulting access prices on the basis of the recommended costing methodology as soon as possible and notify the corresponding draft measure in accordance with the consultation procedure in Article 7 of Directive 2002/21/EC in due time, to ensure full implementation of the recommended costing methodology by 31 December 2016, bearing in mind the potential need for gradual price adjustments, in parti ...[+++]


En se fondant sur les tarifs d’accès constatés dans les États membres et en tenant compte du potentiel de variation limitée des coûts à l’échelle locale, la Commission estime que l’application des principaux éléments de la méthode de calcul des coûts recommandée, à savoir reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes, ainsi que des méthodes utilisées en application du point 40 devrait déboucher sur des prix d’accès par le cuivre stables et sur une moyenne mensuelle des tarifs d’accès totalement ...[+++]

The Commission anticipates that, in light of access prices in Member States observed and bearing in mind the potential for limited local cost variations, the application of the key features of the recommended costing methodology, i.e. being based on a modern efficient network, reflecting the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, and dealing appropriately and consistently with the impact of declining volumes, and of the methodologies used pursuant to point 40, is likely to lead to stable copper access prices and a Union average monthly rental access price for the full unbundled copper local loop within a band between EUR 8 and ...[+++]


Nous sommes préoccupés par cette question, et nous devrons l'examiner attentivement, en supposant que nous pouvons convaincre le gouvernement de laisser tomber la culture du secret qu'il entretient de manière quasi paranoïaque, afin de comprendre pourquoi les habilitations de sécurité sont effectuées dans le secret le plus total. Du moins, c'est l'impression que la mesure législative et que certains des commentaires du gouvernement nous donnent.

We are concerned and we will need to take this up, to a significant degree, assuming we can get the government to move beyond its secrecy, almost paranoia, to understand why the security clearances are being done, it appears from the legislation and from some of the comments we have heard from the government, behind the scenes in total secrecy.


(5) cette assistance ne sera totalement efficace que moyennant des progrès sur la voie de l'instauration de sociétés démocratiques libres et ouvertes, respectueuses des droits de l'homme, des droits des minorités et des droits des populations autochtones, ainsi que de systèmes s'inscrivant dans l'économie de marché.

(5) Such assistance will be fully effective only in the context of progress towards free and open democratic societies that respect human rights, minority rights and the rights of the indigenous people, and towards market-oriented economic systems.


Si les conditions prescrites par la loi pour saisir l'actif sont réunies, et si les circonstances sont telles qu'une menace directe pèse sur les déposants et autres créanciers, le BSIF peut prendre le contrôle de l'actif de l'institution pendant un court laps de temps (1535) Pendant que l'institution financière est encore solvable, toutes les étapes, de un à quatre se sont déroulées à huis clos, dans le secret le plus total.

If statutory conditions for taking control of the assets exist and if circumstances are such that there is an immediate threat to the safety of depositors and other creditors, OSFI may take control of the assets of the institution for a short period (1535) While the financial institution is still solvent everything in steps one, two, three and four have taken place behind closed doors, in secrecy.


Un article paru dans le quotidien Le Droit de mai dernier nous expliquait un petit peu ce qu'il avait pu voir sur le CST et je le cite ici: «Le Centre de sécurité des télécommunications travaille en effet dans le secret le plus total, utilisant l'écoute électronique pour capter des messages pouvant provenir de nombreuses régions du monde.

In an article published last May, the daily newspaper Le Droit explained a little bit what could be learned about CSE and I quote: ``The Communications Security Establishment carries out its activities in total secrecy, resorting to electronic surveillance to pick up messages from many areas of the world.




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secrètes s'inscrivent totalement ->

Date index: 2021-04-22
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