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Alpiniste en second
Brocanteur
Brocanteuse
CPUE
Capacité pulmonaire utilisable à l'effort
DEMS
Débit expiratoire maximum seconde
Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Extrémité d'un couple
Fripier
Grimpeur en second
Officier en second - transport aérien
Officière en second - transport aérien
Ordonnée d'un couple
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Second
Second de cordée
Second mécanicien
Second terme d'un couple
Second élément d'un couple
Seconde composante d'un couple
Seconde coordonnée d'un couple
Seconde mécanicienne
Seconde projection d'une couple
VEMS
Volume expiratoire maximal en une seconde
Volume expiratoire maximal par seconde
Volume expiratoire maximal seconde
Volume expiratoire maximum en une seconde
Volume expiratoire maximum par seconde
Volume expiratoire maximum seconde
Volume expiratoire maximum-seconde

Vertaling van "seconde décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS

forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


seconde mécanicienne | second mécanicien | second mécanicien/seconde mécanicienne

junior engineer | third assistant engineer | second assistant engineer | ship assistant engineer


officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien

flight engineer | inflight engineer | second officer


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


extrémité d'un couple | seconde projection d'une couple | ordonnée d'un couple | second élément d'un couple | seconde coordonnée d'un couple | seconde composante d'un couple | second terme d'un couple

second element of an ordered pair | second coordinate | second component


second | alpiniste en second | grimpeur en second | second de cordée

second | second man | second climber | second person


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


brocanteur | fripier | brocanteuse | vendeur d'articles de seconde main/vendeuse d'articles de seconde main

thrift shop specialised seller | vintage clothes salesperson | second hand goods specialised seller | second-hand goods specialised seller
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La seconde (décision-cadre relative à l' exploitation sexuelle des enfants et à la pédopornographie) concerne le phénomène nouveau et effrayant de la pédopornographie sur Internet.

The second (Framework Decision on combating sexual exploitation of children and child pornography) concerns the new and frightening problem of child pornography on the Internet.


Les décisions de relocalisation portent sur l'engagement de relocaliser 98 255 personnes, après que le Conseil a adopté, le 29 septembre 2016, une modification de la seconde décision du Conseil en matière de relocalisation visant à rendre disponibles 54 000 places non encore attribuées, aux fins de l'admission légale de Syriens dans l'UE à partir de la Turquie.

The relocation decisions concern the commitment to relocate 98,255 people, after the Council adopted an amendment to the 2nd Council Decision on relocation on 29 September 2016 to make 54,000 places not yet allocated available for the purpose of legally admitting Syrians from Turkey to the EU.


Les autorités espagnoles et les tiers intéressés citent une série de points des première et seconde décisions faisant référence aux prises de participations directes et indirectes, à savoir les points 21, 167, 170 et 175 de la première décision, et l'article 1er des première et seconde décisions;

The Spanish authorities and interested parties quote a number of paragraphs of the First and Second Decisions where reference is made to direct and indirect acquisitions, namely paragraphs 21, 167, 170 and 175 of the First Decision and Article 1 of the First and Second Decisions.


En conclusion, la confiance légitime reconnue dans les première et seconde décisions ne pouvait être étendue à des situations qui n'étaient pas couvertes par le champ d'application de la mesure en cause au moment de l'adoption des première et seconde décisions.

In conclusion, the legitimate expectations recognised in the First and Second Decisions cannot be extended to situations that were not covered by the scope of application of the contested measure at the time of the First and Second Decisions.


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La Commission n'approuve pas les arguments présentés par les autorités espagnoles et les tiers intéressés et considère que la confiance légitime reconnue dans les première et seconde décisions ne pouvait être étendue à des situations (prises de participations indirectes résultant de la prise de participations dans une holding) qui n'étaient pas couvertes par le champ d'application de la mesure en cause au moment de l'adoption des première et seconde décisions.

The Commission does not agree with the arguments presented by the Spanish authorities and interested third parties and considers that the legitimate expectations that were recognised in the First and Second Decision cannot be extended to situations (indirect acquisitions of shareholdings that result from the acquisition of shareholdings of a holding company), which were not covered by the scope of application of the measure at the time of the adoption of these Decisions.


À titre préliminaire, la Commission a considéré que l'aide devait être récupérée et que la confiance légitime reconnue dans les première et seconde décisions ne pouvait être étendue (rétroactivement) à des situations (prises de participations indirectes) qui, conformément à la pratique administrative constante des autorités espagnoles, n'étaient pas couvertes par le champ d'application de la mesure en cause au moment de l'adoption des première et seconde décisions.

The Commission considered on a preliminary basis that the aid should be recovered and that the legitimate expectations recognised in the First and Second Decision cannot be extended (retroactively) to situations (indirect acquisitions) which were, following the consistent administrative practice by the Spanish authorities, not covered by the scope of application of the contested measure at the time of the First and Second Decision.


Toutefois, en ce qui concerne la prise de participations majoritaires dans des entités résidant en dehors de l'Union et acquises entre le 21 décembre 2007 et le 21 mai 2011 (date de publication de la seconde décision au Journal officiel de l'Union européenne), les déductions pourraient être appliquées si l'existence d'obstacles juridiques explicites aux regroupements transfrontières d'entreprises est démontrée conformément aux dispositions de l'article 1er, paragraphes 4 et 5, de la seconde décision de la Commission du 12 janvier 2011.

However, with regard to the acquisition of majority shareholdings in entities resident in extra-EU countries acquired between 21 December 2007 and 21 May 2011 (date of publication in the Official Journal of the Second Decision), the deductions might be applied if it is proven that there are explicit legal obstacles to cross-border business combinations within the meaning of Article 1(4) and (5) of the Second Commission Decision of 12 January 2011.


La seconde décision, fondée sur les articles 225 A et 245 du traité CE, qui fait l'objet d'une proposition distincte de la Commission, contient l'ensemble des dispositions nécessaires instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois devant le Tribunal de première instance.

The second decision, based on Articles 225a, 245 of the EC Treaty and for which the Commission tables a separate proposal, will contain the necessary provisions establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance.


La première de ces décisions étant intervenue le 14 juin 2009 et la requérante ayant pris connaissance de la seconde décision au plus tard le 28 juillet 2009 le délai de trois mois et dix jours pour exercer un recours devant le Tribunal a expiré, respectivement, le 24 septembre 2009 et le 7 novembre 2009, ce dernier délai prorogé jusqu’au 9 novembre 2009 pour les raisons indiquées au point précédent.

Since the first of those decisions took place on 14 June 2009 and the applicant was apprised of the second decision by 28 July 2009 at the latest, the time-limit of three months and ten days for bringing an action before the Tribunal expired on 24 September 2009 and 7 November 2009 respectively, with the latter time-limit being extended until 9 November 2009 for the reasons given in the preceding paragraph.


Les répercussions budgétaires découleront de cette seconde décision en termes de ressources humaines et autres dépenses de fonctionnement.

The budgetary consequences will follow from that second decision causing human resources and other administrative expenditures.




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seconde décision ->

Date index: 2023-10-05
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