Vertaling van "sebc d'accomplir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

statuts du SEBC et de la BCE (= statuts du SEBC)
Statute of the ESBC and of the the ECB (= Statute of the ESCB)

objectif orienté vers la tâche à accomplir [ objectif centré sur la tâche à accomplir ]
task-oriented objective [ task-centred objective ]

statuts du SEBC | statuts du SEBC et de la BCE
Statute of the ESCB | Statute of the ESCB and of the ECB

statuts du SEBC | statuts du SEBC et de la BCE | statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
Statute of the ESCB | Statute of the ESCB and of the ECB | Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank

capacité d'accomplir une fonction ou une activité
Ability to perform function / activity

situation financière consolidée du SEBC
consolidated financial statement of the ESCB

approvisionnement en réserves dans le SEBC
supply of reserves in the ESCB

accomplir actes juridiques
accomplish legal acts

accomplir une mission [ réaliser une mission ]
accomplish a mission [ carry out a mission ]

Législation canadienne se rapportant aux représentants à la prévention, aux comités de sécurité des travailleurs ainsi qu'au droit de refuser d'accomplir un travail dangereux
Canadian Legislation Relating to Workers' Safety Representatives and Committees as well as the Right to Refuse Dangerous Work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18.1. Afin d'atteindre les objectifs du SEBC et d'accomplir ses missions, la BCE et les banques centrales nationales peuvent:
18.1. In order to achieve the objectives of the ESCB and to carry out its tasks, the ECB and the national central banks may:

Il faut également mentionner le Comité de surveillance bancaire du SEBC, qui aide ce dernier à accomplir ses tâches.
And mention should not least be made of the ESCB’s Banking Supervision Committee (BSC), which supports the ESCB in the fulfilment of its responsibilities.

L'article 9 et l'article 10, point c), ne devraient pas s'appliquer aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, à condition que les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés. La mention d'une «courte période» à l'article 11 devrait être comprise par référence aux opérations de crédit réalisées conformément au traité et aux actes juridiques de la Banque centrale européenne (BCE), en particulier les orientations de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire et le système TARGET, et aux opérations de crédit visant à accomplir des fonctions équivalentes conformément aux dispositions nationales.
Articles 9 and 10(c) should not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities provided that the voting rights attached to such shares are not exercised; the reference to a ‘short period’ in Article 11 should be understood with reference to credit operations carried out in accordance with the Treaty and the European Central Bank (ECB) legal acts, in particular the ECB Guidelines on monetary policy instruments and procedures and TARGET, and to credit operations for the purpose of performing equivalent functions in accordance with national provisions.

(19) L'article 9 et l'article 10, point c), ne doivent pas s'appliquer aux actions distribuées aux membres du Système européen de banques centrales (SEBC) ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, à condition que les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés; la référence à une "courte période" doit être entendue par référence aux opérations de crédit réalisées conformément au traité et aux actes juridiques de la BCE, en particulier l'orientation de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire et le système TARGET, et aux opérations de crédit visant à accomplir des fonctions équivalentes conformément aux dispositions nationales.
(19) Articles 9 and 10(c) should not apply to shares provided to or by the members of the European System of Central Banks (ESCB) in carrying out their functions as monetary authorities provided that the voting rights attached to such shares are not exercised; the reference to a "short period" should be understood with reference to credit operations carried out in accordance with the Treaty and ECB legal acts, in particular the ECB Guidelines on monetary policy instruments and procedures and TARGET, and to credit operations for the purpose of performing equivalent functions in accordance with national provisions.

(6) considérant que le Système européen de banques centrales (ci-après dénommé «SEBC»), et la BCE ont été chargés de se préparer afin d'être pleinement opérationnels lors de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (ci-après dénommée «troisième phase»); qu'une préparation en temps utile est essentielle pour permettre au SEBC d'accomplir ses tâches au cours de la troisième phase; qu'un élément essentiel de préparation est l'adoption, avant la troisième phase, du régime d'application des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent en vertu des règlements et décisions de la BCE; qu'il est souhaitable d'informer dès que possible les intervenants du marché des modalités détaillées dont la BCE jugerait l'adoption nécessaire pour l'application des sanctions; qu'il est donc nécessaire de doter la BCE, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, d'un pouvoir réglementaire;
(6) Whereas the European System of Central Banks (hereinafter referred to as the 'ESCB`) and the ECB have been entrusted with the task of preparing for their full operation in the third stage of Economic and Monetary Union (hereinafter referred to as 'Stage Three`); whereas timely preparation is essential to enable the ESCB to fulfil its tasks in Stage Three; whereas an essential element of preparation is the adoption, ahead of Stage Three, of the regime for the imposition of sanctions on undertakings failing to comply with obligations imposed upon them by ECB regulations and decisions; whereas it is desirable to inform market participants as soon as possible of the detailed provisions the ECB may deem necessary to adopt for the imposition of sanctions; whereas it is therefore necessary to provide the ECB from the date of entry into force of this Regulation with a regulatory power;

(24) considérant que le SEBC et la BCE ont été chargés d'élaborer les obligations de déclaration statistique en vue de la zone euro de manière à ce qu'elles soient pleinement opérationnelles lors de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (ci-après dénommée «troisième phase»); que la préparation dans le domaine statistique est essentielle pour permettre au SEBC d'accomplir ses tâches au cours de la troisième phase; qu'un élément essentiel à cet égard est l'adoption, avant la troisième phase, des règlements de la BCE en matière statistique; qu'il est souhaitable d'informer, en 1998, les intervenants du marché au sujet des modalités détaillées dont la BCE jugerait l'adoption nécessaire pour la mise en oeuvre des obligations de déclaration statistique; qu'il est donc nécessaire de doter la BCE, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, d'un pouvoir réglementaire;
(24) Whereas the ESCB and ECB have been entrusted with the task of preparing the statistical reporting requirements for the euro area for their full operation in the third stage of Economic and Monetary Union (hereinafter referred to as 'Stage Three`); whereas timely preparation in the statistical field is essential to enable the ESCB to fulfil its tasks in Stage Three; whereas an essential element of preparation is the adoption, ahead of Stage Three, of ECB statistical regulations; whereas it is desirable to inform market participants during 1998 of the detailed provisions the ECB may deem necessary to adopt for the implementation of its statistical reporting requirements; whereas it is therefore necessary to provide the ECB from the date of entry into force of this Regulation with a regulatory power;

4.2. Pour le 31 décembre 1996 au plus tard, l'IME précise le cadre réglementaire, organisationnel et logistique dont le SEBC a besoin pour accomplir ses tâches lors de la troisième phase, conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.
4.2. At the latest by 31 December 1996, the EMI shall specify the regulatory, organizational and logistical framework necessary for the ESCB to perform its tasks in the third stage, in accordance with the principle of an open market economy with free competition.

Pour le 31 décembre 1996 au plus tard, l'IME précise le cadre réglementaire, organisationnel et logistique dont le SEBC a besoin pour accomplir ses tâches lors de la troisième phase.
At the latest by 31 December 1996, the EMI shall specify the regulatory, organizational and logistical framework necessary for the ESCB to perform its tasks in the third stage.