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Cessation anticipée d'activité
Cessation d'activité
Cessation définitive de l'activité agricole
Fermeture d'entreprise
Fermeture d'usine
Mettre en activité de service
Mettre en cessation d'activité
Mettre en service actif
Mettre fin aux activités
OIBL
Programme de rationalisation de la production laitière
Préretraite
Retraite anticipée
Retraite flexible
Retraite progressive
Retraite volontaire
Se mettre en cessation d'activité

Traduction de «se mettre en cessation d'activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]

cessation of trading [ business closure | Liquidation(STW) ]


retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]

early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]


mettre en service actif [ mettre en activité de service ]

place on active service


cessation définitive de l'activité agricole

cessation of farming


Programme d'encouragement à la cessation de l'activité laitière [ Programme de rationalisation de la production laitière ]

Milk Diversion Program


Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]

Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
déclaration sur l'intention de l'établissement de crédit de mettre fin aux activités de la succursale sur le territoire de l'État membre d'accueil et date à laquelle l'arrêt sera effectif,

statement on the credit institution's intention to terminate the operation of the branch in the territory of the host Member State and the date by which the termination will be effective;


18. note que la Commission a formulé, dans le cadre de la mise en œuvre d'Horizon 2020, une proposition (COM(2013)0501) visant à regrouper les systèmes informatiques embarqués (Artemis) et la nanoélectronique (ENIAC) en une initiative unique et, par conséquent, à mettre fin aux activités des entreprises communes Artemis et ENIAC avant la date prévue du 31 décembre 2017; note que la nouvelle entreprise commune dans le domaine des composants et systèmes électroniques, dénommée ECSEL (composants et systèmes électroniques pour un leaders ...[+++]

18. Notes that the Commission made a proposal, in the context of the implementation of Horizon 2020, to combine Embedded computing systems (Artemis) and Nanoelectronics (ENIAC) into a single initiative and therefore wind-up Artemis and ENIAC Joint Undertakings before their normal end of life up to 31 December 2017 (COM(2013)0501); notes that the new Joint Undertaking in the field of electronic components and systems called ECSEL ('Electronic Components and Systems for European Leadership') will take the form of a tripartite institutional Public-Private Partnership (PPP) with a dedicated legal entity involving the private sector, nationa ...[+++]


Dans le plan de restructuration, CGD a présenté sa solution privilégiée pour mettre fin aux activités de banque d’affaires en Espagne et pour restructurer et poursuivre les activités de détail à une échelle plus petite, ainsi que les autres solutions comme un arrêt définitif des opérations et leur cession par une vente ou un swap d’actifs, leur liquidation progressive ou la recherche d’un partenaire de coentreprise.

In the restructuring plan, CGD has set out its preferred option to terminate the wholesale activities in Spain and to restructure and continue the retail activities on a smaller scale as well as alternatives, namely a full shut-down of the operation, divesting them by a sale or an asset swap, putting them into a progressive run-off, or looking for a joint venture partner ...[+++]


Quatrièmement, les droits de supervision devraient être définis plus précisément au niveau de l’UE, par exemple la possibilité d’intervenir directement dans les activités des institutions financières, et le droit d’interrompre le payement des dividendes ou de mettre fin aux activités qui représentent des risques injustifiés.

Fourthly, supervisory rights should be defined more precisely at EU level, such as in the case of possible intervention into the activities of financial institutions, which will include the right to stop paying dividends or stop activities that pose unjustified risks.


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13. invite les États membres, les régions et les autorités locales à se montrer plus dynamiques dans le développement de communautés favorables à l'activité, en particulier dans le contexte de la planification urbaine, en amenant les communes à contribuer à encourager les individus à pratiquer des activités physiques quotidiennement et en créant les conditions locales qui encouragent la population à se mettre à une activité physique de loisirs; ce qu'elles peuvent réaliser en instaurant des mesures visant à réduire sur place la dépen ...[+++]

13. Calls on Member States, regions and local entities to be more proactive in developing "activity-friendly communities', especially in the context of urban planning to make municipalities conducive to physical exercise as a daily routine and by creating opportunities in the local environment that motivate people to engage in leisure time physical activity; this can be achieved by introducing local measures to reduce reliance on cars and promoting walking and by mixing in a sensible way commercial and residential development, by promoting public means of transport, parks an ...[+++]


13. invite les États membres, les régions et les autorités locales à se montrer plus dynamiques dans le développement de communautés favorables à l'activité, en particulier dans le contexte de la planification urbaine, en amenant les communes à contribuer à encourager les individus à pratiquer des activités physiques quotidiennement et en créant les conditions locales qui encouragent la population à se mettre à une activité physique de loisirs; ce qu'elles peuvent réaliser en instaurant des mesures visant à réduire sur place la dépen ...[+++]

13. Calls on Member States, regions and local entities to be more proactive in developing "activity-friendly communities', especially in the context of urban planning to make municipalities conducive to physical exercise as a daily routine and by creating opportunities in the local environment that motivate people to engage in leisure time physical activity; this can be achieved by introducing local measures to reduce reliance on cars and promoting walking and by mixing in a sensible way commercial and residential development, by promoting public means of transport, parks an ...[+++]


13. invite les États membres, les régions et les autorités locales à se montrer plus dynamiques dans le développement de communautés favorables à l'activité, en particulier dans le contexte de la planification urbaine, en amenant les communes à contribuer à encourager les individus à pratiquer des activités physiques quotidiennement et en créant les conditions locales qui encouragent la population à se mettre à une activité physique de loisirs; ce qu'elles peuvent réaliser en instaurant des mesures visant à réduire sur place la dépen ...[+++]

13. Calls on Member States, regions and local entities to be more proactive in developing ‘activity-friendly communities', especially in the context of urban planning to make municipalities conducive to physical exercise as a daily routine and by creating opportunities in the local environment that motivate people to engage in leisure time physical activity; this can be achieved by introducing local measures to reduce reliance on cars and promoting walking and by mixing in a sensible way commercial and residential development, by promoting public means of transport, parks an ...[+++]


A mettre fin aux activités de l’AER, tout en cherchant à obtenir la prolongation de ses mandat et statut actuels pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2008, de manière à lui permettre de se désengager progressivement dans le cadre de CARDS.

Discontinue the EAR, but seek the extension for two years, until 31 December 2008, with its current mandate and status, to gradually phase out its activities under CARDS.


Suite à l’annonce faite par le président du groupe Usinor Sacilor au mois de février 2001 de son intention de mettre fin aux activités de la ligne à chaud de Cockerill Sambre à Charleroi, des discussions ont été entamées entre Usinor-Cockerill Sambre, le groupe Duferco et la Sogepa ayant pour objet principal de créer une société commune de production de brames dont l’outil industriel serait constitué des installations actuelles de Cockerill Sambre à Charleroi complétées d’équipements provenant de Duferco Clabecq (coulée continue) (8).

Following the announcement by the Chairman of the Usinor Sacilor group in February 2001 that he intended to close down Cockerill Sambre’s hot-rolling line in Charleroi, talks were entered into between Usinor-Cockerill Sambre, the Duferco group and Sogepa primarily with a view to setting up a joint venture to produce slabs based on Cockerill Sambre’s existing mill in Charleroi together with the plant owned by Duferco Clabecq (continuous casting) (8).


À la suite de la décision du Comité des représentants permanents au Conseil de mettre fin aux activités du CIREA [21], créé en 1992 sous la forme d'un groupe de travail spécifique du Conseil, la Commission a mis en place en juillet 2002 le réseau EURASIL, qui rassemble les praticiens de l'asile au niveau de l'UE et qui est présidé par la Commission.

Following the decision by the Committee of the Permanent Representatives in the Council to cease the activities of the CIREA [21] created in 1992 as a specific Council working group, the Commission established EURASIL in July 2002, the EU network for asylum practitioners, chaired by the Commission.




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se mettre en cessation d'activité ->

Date index: 2021-11-17
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