Traduction de «savoir que l'alinéa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fragment de savoir [ module de savoir | brique de connaissance | pépite de savoir | microconnaissance | fragment de connaissance | granule | bloc de connaissances | conglomérat | granule de savoir | grain | micrograin de savoir | micro-grain de savoir | grain de savoir | micromodule de connaissance ]
chunk [ knowledge nugget | chunk of knowledge | knowledge chunk | nugget | nugget of knowledge | bit-sized knowledge ]

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

Il faut apprendre à savoir être avant d'apprendre à savoir vivre, apprendre à savoir vivre avant d'apprendre à savoir faire, apprendre à savoir faire, avant d'apprendre à savoir faire faire.
One must learn how to be before learning how to live, learn how to live before learning how to teach others how to do things, before learning how to get things done through others

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
first-line indent | first-line regular indent | regular indent

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

gestion des connaissances | GC | gestion de la connaissance | gestion du savoir | gestion des savoirs | management des connaissances | management de la connaissance | management du savoir | management des savoirs | knowledge management | KM
knowledge management | KM

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que certaines modifications ont été apportées au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, à savoir l'ajout de deux considérants ainsi que plusieurs modifications à l'article 3, à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article relatif à l'entrée en vigueur et à l'application; qu'à la lumière de ces modifications, le règlement délégué ne peut être considéré comme identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, au sens de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement AEMF; que, par conséquent, la période de trois mois durant laquelle des objections peuvent être formulées s'applique conformément à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement AEMF, et que cette période prend fin le 17 août 2016.
whereas some changes have been introduced into the draft RTS adopted by ESMA, such as the addition of two new recitals as well as a number of changes to Article 3 and Article 6(3) and to the provision on entry into force and application; whereas, in light of these changes, the delegated regulation cannot be considered to be the same as the draft RTS adopted by ESMA, within the meaning of the second subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation; whereas, therefore, the three-month period for objection applies, as provided for under the first subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation, meaning that such period would expire on 17 August 2016.

Pour les marchés d’une valeur inférieure aux seuils visés aux points a) et b) du premier alinéa du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, s’il a des doutes quant à la question de savoir si le soumissionnaire auquel le marché est à attribuer se trouve dans l’un des cas d’exclusion, exiger de celui-ci qu’il fournisse la preuve visée au paragraphe 3.
For contracts with a value less than the thresholds referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph of this paragraph, the contracting authority may, where it has doubts as to whether the tenderer to whom the contract is to be awarded is in one of the situations of exclusion, require him to provide the evidence referred to in paragraph 3.

L’article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne fixe les critères pour la composition du Parlement européen, à savoir que les représentants des citoyens de l’Union ne peuvent pas être plus de sept cent cinquante, plus le président, que la représentation doit être assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimal de six membres par État membre, et qu’aucun État membre ne peut se voir attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges.
The first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union lays down the criteria for the composition of the European Parliament, namely that representatives of the Union’s citizens are not to exceed 750 in number, plus the President, that representation is to be degressively proportional, with a minimum threshold of six members per Member State, and that no Member State is to be allocated more than 96 seats.

Dans ces conditions, par application de l’article 90, paragraphe 2, deuxième alinéa, du statut, un rejet implicite de la réclamation serait intervenu quatre mois après celle-ci, c’est-à-dire, le 28 novembre 2009 et la requérante aurait alors disposé de trois mois et dix jours pour introduire son recours, à savoir jusqu’au 10 mars 2010.
In those circumstances, pursuant to the second subparagraph of Article 90(2) of the Staff Regulations, an implied decision to reject that complaint would be deemed to have been adopted four months later, that is to say on 28 November 2009, and so the applicant had three months and ten days within which to bring her action, namely until 10 March 2010.

Les deux propositions ont la même base juridique que les décisions d'origine du Conseil, à savoir l'article 61, point c), l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, et l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa.
Both proposals are based on the same legal basis as the original Council Decisions, i.e. Articles 61(c), 300(2)(i) and 300(3)(i).

66. partage pleinement les recommandations de la Cour faites au point 55, alinéas a) à g), et au point 56, alinéas a) à f), du rapport annuel sur les FED: attire en particulier l'attention de la Commission sur la recommandation faite au point 56, alinéa a), à savoir:"
66. Fully agrees with the Court's recommendations expressed in points 55(a) to (g) and 56(a) to (f) of the Annual Report on the EDFs; draws in particular the Commission's attention to the recommendation set out in point 56(a) that"

66. partage pleinement les recommandations de la Cour faites au point 55, alinéas a) à g), et au point 56, alinéas a) à f), du rapport annuel sur les FED: attire en particulier l'attention de la Commission sur la recommandation faite au point 56, alinéa a), à savoir:
66. Fully agrees with the Court's recommendations expressed in points 55(a) to (g) and 56(a) to (f) of the Annual Report on the EDFs; draws in particular the Commission's attention to the recommendation set out in point 56(a) that

Le libellé de la disposition correspondante de la proposition, à savoir l'article 8, alinéa 3, du règlement dans sa nouvelle version, présente cependant une lacune qui est imputable à la formulation ambiguë de l'article 3, point d), du règlement en vigueur: s'il est question, à l'article 8, alinéa 3, des "élections au Parlement européen, auxquelles lesdits partis [politiques européens] sont tenus de participer aux termes de l'article 3, point d)", cela ne signifie pas que les partis politiques européens doivent présenter leurs propres candidats aux élections, ce qu'ils ne peuvent actuellement pas faire, mais que les partis qui leur sont affiliés doivent le faire ou du moins avoir exprimé l'intention de le faire.
The text of the corresponding provision of the proposal (Article 8, third paragraph) of the Regulation, as amended, contains one flaw, which has come about due to ambiguous wording in the existing version of the Regulation (Article 3 (d)). Article 8, third paragraph talks of 'elections to the European Parliament in which they (the European political parties) participate as required in Article 3(d)', but this does not mean that European political parties must put up their own candidates to stand for election, something they have thus far been unable to do; it means that its member parties must do so, or at least have announced their intention to do so.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

La demande, établie par le Ministère public danois, porte sur la levée de l'immunité parlementaire de M. Camre en raison des poursuites dont il est l'objet à la suite du délit que constituent des déclarations qu'il a faites, qui tournent en dérision et qui sont humiliantes pour un groupe de personnes, à savoir les Musulmans, ce qui est contraire au premier alinéa de l'article 226 b) du Code pénal danois et qui constitue une entreprise de propagande, contraire au deuxième alinéa de cette même disposition.
The request, which originated with the Danish Public Prosecutor, relates to the parliamentary immunity of Mr Camre on the ground that he is to be prosecuted for the offence of making statements constituting derisory and humiliating treatment of a group of people, namely Muslims, contrary to the first paragraph of section 226 b of the Danish Criminal Code, and having the nature of a propaganda activity contrary to the second paragraph of that provision.