Traduction de «savoir qu'une propriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord sur la propriété du savoir-faire
proprietary know-how agreement

fragment de savoir [ module de savoir | brique de connaissance | pépite de savoir | microconnaissance | fragment de connaissance | granule | bloc de connaissances | conglomérat | granule de savoir | grain | micrograin de savoir | micro-grain de savoir | grain de savoir | micromodule de connaissance ]
chunk [ knowledge nugget | chunk of knowledge | knowledge chunk | nugget | nugget of knowledge | bit-sized knowledge ]

Il faut apprendre à savoir être avant d'apprendre à savoir vivre, apprendre à savoir vivre avant d'apprendre à savoir faire, apprendre à savoir faire, avant d'apprendre à savoir faire faire.
One must learn how to be before learning how to live, learn how to live before learning how to teach others how to do things, before learning how to get things done through others

savoir-faire faisant l'objet d'un droit de propriété
proprietary know-how

Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional knowledge and Folklore

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

gestion des connaissances | GC | gestion de la connaissance | gestion du savoir | gestion des savoirs | management des connaissances | management de la connaissance | management du savoir | management des savoirs | knowledge management | KM
knowledge management | KM

responsable des connaissances | chef de service du savoir | chef de service des connaissances | directeur du savoir | directrice du savoir | directeur des connaissances | directrice des connaissances
chief knowledge officer | CKO

copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente
concurrent ownership

intuitionner | savoir intuitivement | savoir par intuition | connaître intuitivement
intuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[85] En termes plus techniques, cette interrogation revient à poser la question de savoir si la Convention ne couvre que les aspects de droit contractuel ou si elle inclut également les aspects de droit de la propriété (quelle loi détermine la question de savoir si les mesures d'information du débiteur servent uniquement à protéger celui-ci ou également à rendre effectif le transfert de propriété).
[85] In more technical terms, what this question boils down to is whether the Convention covers only the contract law aspects or whether it also includes the property law aspects (what law determines the question whether the measures of information for the debtor serve only to protect him or also to make the transfer of property effective).

La transmission d’une entreprise familiale doit être considérée comme une transmission de propriété dans laquelle la propriété en question n’est pas un actif liquide mais un patrimoine constitué par une famille au fil des générations, patrimoine fait de valeurs, de traditions et de savoir-faire.
A family business transfer must be considered as a transfer of ownership, where that ownership is not a liquid asset but something which is built up and developed by the family over generations, including values, traditions and know how.

Propriété intellectuelle: Protéger les savoir-faire européens et l'excellence en matière d'innovation // Bruxelles, le 29 novembre 2017
Intellectual property: Protecting Europe's know-how and innovation leadership // Brussels, 29 November 2017

18. met en évidence le danger qui consiste à évaluer les savoirs traditionnels uniquement d'un point de vue mercantile; fait observer que le cadre actuel des droits de propriété intellectuelle ne permet pas la catégorisation d'un groupe aussi hétérogène que les détenteurs de savoirs traditionnels; souligne, par conséquent, la nécessité de définir un régime international sui generis des droits de propriété intellectuelle qui préserve la diversité des intérêts des communautés locales et qui reflète, entre autres, le droit coutumier;
18. Highlights the danger of assessing traditional knowledge only from a mercantile point of view; points out that the existing IPR framework does not fit such a heterogeneous group as traditional knowledge holders; stresses, therefore, the need to define a sui generis international IPR regime that preserves the diversity of interest of local communities and reflects customary law etc.;

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement de règles communautaires relatives à l’utilisation des arômes et de certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes dans et sur les denrées alimentaires, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, dans le but d’assurer l’unité du marché et un niveau élevé de protection des consommateurs, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely to lay down Community rules on the use of flavourings and certain food ingredients with flavouring properties in and on foods, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, in the interests of market unity and a high level of consumer protection, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiary as set out in Article 5 of the Treaty.

- (CS) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, en ce qui concerne la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, je voudrais attirer l’attention sur une déclaration qui figure dans le rapport Graefe zu Baringdorf, à savoir, que la propriété intellectuelle est la dernière matière première des Européens.
– (CS) Mr President, Commissioner, on the topic of a proposal for a Council regulation on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs, I would like to draw attention to something that is said in the Graefe zu Baringdorf report, namely that intellectual property is the last raw material remaining to Europeans.

4. demande à la Commission de présenter une analyse dans laquelle les coûts attendus de la séparation de la propriété et du gestionnaire de réseau indépendant pour les États membres, les effets escomptés sur les investissements dans les réseaux ainsi que les avantages pour le marché intérieur et les consommateurs sont démontrés; souligne que l'analyse devrait porter sur la question de savoir si des problèmes ou des coûts surviendraient, le cas échéant, si l'État n'impose pas la séparation de la propriété, ainsi que sur la question de savoir si les effets négatifs diffèrent entre propriété d'État et propriété privée; suggère en outre que l'analyse devrait considérer quels seraient les avantages de la séparation entre la propriété et le transport par rapport à l'approche par opérateur de marché régional indépendant en ce qui concerne la réalisation des objectifs;
4. Calls on the Commission to present an analysis in which the expected costs of ownership unbundling and of establishing independent system operators for the Member States, the expected effects on investment in the networks, as well as the benefits for the internal market and consumers are demonstrated; points out that the analysis should address the question whether, and if so what problems or costs would arise if no unbundling is carried out by the state as well as the question whether the negative consequences differ as between state and private ownership; suggests furthermore that the analysis should consider what the advantages would be of an ownership unbundling compared to the independent regional market operator approach as regards the achievements of objectives;

4. demande à la Commission de présenter une analyse dans laquelle les coûts attendus de la séparation de la propriété pour les États membres, les effets escomptés sur les investissements dans les réseaux ainsi que les avantages pour le marché intérieur et les consommateurs sont démontrés; souligne que l'analyse devrait porter sur la question de savoir si des problèmes ou des coûts surviendraient, le cas échéant, si l'État n'impose pas la séparation de la propriété, ainsi que sur la question de savoir si les effets négatifs diffèrent entre propriété d'État et propriété privée; suggère en outre que l'analyse devrait considérer quels seraient les avantages d'une séparation de propriété par rapport à l'approche par opérateur de marché régional indépendant en ce qui concerne la réalisation des objectifs;
4. Calls on the Commission to present an analysis in which the expected costs of ownership unbundling for the Member States, the expected effects on investment in the networks, as well as the benefits for the internal market and consumers are demonstrated; points out that the analysis should address the question whether, and if so what problems or costs would arise if no unbundling is carried out by the state as well as the question whether the negative consequences differ as between state and private ownership; suggests furthermore that the analysis should consider what the advantages would be of an ownership unbundling compared to the independent regional market operator approach as regards the achievements of objectives;

5. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle couvrent en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur en matière de logiciels informatiques, et les droits voisins, y compris les modèles artistiques, et la propriété industrielle qui inclut les modèles d'utilité, les brevets, y compris les brevets concernant les inventions biotechnologiques et les espèces végétales ou d'autres systèmes sui generis, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques des marchandises et services, les topographies de circuits intégrés ainsi que la protection juridique des bases de données et la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection de renseignements confidentiels non divulgués en matière de savoir-faire.
5. For the purpose of this Agreement, intellectual property includes in particular copyright, including the copyright on computer programmes, and neighbouring rights, including artistic designs, and industrial property which includes utility models, patents including patents for bio-technological inventions and plant varieties or other effective sui generis systems, industrial designs, geographical indications including appellations of origin, trademarks for goods or services, topographies of integrated circuits as well as the legal protection of data bases and the protection against unfair competition as referred to in Article 10a of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property and protection of undisclosed confidential information on know how.