Traduction de «savoir qu'elle n'accepterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le droit visé au paragraphe 1 s’applique aux personnes dès le moment où elles sont informées par les autorités compétentes d’un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu’elles sont suspectées ou poursuivies pour avoir commis une infraction, jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si elles ont commis l’infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel.
2. The right referred to in paragraph 1 shall apply to persons from the time that they are made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that they are suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether they have committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.

Vu que l’utilisation des réserves pour la mesure concernant les pensions requiert que les autorités financent les mesures de POL sur le budget d’État, une troisième question visait à savoir si un actionnaire accepterait d'apporter de nouveaux capitaux propres pour financer un compte séquestre de ce type.
A third issue, given that the use of the reserves for the pensions measure requires the authorities to fund the POL measures from the State budget, was whether a shareholder would agree to bring new equity to fund an escrow account of this type.

Plus précisément, la Commission n’a jamais indiqué aux parties intéressées qu’elles pourraient présenter indéfiniment des observations ni qu’elle les informerait sur le moment où elle n’accepterait plus d’observations.
In particular, the Commission has never indicated to the interested parties that they could indefinitely submit comments or that the Commission would inform them when it will stop to accept submissions.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

Le renvoi de 2004 sur la baie Missisquoi a pris moins d'un an à la CMI. Le premier ministre Doer et l'ambassadeur McKenna ont approché la CMI pour savoir si elle accepterait un renvoi avec délai.
The 2004 reference on Missisquoi Bay was completed by the IJC in less than a year. Also, Premier Doer and Ambassador McKenna approached the IJC to see whether it would take a time limited reference, which it was only too willing to do, for it too is concerned about the impact of this transfer.

La Commission européenne a déjà fait savoir qu'elle n'accepterait pas que les entreprises sidérurgiques européennes, les plus performantes au monde en termes d'efficacité et de compétitivité, subissent les conséquences de mesures destinées à protéger une industrie américaine qui n'a pas su se restructurer.
The European Commission has already made it clear that it will not accept that European steel companies, who head the world in terms of efficiency and competitiveness, should have to bear the consequences of measures designed to protect US industry, which has failed to restructure.

Je voudrais savoir si madame le leader, avec le pouvoir et l'autorité dont elle dispose, accepterait de prendre une telle initiative.
I am really asking if the leader herself, with her power and authority, would undertake to take the lead and the initiative for such a job.

Directive communautaire sur le contrôle par l'état du port : le Conseil s'est accordé sur un projet de position commune, qui est en-deçà des propositions de la Commission qui a publiquement annoncé qu'elle n'accepterait pas un accord qui rendrait les contrôles renforcés obligatoires à partir d'un coefficient de ciblage trop élevé, comme le souhaiteraient certains Etats membres.
Community Directive on Port State Control: the Council has reached agreement on a draft common position which does not go as far as the proposals put forward by the Commission which has publicly announced that it would not accept an agreement that would make tighter controls compulsory from an excessively high target coefficient as certain Member States would like.

Toutefois, des retards et des irrégularités mineures ont caractérisé le processus de dépouillement et la Renamo a déclaré qu'elle n'accepterait pas les résultats.
However, delays and minor irregularities characterised the counting process and Renamo declared it would not accept the results.

Elle a par conséquent informé les fabricants qu'elle n'accepterait plus leur revendication selon laquelle la distribution exclusive et sélective de machines agricoles bénéficie d'une exemption, tout comme les véhicules automobiles destinés à être utilisés sur la voie publique, en vertu du règlement 123/85.
It has therefore told manufacturers that it will no longer tolerate their claiming that exclusive and selective distribution of agricultural machinery is exempt, just like road vehicles, by virtue of Regulation 123/85.