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Traduction de «savoir qu'elle entend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au momentelles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition n’apporte aucune modification stratégique par rapport à l’acte législatif qu’elle entend modifier; elle modifie une seule disposition de cet acte législatif dans le but de prolonger le délai de recours aux mesures transitoires concernant un petit nombre de procédures douanières et, partant, de mieux assurer un choix stratégique existant (à savoir le passage progressif à un environnement électronique).

The proposal does not entail any new policy developments compared to the legislative act it intends to amend; it modifies a single provision of that legislative act to extend the deadline for the use of transitional measures in respect of a small number of customs processes so that an existing policy choice (gradual shift to an electronic environment) can be better assured.


Les provinces ne nous ont pas fait savoir qu'elles entendent légiférer au cas où le projet de loi C-26 serait adopté; elles ne nous ont pas indiqué non plus qu'elles ont l'intention d'interdire les prêts sur salaire, comme l'a fait le Québec.

They have not said that they will not legislate if Bill C-26 passes, nor have they said they will ban payday lending, as Quebec has.


La CORLEAP se poursuivra à un rythme annuel et ira de pair avec un échange régulier de propositions de projets, de meilleures pratiques et de savoir-faire. Elle entend ainsi devenir le pivot d’une coopération directe entre les régions et les villes de l’UE et des pays du partenariat oriental.

CORLEAP will continue as a yearly event, supported by a regular exchange of project proposals, best practices and know-how, as it intends to become the hub for direct cooperation between regions and cities from the EU and the Eastern partner countries.


4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorité ...[+++]

4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reasons and inform them about the actions or measures it intends ...[+++]


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J'aimerais bien savoir comment elle entend pallier ce gel, parce qu'elle doit faire face à une augmentation des salaires de 1,5 p. 100 prévue dans la convention collective conclue avec l'Alliance de la Fonction publique.

But I would be interested to know how she plans to cope with it, because there's a 1.5% wage increase that's agreed to in the collective agreement of the Public Service Alliance.


2. Le droit visé au paragraphe 1 s’applique aux personnes dès le moment où elles sont informées par les autorités compétentes d’un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu’elles sont suspectées ou poursuivies pour avoir commis une infraction, jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si elles ont commis l’infraction, y compris, le cas échéant, ...[+++]

2. The right referred to in paragraph 1 shall apply to persons from the time that they are made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that they are suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether they have committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.


L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, l'Assemblée nationale du Québec, hier, a voté en faveur d'une résolution, et je vais citer quelques mots, à savoir qu'elle entend «faire sa juste part dans une stratégie de réduction des gaz à effet de serre au Canada».

Hon. David Anderson (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, yesterday, the Quebec National Assembly voted in favour of a resolution, which provides in part that the province intends “to do its fair share under a strategy to reduce greenhouse gases in Canada”.


Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre ...[+++]

If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.


Elle entend ainsi définir clairement les mesures qui sont indispensables à une coopération plus efficace en vue d'atteindre l'un des principaux objectifs de l'Union, à savoir ".offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice.." (article 29 du TUE).

Its aim is to provide clarity as to what measures are required to make co-operation more effective toward the achievement of one of the main objectives of the Union, namely ".to provide citizens with a high level of safety within an area of freedom, security and justice.." (Article 29 TEU).


Mme Levin : Je crois que vous devriez adresser cette question à la ministre Ambrose, pour savoir comment elle entend procéder.

Ms. Levin: I think you should address this question to Minister Ambrose, as to how she will deal with this.




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Date index: 2024-09-25
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