Vertaling van "savoir qu'elle avancera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi la ministre des Transports a fait savoir qu'elle avancera l'échéance de l'examen de la Loi sur les transports au Canada.
That is why the Minister of Transport has indicated that she will accelerate the review of the Canada Transportation Act, which had been slated for a year's time.

(b) à la fin de l’année financière se terminant le 31 mars 1985, l’autorité financière fédérale déterminera si elle avancera une somme supplémentaire qui ne doit pas dépasser quatre millions de dollars (4 000 000 $)
(b) for the fiscal year ending March 31, 1985, a determination will be made by the federal financial authority as to whether any additional amount not to exceed four million dollars ($4,000,000) will be advanced

Comme déjà exposé dans le rapport d’évaluation, l’admissibilité des mesures d’intégration devrait dépendre des points de savoir si elles servent ou non à faciliter l’intégration et si elles respectent ou non les principes de proportionnalité[13] et de subsidiarité.
The admissibility of integration measures - as stated already in the evaluation report - should depend on whether they serve the purpose of facilitating integration and whether they respect the principles of proportionality[13] and of subsidiarity.

2. Le droit visé au paragraphe 1 s’applique aux personnes dès le moment où elles sont informées par les autorités compétentes d’un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu’elles sont suspectées ou poursuivies pour avoir commis une infraction, jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si elles ont commis l’infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel.
2. The right referred to in paragraph 1 shall apply to persons from the time that they are made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that they are suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether they have committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

Les CCI et leurs organisations partenaires devraient faire savoir qu’elles entreprennent leurs activités dans le cadre de l’EIT et qu’elles reçoivent une contribution financière au titre du budget général de l’Union européenne.
The KICs and their partner organisations should publicise the fact that their activities are undertaken in the context of the EIT and that they receive a financial contribution from the general budget of the European Union.

Lorsque deux parties au différend au moins ont des intérêts indépendants ou lorsqu'elles sont en désaccord sur la question de savoir si elles ont le même intérêt, elles nomment leurs membres séparément.
Where two or more parties to the dispute have separate interests or there is a disagreement as to whether they are of the same interest, they shall appoint their members separately.

La Commission a toujours fait clairement savoir qu'elle respectait l'indépendance de l'OLAF et qu'elle tenait compte, par conséquent, des preuves, des conclusions et des recommandations produites par l'OLAF lorsqu'elle décide des suites à donner.
The Commission has always made it clear that it respects the independence of OLAF and therefore takes account of the evidence, conclusions and recommendations issued by OLAF when deciding on its follow-up actions.

Il n'est donc pas possible aux termes de la directive de breveter, par exemple, les séquences d'ADN elles-mêmes, car elles ne constituent pas des inventions mais des découvertes, à savoir qu'elles existaient déjà; leur découverte élargit les connaissances mais ces connaissances doivent par la suite être appliquées pour être techniquement utiles.
It is therefore not possible under the Directive to patent, for example, DNA sequences themselves, because they are not inventions but discoveries i.e. they existed already, discovering them extends knowledge but that knowledge has thereafter to be applied to be technically useful.

La Commission a fait savoir qu'elle venait de lancer une consultation publique sur la question et que, d'ici la fin 2011, une communication serait présentée pour indiquer les éventuelles orientations stratégiques futures, notamment concernant la question de savoir si une proposition législative est nécessaire ou non.
The Commission reported that it had just launched a public consultation on the issue and that, by the end of 2011, a communication would be put on the table to specify possible future policy lines, including the question of whether a legislative proposal was necessary or not.