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Articles d'économie domestique
Articles de ménage
Articles ménagers
Code
Code antidumping
Code antidumping de 1979
Code article
Code d'article
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Code-article
Confectionneur d’articles en toile
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Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Numéro d'article
Numéro de pièce
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Que savez-vous de l'eau?
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Référence de l'article
Référence de pièce
Savez-vous?
Vous savez ce qui en est

Vertaling van "savez que l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager








articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers

household articles


Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979

Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous mettez l'accent sur des aspects précis du méfait, mais comme vous le savez, l'article 4.1 du Code criminel prévoit déjà une sanction contre les méfaits liés aux biens religieux. Vous proposez d'ajouter des mesures à cet article du code.

I understand you are zeroing in on specific aspects of mischief, but in the Criminal Code, as you know, there is already a sanction for mischief relating to religious property; it's section You're proposing to add to that section of the code.


(RO) Comme vous le savez, l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme établit le droit à un procès équitable.

– (RO) As you are aware, Article 11 of the Universal Declaration of Human Rights stipulates the right to a fair trial.


Comme vous le savez, l'article 9a du traité sur l'Union européenne a été modifié pour indiquer que le nombre de députés européens ne dépasserait pas 750, en plus du président, c'est-à-dire 751, en maintenant une proportionnalité dégressive.

As you know, Article 9a of the Treaty on European Union has been amended to state that the number of MEPs shall not exceed seven hundred and fifty, plus the President, i.e. 751, maintaining degressive proportionality.


Comme vous le savez, l’article 6 énonce des principes, tandis que l’article 7 énonce des mesures destinées à garantir ces principes.

As you know, Article 6 sets out principles, while Article 7 sets out actions to safeguard those principles.


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Comme vous le savez, ces articles énoncent des principes et établissent des valeurs, sans conférer pour autant de compétences.

As you know, these articles lay down principles and establish values but they do not assign competence.


Comme vous le savez, l’article 21 du règlement sur les fusions nous permet également d’agir en cas d’ingérence non justifiée des autorités nationales dans la restructuration des entreprises.

As you know, Article 21 of the Merger Regulation also gives us a tool for addressing any undue interference by national authorities in relation to corporate restructuring.


En ce qui a trait à cet article en particulier, je le répète, les politiques auxquelles nous faisons allusion, et y en a plus qu'une, sont des politiques comme la politique cinématographique canadienne que nous avons depuis trois ou quatre ans. Comme vous le savez, l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion énonce la politique à ce chapitre, ce qui est d'intérêt pour nous puisque nous assimilons la production audiovisuelle à la production télévisuelle.

Mr. Jean-Pierre Blais So it's the series of policies and activities the government already is involved in, but there is at this time no specific, overarching policy that's called the Canadian cultural policy (1600) Ms. Bev Oda: If it was merely housekeeping, I think those places where it just referred to film could have been expanded to include television production and sound recording.


Comme vous le savez, les articles 45 et 46 établissent la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique, qui comprend les articles 1 à 5, partie 5 du projet de loi, aux pages 109 et 110.

As you know, clauses 45 and 46 will enact the Canada Fund for Africa Act, which comprises clauses 1 to 5, Part 5 of the bill, on pages 109 and 110.


Comme vous le savez, l'article 10 propose de modifier l'article 172.2 du Code criminel qui interdit de s'entendre avec une personne ou de faire un arrangement avec elle en vue de perpétrer l'une des infractions d'ordre sexuel à l'encontre des enfants qui sont énumérées, y compris celles liées à la prostitution infantile.

Clause 10, as you know, proposes amendments to section 172.2 of the Criminal Code, which prohibits entering into an agreement or arrangement with another person in order to commit any of the enumerated child sexual offences, including the existing child prostitution offences.


Comme vous le savez, l'article 9 propose de modifier l'article 172.1 du Code criminel qui interdit le leurre d'enfants aux fins des différentes infractions d'ordre sexuel énumérées, y compris celles liées à la prostitution des enfants.

Clause 9, as you know, proposes amendments to section 172.1 of the Criminal Code, which prohibits luring a child in order to commit any of the enumerated child sexual offences, including existing child prostitution offences.


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