Traduction de «sauvegarde n'est appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exécuter des sauvegardes | sauvegarder | effectuer des sauvegardes | effectuer des sauvegardes de données
backup ICT system | backup data | perform backups

sauvegarde à intervalles réguliers | sauvegarde périodique | sauvegarde régulière | sauvegarde temporaire
periodic save | temporary save

agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel/agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel
conservation programs specialist | wildlife biologist | conservation scientist | park naturalist

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

sciences appliquées
applied sciences

tolérance sur la force appliquée | tolérance sur les charges appliquées
tolerance on the applied loads

recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]
applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]
protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]

Protocole nº 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Protocol No. 10 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Aucune mesure de sauvegarde n'est appliquée après l'expiration de la période transitoire.
7. A safeguard measure shall not be applied beyond the expiry of the transitional period.

1. Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées dans des circonstances critiques où un retard entraînerait un préjudice qu'il serait difficile de réparer, s'il est provisoirement établi – sur la base des facteurs visés à l'article 5, paragraphe 5 – qu'il existe des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les importations d'un produit originaire d'un pays d'Amérique centrale ont augmenté du fait de la réduction ou de l'élimination d'un droit de douane en vertu de la liste de démantèlement tarifaire de l'Union européenne telle qu'elle figure à l'annexe I de l'accord (élimination des droits de douane) et que ces importations causent ou menacent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.
1. Provisional safeguard measures shall be applied in critical circumstances where a delay would cause damage which would be difficult to repair, pursuant to a preliminary determination on the basis of the factors referred to in Article 5(5) that there is sufficient prima facie evidence that imports of a product originating in a Central American country have increased as a result of the reduction or elimination of a customs duty in accordance with the Tariff Elimination Schedule, and such imports cause serious injury, or threat thereof, to the Union industry.

8. Aucune mesure de sauvegarde n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure, à l'exception d'une fois pour une période d'une durée égale à la moitié de la durée d'application antérieure de cette mesure, pour autant que la période de non-application soit d'au moins un an.
8. No safeguard measure shall be applied to the import of a product that has previously been subject to such a measure, except for one time for a period of time equal to half of that during which such measure had been previously applied, provided that the period of non-application is at least one year.

1. Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées dans des circonstances critiques, lorsqu'un retard risque d'entraîner un préjudice auquel il serait difficile de remédier, s'il est provisoirement établi – sur la base des facteurs visés à l'article 5, paragraphe 5 – qu'il existe des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les importations d'un produit originaire de la Colombie ou du Pérou ont augmenté à la suite de la réduction ou de la suppression de droits de douane en vertu de la liste de démantèlement tarifaire, et que ces importations causent ou menacent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.
1. Provisional safeguard measures shall be applied in critical circumstances where a delay would cause damage which would be difficult to repair, pursuant to a preliminary determination on the basis of the factors referred to in Article 5(5) that there is sufficient prima facie evidence that imports of a product originating in Colombia or Peru have increased as a result of the reduction or elimination of a customs duty in accordance with the Tariff Elimination Schedule, and such imports cause serious injury, or threat thereof, to the Union industry.

7. Aucune mesure de sauvegarde n'est appliquée après l'expiration de la période transitoire, sauf si le pays d'Amérique centrale concerné y consent.
7. A safeguard measure shall not be applied beyond the expiry of the transitional period, except with the consent of the Central American country concerned.

En outre, votre rapporteur souligne qu'en vertu de l'article 4, paragraphe 5, de l'accord, les pertes d'emploi sont considérées comme un facteur pertinent pour la Commission, lorsqu'elle examine la mise en œuvre de la clause de sauvegarde de l'accord, ce qui signifie que si une main-d'œuvre particulière subissait un préjudice important à cause de l'accord de libre-échange, les mesures de sauvegarde pourraient être appliquées.
Furthermore, the Rapporteur points out that under Article 4.5 of the Agreement job losses are counted as a relevant factor for the Commission when it considers implementing the Agreement's safeguard clause, meaning that should any significant harm arrive on a particular workforce as a result of the FTA then safeguard measures could be applied.

J’ai posé cette question à la Commission européenne il y a deux mois, mais aucune des clauses actuelles de sauvegarde ne sera appliquée pour protéger nos producteurs.
I asked the European Commission about this question two months ago, but none of the existing special safeguard provisions will be applied to protect our producers.

Je remercie le commissaire d’avoir annoncé à cette Assemblée que ces clauses de sauvegarde seront bien appliquées dans les domaines cités, tout comme elles le sont déjà, en fait, dans certains secteurs, notamment du lait et de la viande, et, si nécessaire, elles pourraient être appliquées immédiatement - comme l’a dit le commissaire - dans les domaines du droit et des affaires intérieures ou concernant l’utilisation qui est faite des fonds.
I am very grateful to the Commissioner for informing this House that these safeguard clauses will actually be applied in the areas stated, just as they already, in fact, are being applied in certain areas, such as milk and meat, and, should it become necessary in such areas as law and internal affairs or in the use to which funds are put, the safeguard clauses can – as the Commissioner said, be applied immediately.

1. Les experts de la Commission procèdent à des contrôles sur place en coopération avec les autorités compétentes des États membres, afin de s'assurer que les dispositions du présent règlement, les règles adoptées en vertu de celui-ci et les mesures de sauvegarde adoptées sont appliquées uniformément.
1. Experts from the Commission shall carry out on-the-spot checks, in cooperation with the competent authorities of Member States, in order to ensure that the provisions of this Regulation, rules adopted pursuant thereto and any safeguard measures are applied uniformly.