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Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
F.A.P. sauf
Faute administrative
Faute de service
Faute de service public
Franc d'avarie particulière sauf
Franc d'avaries particulières sauf
Furoncle du visage
SEO
Sauf convention contraire
Sauf dispositions contraires
Sauf dispositions d'espèce
Sauf erreurs et omissions
Sauf erreurs ou omissions
Sauf spécification contraire
Sauf stipulation contraire

Vertaling van "sauf qu'il faut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce

unless otherwise provided


sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une f ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


furoncle du visage (sauf les yeux)

Boil of face (excluding eye)


franc d'avaries particulières sauf [ franc d'avarie particulière sauf | F.A.P. sauf ]

free of particular average unless


sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de la réunion du Conseil du 30 septembre 2002, le Conseil et la Commission sont convenus qu'il faut définir, pour le 31 décembre 2003, des dispositions de mise en oeuvre détaillées concernant les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains qui peuvent être financées au titre du sixième programme-cadre. En outre, à cette occasion, la Commission a déclaré que, pendant cette période et en attendant que des dispositions de mise en oeuvre détaillées soient établies, elle ne proposera pas de financer de telles activités, sauf ...[+++]

In the Council meeting of 30th September 2002, the Council and the Commission agreed that detailed implementing provisions concerning research activities involving the use of human embryos and human embryonic stem cells which may be funded under the FP6 have to be established by 31 December 2003.Furthermore, in that occasion, the Commission stated that, during that period and pending the establishment of detailed implementation provisions, it will not propose to fund such, with the exception of banked or isolated human embryonic stem cells in culture.


Le gel des fonds, d'autres avoirs financiers ou ressources économiques, dans la conviction d'agir de bonne foi conformément au présent règlement, n'entraîne aucune responsabilité d'aucune sorte pour la personne physique ou morale, le groupe ou l'entité qui l'exécute, ses directeurs ou ses employés, sauf s'il est prouvé que le gel résulte d'une faute.

The freezing of funds, other financial assets and economic resources, in good faith that such action is in accordance with this Regulation, shall not involve the natural or legal person, group or entity implementing it, or its directors or employees, in liability of any kind unless it is proved that the freezing was due to negligence.


Compte tenu du fait qu'ils sont responsables des conséquences d'éventuelles décisions erronées, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient également avoir la faculté de considérer qu'il y a eu faute professionnelle grave lorsque, avant qu'une décision finale et contraignante quant à l'existence de motifs d'exclusion obligatoire ne soit prise, ils peuvent démontrer, par tout moyen approprié, qu'un opérateur économique a manqué à ses obligations, y compris ses obligations relatives au paiement d'impôts ou taxes ou de cotisations de sécurité sociale, sauf dispositi ...[+++]

Bearing in mind that the contracting authority or contracting entity is responsible for the consequences of possible erroneous decisions, contracting authorities and contracting entities should also remain free to consider that there has been grave professional misconduct, where, before a final and binding decision on the presence of mandatory exclusion grounds has been rendered, they can demonstrate by any appropriate means that an economic operator has violated its obligations, including obligations relating to the payment of taxes or social security contributions, unless otherwise provided by national law.


Compte tenu du fait qu'ils seront responsables des conséquences d'une éventuelle décision erronée de leur part, les pouvoirs adjudicateurs devraient également avoir la faculté de considérer qu'il y a eu faute professionnelle grave lorsque, avant qu'une décision finale et contraignante quant à l'existence de motifs d'exclusion obligatoires ne soit prise, ils peuvent démontrer, par tout moyen approprié, que l'opérateur économique a manqué à ses obligations, y compris ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale, sauf dispositi ...[+++]

Bearing in mind that the contracting authority will be responsible for the consequences of its possible erroneous decision, contracting authorities should also remain free to consider that there has been grave professional misconduct, where, before a final and binding decision on the presence of mandatory exclusion grounds has been rendered, they can demonstrate by any appropriate means that the economic operator has violated its obligations, including obligations relating to the payment of taxes or social security contributions, unless otherwise provided by national law.


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Compte tenu du fait qu'elles seront responsables des conséquences d'une éventuelle décision erronée de leur part, les entités adjudicatrices devraient également avoir la faculté de considérer qu'il y a eu faute professionnelle grave lorsque, avant qu'une décision finale et contraignante quant à l'existence de motifs obligatoires d'exclusion ne soit prise, elles peuvent démontrer, par tout moyen approprié, que l'opérateur économique a manqué à ses obligations, y compris ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale, sauf dispositi ...[+++]

Bearing in mind that the contracting entity will be responsible for the consequences of its possible erroneous decision, contracting entities should also remain free to consider that there has been grave professional misconduct, where, before a final and binding decision on the presence of mandatory exclusion grounds has been rendered, they can demonstrate by any appropriate means that the economic operator has violated its obligations, including obligations relating to the payment of taxes or social security contributions, unless otherwise provided by national law.


Par conséquent, l’existence même de cette réglementation interne interdit – sauf en cas de lacune manifeste contraire à des règles supérieures de droit qu’il faut impérativement combler – de procéder à des analogies par rapport audit statut.

The very existence of such internal rules — in the absence of a manifest lacuna which is contrary to overarching principles of law and requires to be filled — prevents analogies being drawn with those regulations.


On ne peut pas tout demander à Bruxelles, sauf que la règle générale est évidente: il y a des zones où il ne faut pas construire, où il ne faut plus construire.

One cannot ask Brussels for everything, although the general rule is obvious: there are areas where building or further building should not occur.


Enfin, bien que les zones en régime transitoire soient, en Espagne, peu significatives en termes financiers en comparaison d'autres États membres bénéficiaires de l'objectif 2, il faut signaler un retard des paiements dans ces zones (sauf pour le DOCUP de Madrid) par rapport à ceux des zones 'permanentes'.

Finally, even though the amounts of Objective 2 funding earmarked for Spain's transitional areas are low by the standards of other Member States (apart from the Madrid SPD), these areas' disbursement rates lag behind those of areas still eligible for "full" funding.


Même si l’Union européenne n’a pas de politique des droits de l’homme commune, sauf certaines exceptions concernant la torture et la peine de mort, autrement dit même s’il lui manque l’autorité que confère une boussole et la confiance que donnent les cartes maritimes, il nous faut nous orienter tant bien que mal, en nous guidant sur des amers et des étoiles brillantes.

Although the EU has no coherent policy or strategy on human rights, with certain exceptions such as torture and the death penalty – in other words it lacks the assurance afforded by a compass and the firm guidance offered by nautical charts – we must steer our course at least with the help of bright stars and reference points.


Ainsi, en Allemagne, l'établissement émetteur est responsable des fautes des établissements intermédiaires, sauf si la cause principale de la faute est imputable à un établissement intermédiaire choisi par le client [12].

In Germany, for example, the originating credit institution will be liable for the fault of an intermediary credit institution unless the principal cause lies with the intermediary credit institution chosen by the customer. [12]




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sauf qu'il faut ->

Date index: 2022-11-19
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