Traduction de «sauf l'émetteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique poulsen | émetteur à arc | émetteur poulsen
arc transmitter

Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]
Everything but Arms | EBA [Abbr.]

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

émetteur radio
Radiotransmitter

rayonnements:émetteur de radio | infrarouges | laser |
infrared | laser | radiofrequency | radiation |

émetteur-récepteur enfichable à faible encombrement | émetteur-récepteur enfichable à encombrement réduit | émetteur-récepteur enfichable de dimension réduite | émetteur-récepteur SFP | module SFP
small form-factor pluggable transceiver | small form-factor pluggable module | SFP transceiver | SFP module

émetteur-récepteur radio | émetteur-récepteur radioélectrique | émetteur-récepteur | poste émetteur-récepteur
radio transceiver | radio transmitter-receiver | transceiver | transmitter-receiver

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

salmonellose (sauf les typhoïdes et paratyphoïdes humaines)
Salmonellosis (except human typhoid & paratyphoid)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un document d'identification unique valable à vie qui, sauf si l'organisme émetteur ou le présent règlement en disposent autrement, reste la propriété de l'organisme émetteur qui l'a délivré, et qui comprend:
a single lifetime identification document which, unless otherwise provided by the issuing body or provided for in this Regulation, shall remain the property of the issuing body that issued it, and which contains:

c) l’émetteur de l’ancien régime fournit à l’émetteur du nouveau régime tous les renseignements en sa possession concernant l’ancien régime (sauf ceux que le ministre responsable a fournis à l’émetteur du nouveau régime) qu’il est raisonnable de considérer comme étant nécessaires pour garantir la conformité du nouveau régime aux exigences de la présente loi et aux conditions et obligations imposées par la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité;
(c) the issuer of the prior plan provides the issuer of the new plan with all information in its possession concerning the prior plan (other than information provided to the issuer of the new plan by the specified Minister) as may reasonably be considered necessary for compliance, in respect of the new plan, with the requirements of this Act and with any conditions and obligations imposed under the Canada Disability Savings Act; and

a) l'achat de valeurs mobilières offertes par un prospectus au cours de la période de placement; b) l'acquisition de valeurs mobilières d'un émetteur conformément à un placement exempté de l'application de l'article 68 ou 77, sauf dans la mesure prescrite par les règlements; c) l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières d'un émetteur relativement ou conformément à une offre d'achat visant à la mainmise ou à une offre de l'émetteur, sauf dans la mesure prescrite par les règlements; d) les autres transactions ou catégories de transactions que prescrivent les règlements.
(a) the purchase of a security offered by a prospectus during the period of distribution; (b) the acquisition of an issuer's security pursuant to a distribution that is exempt from section 68 or 77, except as may be prescribed by regulation; (c) the acquisition or disposition of an issuer's security in connection with or pursuant to a takeover bid or issuer bid, except as may be prescribed by regulation; or (d) such other transactions or class of transactions as may be prescribed by regulation.

199 (1) La personne ou la compagnie ayant des rapports particuliers avec un émetteur assujetti qui achète ou vend des valeurs mobilières de l'émetteur assujetti en ayant connaissance d'un fait important ou d'un changement important qui concerne l'émetteur assujetti et qui n'a pas été divulgué au public est tenue d'indemniser en dommages-intérêts le vendeur ou l'acheteur des valeurs mobilières, selon le cas, à la suite de cette opération, sauf dans les cas suivants :
199 (1) Every person or company in a special relationship with a reporting issuer who purchases or sells securities of the reporting issuer with knowledge of a material fact or material change with respect to the reporting issuer that has not been generally disclosed is liable to compensate the seller or purchaser of the securities, as the case may be, for damages as a result of the trade unless

(2) Sauf dans le cours normal de ses activités commerciales, nul émetteur assujetti et nulle personne ou compagnie ayant des rapports particuliers avec un émetteur assujetti ne peut informer une autre personne ou compagnie d'un fait pertinent ou d'un changement important concernant cet émetteur avant que ce fait ou ce changement n'ait été divulgué au public.
(2) No reporting issuer and no person or company in a special relationship with a reporting issuer shall inform, other than in the necessary course of business, another person or company of a material fact or material change with respect to the reporting issuer before the material fact or material change has been generally disclosed.

Les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes devraient se voir interdire toute négociation avant l’annonce d’un rapport financier intermédiaire ou d’un rapport de fin d’année que l’émetteur concerné est tenu de rendre public, conformément aux règles de la plate-forme de négociation où les actions de l’émetteur sont admises à la négociation, ou conformément au droit national, sauf en cas de circonstances spécifiques et restreintes qui justifieraient l’octroi par l’émetteur d’une autorisation permettant à une personne exerçant des responsabilités dirigeantes à négocier.
Persons discharging managerial responsibilities should be prohibited from trading before the announcement of an interim financial report or a year-end report which the relevant issuer is obliged to make public according to the rules of the trading venue where the issuer’s shares are admitted to trading or according to national law, unless specific and restricted circumstances exist which would justify a permission by the issuer allowing a person discharging managerial responsibilities to trade.

Un émetteur qui a choisi un État membre d’origine visé au point i), deuxième tiret, ou aux points ii) ou iii) et qui a communiqué son choix aux autorités compétentes de l’État membre d’origine avant le 27 novembre 2015, est exempté de l’obligation au titre du deuxième alinéa du présent point [lettre] i) sauf si l’émetteur considéré choisit un autre État membre d’origine après le 27 novembre 2015».
An issuer that has made a choice of a home Member State as referred to in the second indent of point (i) or in point (ii) or (iii) and has communicated that choice to the competent authorities of the home Member State prior to 27 November 2015 shall be exempted from the requirement under the second paragraph of this point [letter] (i), unless such issuer chooses another home Member State after 27 November 2015’;

Réduire les contraintes administratives pour les émetteurs qui sont des PME: les obligations en matière de communication d'informations pour les émetteurs opérant sur les marchés des PME seront adaptées aux besoins desdits émetteurs, qui seront dispensés de l'obligation de dresser des listes d'initiés, sauf demande contraire de l'autorité de surveillance.
Reducing administrative burdens on SME issuers: The disclosure requirements for issuers on SME markets will be adapted to their needs, and issuers on such markets will be exempt from the requirement to draw up lists of insiders, unless the supervisor demands otherwise.

2. Si, pour certaines données, l’État membre émetteur ou l’État ou l’organisme tiers émetteur indique qu’elles sont soumises, dans cet État membre, cet État tiers ou cet organisme tiers, à des restrictions d’utilisation particulières, ces dernières doivent être respectées également par l’utilisateur, sauf dans le cas particulier où le droit national oblige à déroger aux restrictions d’utilisation au profit des autorités judiciaires, des institutions législatives ou de toute autre instance indépendante créée par la loi et chargée du contrôle des autorités compétentes nationales.
2. If, in the case of certain data, the communicating Member State or the communicating third State or third body stipulates particular restrictions on use to which such data is subject in that Member State, third State or third body, such restrictions shall also be complied with by the user of the data except in the specific case where national law lays down that the restrictions on use be waived for judicial authorities, legislative bodies or any other independent body set up under the law and made responsible for supervising the national competent authorities.

5. Dans un délai de vingt et un jours suivant la date limite pour le dépôt des offres, sauf cas de force majeure, le demandeur informe l'organisme émetteur, par lettre ou par télécommunication écrite devant parvenir à l'organisme émetteur au plus tard le jour de la date d'expiration du délai de vingt et un jours:
5. Within 21 days of the closing date for submitting tenders, except in the case of force majeure, the applicant shall inform the issuing body by letter or by written telecommunication, to reach the issuing body no later than the date of expiry of the 21-day time limit, either: