Vertaling van "sauf en cas d'urgence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf en cas d'urgence
except in the cases of urgency [ except in urgent circumstances ]

sauf en cas d'urgence vitale
unless potentially life-saving

admission à la salle d'urgence : décédé dans la salle d'urgence
Emergency room admission, died in emergency room

Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]
Everything but Arms | EBA [Abbr.]

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

infirmier-anesthésiste urgentiste | technicien médical des services d'urgence | technicien médical des services d'urgence/technicienne médicale des services d'urgence | technicienne médicale des services d'urgence
emergency response paramedic | paramedic practitioner | emergency medical technician | paramedic in emergency responses

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

salmonellose (sauf les typhoïdes et paratyphoïdes humaines)
Salmonellosis (except human typhoid & paratyphoid)

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Conformément aux dispositions du point 24 de l'accord-cadre, la Commission informe pleinement et en temps utile le Parlement dès qu'un accord international est paraphé et elle l'informe dès que possible quand elle a l'intention de proposer au Conseil l'application provisoire de cet accord, ainsi que des motifs de cette décision, sauf si l'urgence ne permet pas à la Commission de le faire.
7. In line with the provisions of point 24 of the Framework Agreement, the Commission shall give thorough information to Parliament in due time when an international agreement is initialled, and shall inform Parliament as early as possible when it intends to propose its provisional application to the Council and of the reasons therefor, unless reasons of urgency preclude it from doing so.

Indépendamment de ce qui précède, l'article 91 du règlement rappelle les obligations spécifiques qui incombent à la Commission conformément aux traités en termes d'information (article 218, paragraphe 10, du traité FUE). La Commission s'est en outre engagée avec l'accord-cadre à informer le Parlement "dès que possible quand elle a l'intention de proposer au Conseil l'application provisoire de cet accord, ainsi que des motifs de cette décision, sauf si l'urgence ne permet pas à la Commission de le faire" (point 23 et annexe 3, point 7).
Independently from this, Rule 91 recalls the special obligations which the Commission has under the Treaties in terms of information (Article 218 (10) TFEU) and which it has furthermore undertaken with the Framework Agreement, namely to "inform Parliament as early as possible when it intends to propose its (= the agreement's) provisional application to the Council and of the reasons therefor, unless reasons of urgency preclude it from doing so" (point 23. and annex 3 point 7.).

3. Sauf cas d'urgence, le Parlement européen et le Conseil, ce dernier statuant à la majorité qualifiée, statuent sur chaque proposition de virement dans les six semaines qui suivent sa réception par les deux institutions.
3. Except in urgent circumstances, the European Parliament and the Council, the latter acting by qualified majority, shall deliberate upon each transfer proposal within six weeks of its receipt by both institutions.

4. Une consultation publique, ouverte et transparente est à effectuer, notamment avec les parties prenantes, directement ou par l’intermédiaire d’organismes représentatifs, au cours de l’élaboration, de l’évaluation et de la révision de la législation relative à l’information sur les denrées alimentaires, sauf si l’urgence de la question ne le permet pas.
4. An open and transparent public consultation shall be conducted, including with stakeholders, directly or through representative bodies, during the preparation, evaluation and revision of food information law, except where the urgency of the matter does not allow it.

3. Sauf cas d'urgence, le Conseil, à la majorité qualifiée, et le Parlement européen statuent sur la proposition de la Commission dans les six semaines qui suivent la date à laquelle ils reçoivent la proposition pour chaque virement qui leur est soumis.
3. Save in urgent circumstances, the Council, by a qualified majority, and the European Parliament, shall deliberate upon the Commission proposal within six weeks of the date on which the two institutions received the proposal for each transfer submitted to them.

3. Sauf cas d'urgence dûment motivé , le Conseil, à la majorité qualifiée, et le Parlement européen statuent sur la proposition de l'institution dans les six semaines qui suivent la date à laquelle ils reçoivent la proposition pour chaque virement qui leur est soumis.
3. Save in duly reasoned urgent circumstances, the Council, by a qualified majority, and the European Parliament, shall deliberate upon the institution's proposal within six weeks of the date on which the two institutions received the proposal for each transfer submitted to them.

sauf cas d'urgence, le Conseil, à la majorité qualifiée, et le Parlement européen statuent sur la proposition de la Commission dans les six semaines qui suivent la date à laquelle ils reçoivent la proposition pour chaque virement qui leur est soumis.
Save in urgent circumstances, the Council, by a qualified majority, and the European Parliament, shall deliberate upon the Commission proposal within six weeks of the date on which the two institutions received the proposal for each transfer submitted to them.

Les États membres n’effectuent en principe pas de prélèvements sur les stocks ayant pour effet de les réduire au-dessous du niveau minimal obligatoire avant une telle consultation, sauf situation d’urgence particulière.
Member States do not, in principle, make withdrawals from the stocks that would bring them below the compulsory minimum level before such a consultation, except in a particularly urgent situation.

2. Sauf cas d'urgence particulière ou pour la satisfaction de besoins locaux peu importants, les États membres s'abstiennent d'opérer, avant la consultation prévue au paragraphe 1, des prélèvements sur les stocks ayant pour effet de les réduire au-dessous du niveau minimal obligatoire.
2. Save in cases of particular urgency or in order to meet minor local needs, Member States shall refrain, prior to the consultation provided for in paragraph 1, from drawing on their stocks to any extent which would reduce those stocks to below the compulsory minimum level.

2. Les subventions de l’Union sont octroyées à la suite d'appels à propositions, sauf cas d’urgence exceptionnels dûment établis ou lorsque les caractéristiques du bénéficiaire ne laissent pas d’autre choix pour une action donnée, et prennent la forme de subventions de fonctionnement et de subventions d'action.
2. Union grants shall be awarded further to calls for proposals, save in duly substantiated exceptional cases of urgency or where the characteristics of the beneficiary leave no other choice for a given action, and shall be provided through operating grants and grants for actions.