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D'autre part admissible
Par ailleurs admissible
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Traduction de «satisfaits d'autres indicateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


Le produit intérieur brut et les autres indicateurs sociaux et économiques

The Gross Domestic Product and Alternative Economic and Social Indicators
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les Canadiens, en plus d'être fiers d'un très bon bilan en matière de création d'emplois, peuvent aussi être très satisfaits d'autres indicateurs économiques fondamentaux solides, comme le système bancaire, qui a été est considéré comme le meilleur du monde au cours des cinq dernières années par le Forum économique mondial.

On top of our very strong record of job growth, Canadians can also point with tremendous pride to other strong economic fundamentals, which include the soundest banking system for over five years, according to the World Economic Forum.


considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référ ...[+++]

Whereas, in view of the seasonal nature of trade in the products listed in Article 1 (1) (b) of Regulation No 1009/67/EEC, the levy applicable th those products should be fixed for a full marketing year ; whereas, when the levy is being calculated, the requirement of the first subparagraph of Article 14 (4) of Regulation No 1009/67/EEC may be met by using a standard rate for the difference between the threshold price for white sugar valid for the relevant marketing year and the c.i.f. price over a reference period ; whereas a reference period totalling two and a half months near the date on which the levy is fixed would be appropriate ...[+++]




D'autres ont cherché : autre part admissible     ailleurs admissible     satisfaits d'autres indicateurs     


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satisfaits d'autres indicateurs ->

Date index: 2022-12-21
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