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Vertaling van "santé s'étaient réunis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité de santé publique réuni aux fins de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

Public Health Committee meeting for the purposes of the Convention on the Elaboration of a European Pharmacopoeia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas de l'éducation et des soins médicaux, les différences de dépense par habitant étaient moins marquées, même s'il est vrai qu'en ce qui concerne l'éducation les dépenses par habitant étaient inférieures à la moyenne nationale dans toutes les régions méridionales sauf la Sardaigne et que pour la santé, elles étaient inférieures à la moyenne dans toutes ces régions.

In the case of education and health care, differences in expenditure per head were less marked, though it remains true that in education, in all southern regions except Sardegna, spending per head was below the national average and in health care, it was below the average in all of them.


Depuis le 1er janvier 2007, la majorité qualifiée était ainsi atteinte si 255 voix sur 345 étaient réunies par au moins 14 États membres.

Since 1 January 2007, a qualified majority was achieved if 255 out of 345 votes were cast by at least 14 Member States.


De plus, même si ces allégations de santé n’étaient autorisées qu’à des conditions d’utilisation spécifiques et/ou étaient accompagnées de mentions ou avertissements supplémentaires, la confusion pour le consommateur n’en serait pas amoindrie et il en résulte que les allégations ne devraient pas être autorisées.

Furthermore, even if the health claims concerned were to be authorised only under specific conditions of use and/or accompanied by additional statements or warnings, it would not be sufficient to alleviate the confusion of the consumer, and consequently the claims should not be authorised.


De plus, même si ces allégations de santé n’étaient autorisées qu’à des conditions d’utilisation spécifiques et/ou étaient accompagnées de mentions ou avertissements supplémentaires, la confusion pour le consommateur n’en serait pas amoindrie et il en résulte que les allégations ne devraient pas être autorisées.

Furthermore, even if the health claims concerned were to be authorised only under specific conditions of use and/or accompanied by additional statements or warnings, it would not be sufficient to alleviate the confusion of the consumer, and consequently the claims should not be authorised.


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Le livre blanc de la Commission sur le sport du 11 juillet 2007 , dans lequel l’ensemble des acteurs ayant des responsabilités dans le domaine de la santé publique étaient appelés à prendre en considération les risques du dopage pour la santé, et la communication de la Commission du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» , dans laquelle il est indiqué que le dopage demeure une menace de taille pour le sport et que l’utilisation de substances dopantes par des sportifs amateurs engendre de graves risques sanitaires et nécessite une action préventive, notamment dans les centres de remise ...[+++]

The Commission’s White Paper on Sport of 11 July 2007 which called on all actors with a responsibility for public health to take the health risk aspects of doping into account, and the Commission’s Communication of 18 January 2011 on Developing the European Dimension in Sport , which stated that doping remains an important threat to sport and that use of doping substances by amateur athletes poses serious public health hazards and calls for preventive action, including in fitness centres,


–la légalité de la décision visée au paragraphe 1, sur la base notamment d'une vérification visant à déterminer si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution étaient réunies,

–to the legality of the decision referred to in paragraph 1, including a review of whether the conditions for resolution were met,


Dans le cas de l'éducation et des soins médicaux, les différences de dépense par habitant étaient moins marquées, même s'il est vrai qu'en ce qui concerne l'éducation les dépenses par habitant étaient inférieures à la moyenne nationale dans toutes les régions méridionales sauf la Sardaigne et que pour la santé, elles étaient inférieures à la moyenne dans toutes ces régions.

In the case of education and health care, differences in expenditure per head were less marked, though it remains true that in education, in all southern regions except Sardegna, spending per head was below the national average and in health care, it was below the average in all of them.


Il était souligné qu'une telle augmentation du rôle joué par les bio combustibles ne pourrait cependant vraiment avoir lieu que si les conditions suivantes étaient réunies:

It was stressed, however, that an increase of this kind in the role played by biofuels could only really be achieved if the following conditions were met:


Cette commission permanente a été chargée, d’une part, de vérifier que toutes les conditions préalables requises pour la suppression du contrôle aux frontières intérieures avec un État candidat étaient réunies et, d’autre part, de veiller à l’application correcte de l’acquis de Schengen dans les États qui l’appliquent déjà pleinement.

The Standing Committee was given the mandate, first, to establish whether all the preconditions for lifting border control at internal borders with a candidate State have been fulfilled and, second, to ensure that the Schengen acquis is properly applied by the States already implementing it in full.


«(2) Constitue une pratique interdite par l'article 60 paragraphe 1 du traité, le fait pour un vendeur d'aligner son offre sur le barème d'un concurrent dans le marché commun en vertu de l'article 60 paragraphe 2 b) du traité, lorsque le vendeur ne peut justifier que les conditions pour l'alignement étaient réunies et, en ce qui concerne la cotation de prix, qu'il a respecté les prescriptions de l'article 3 alinéas (1) et (2) de la présente décision.

"(2) It shall be a prohibited practice within the meaning of Article 60 (1) of the Treaty for a seller to align his quotation on the price list of a competitor in the common market under Article 60 (2) (b) of the Treaty, where the seller cannot show that the conditions for alignment were fulfilled and that as regards the mode of quotation he has observed the requirements of Article 3 (1) and (2) of this Decision.




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Date index: 2024-05-20
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