Traduction de «santé puisqu'elles s'appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Union européenne est leader en ce domaine, puisqu’elle va appliquer ces règles à plus de 8 000 banques, pesant pour 53 % dans le total des actifs mondiaux.
Europe is playing a leading role on this matter, applying these rules to more than 8,000 banks, representing 53% of global assets.

Les statistiques les concernant ne sont pas exhaustives en matière de santé puisqu'elles s'appliquent généralement à l'ensemble de la population, mais l'Assemblée des Premières Nations a entrepris de mener une étude régionale sur une longue période en matière de santé des Autochtones, dont la seconde phase vient juste de prendre fin, et en tant que chercheurs nous collaborons étroitement avec ses responsables pour obtenir des statistiques plus précises concernant les différents types de blessures affectant les collectivités des premières nations.
On the question of the statistics for them, the health statistics are not as comprehensive as they are generally for the mainstream population, but the Assembly of First Nations launched the aboriginal longitudinal regional health survey, the second round of which has just been finished, and as researchers we are working actively with them to get some accurate statistics on all types of injury in first nations communities.

Votre rapporteur estime que si l’obligation qu’impose l’Allemagne de cotiser à la Caisse allemande des congés payés et celle qu’impose la France concernant la garantie décennale obligatoire pourraient être considérées comme des obstacles à la liberté de prestation de services, elles ne sont pas discriminatoires vis-à-vis de la Suisse, puisqu’elles s’appliquent de la même manière à l’intérieur de l’Union européenne.
Your Rapporteur observes that both the obligation to contribute to the German leave fund as well as the obligatory ten years guarantee might be considered as obstacles to the freedom to provide services, however, they appear to be non-discriminatory as regards to Switzerland since they equally apply within the EU.

La limite horaire est plus importante puisqu'elle s'applique aussi aux heures de grande écoute.
The hourly limit is more important since it also applies during prime time.

La limite horaire est plus importante puisqu’elle s’applique aussi aux heures de grande écoute.
The hourly limit is more important since it also applies during prime time.

Il est inutile de mentionner la convention d'Århus puisqu'elle s'applique de toute manière dès son entrée en vigueur.
The Aarhus Convention does not need to be mentioned, as it will in any case have to be complied with once it enters into force.

Elle a un champ d'application très large puisqu'elle s'applique, tant au secteur public qu'au secteur privé, en ce qui concerne les conditions d'accès à l'emploi et la promotion, l'accès à la formation professionnelle, les conditions d'emploi et de travail, l'affiliation et l'engagement dans une organisation de travailleurs ou d'employeurs, la protection sociale, les avantages sociaux, l'éducation, l'accès aux biens et aux services.
The scope of the Directive is very wide since it includes conditions of access to employment and promotion, access to professional training, employment and working conditions, membership of and involvement in a workers’ or employers’ organisation, social protection, social advantages, education and access to goods and services, in both the public and private sectors.

La Communauté estime quant à elle que cette directive est non discriminatoire puisqu'elle s'applique à la fois à l'intérieur de la Communauté et aux pays tiers et que d'autre part, elle a été arrêtéepour des raisons sanitaires et de protection des consommateurs.
The Community believes that this Directive is non-discriminatory since it applies both within the Community and to non-member countries and, moreover, was adopted for reasons of health and consumer protection.

La Communauté estime quant à elle que ces directives sont non discriminatoires puisqu'elles s'appliquent à la fois à l'intérieur de la Communauté et aux pays tiers et que d'autre part, elles ont été arrêtées pour des raisons sanitaires et de protection des consommateurs.
The Community believes that neither of these directives is discriminatory since they apply both within the Community and to non-member countries. Moreover, they have been adopted for reasons of health and consumer protection.

La Communauté estime quant à elle que cette directive est non discriminatoire puisqu'elle s'applique à la fois à l'intérieur de la Communauté et aux pays tiers et que d'autre part, elle a été arrêtée pour des raisons sanitaires et de protection des consommateurs.
The Community believes that this Directive is now discriminatory since it applies both within the Community and to non-member countries and moreover, was adopted for reasons of health and consumer protection.