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Vertaling van "sans qu'ils aient pu entendre " (Frans → Engels) :

Il est préoccupant que les mesures du programme de La Haye et du plan d'action aient pu être adoptées, mais que leur mise en œuvre au niveau national ait été inégale.

It is of concern that the success in adopting measures in the Hague Programme and Action Plan contrasts with the mixed record in national implementation.


En effet, au vu des circonstances indiquées aux points 47 et 48 du présent arrêt, le requérant n’a pas pu démontrer que les candidats examinés en dernier aient pu en tirer un quelconque avantage.

In view of the circumstances described in paragraphs 47 and 48 above, the applicant has not been able to show that the candidates examined last were able to derive any advantage from this.


8. se félicite de ce que, depuis le début de la législature, après l'élection du Parlement européen en juin 2004, huit regroupements de formations politiques d'États membres aient fondé des partis politiques au niveau européen et aient pu bénéficier d'une aide financière conformément aux dispositions du règlement;

8. Welcomes the fact that since the beginning of this parliamentary term, following the European Parliament elections in June 2004, eight alliances of political parties from the Member States have formed political parties at European level and have been able to receive funding under the provisions of the Regulation;


l'exploitant du secteur alimentaire a d'abord informé l’autorité compétente du pays tiers d'origine ou du pays tiers de destination, si celui-ci est différent, des raisons et circonstances justifiant que les lots concernés n'aient pu être mis sur le marché dans la Communauté, et

the food business operator has first informed the competent authority of the third country of origin or third country of destination, if different, of the reasons and circumstances preventing the placing on the market of the consignments concerned within the Community; and


Enfin, la Commission n’a pas pu exclure, au stade de l’ouverture de la procédure, que l’ensemble des effets résultant de l’organisation du système français d’équarrissage aient pu affecter le développement des échanges entre États membres dans une mesure contraire à l’intérêt de la Communauté, rendant ainsi inapplicable l’article 86, paragraphe 2, du traité.

Finally, the Commission could not, at the time the investigation procedure was opened, rule out the possibility that the total effect of the French rendering scheme could affect trade between Member States to an extent contrary to the Community interest, thus making Article 86(2) of the Treaty inapplicable.


l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire a d'abord informé l'autorité compétente du pays tiers d'origine ou du pays tiers de destination, si celui-ci est différent, des raisons et des circonstances justifiant que les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires concernés n'aient pu être mis sur le marché dans la Communauté et.

the feed and food business operator has first informed the competent authority of the third country of origin or third country of destination, if different, of the reasons and circumstances preventing the placing on the market of the feed or food concerned within the Community; and


l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire a d'abord informé l'autorité compétente du pays tiers d'origine ou du pays tiers de destination, si celui-ci est différent, des raisons et des circonstances justifiant que les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires concernés n'aient pu être mis sur le marché dans la Communauté,

the feed and food business operator has first informed the competent authority of the third country of origin or third country of destination, if different, of the reasons and circumstances preventing the placing on the market of the feed or food concerned within the Community.


b)l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire a d'abord informé l'autorité compétente du pays tiers d'origine ou du pays tiers de destination, si celui-ci est différent, des raisons et des circonstances justifiant que les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires concernés n'aient pu être mis sur le marché dans la Communauté,

(b)the feed and food business operator has first informed the competent authority of the third country of origin or third country of destination, if different, of the reasons and circumstances preventing the placing on the market of the feed or food concerned within the Community.


Le développement extraordinaire des moyens de communication a favorisé cette nouvelle capacité d'appréhender l'émergence de risques nouveaux, avant que les recherches scientifiques n'aient pu faire toute la lumière sur le problème.

Enormous advances in communications technology have fostered this growing sensitivity to the emergence of new risks, before scientific research has been able to fully illuminate the problems.


Le fait que les autres producteurs aient pu témoigner de la méfiance à Henss/Isoplus et que cette dernière ait pu se voir refuser l'accès à l'EuHP jusqu'en 1995 ne rend pas pour autant crédible sa version des faits selon laquelle elle était tout autant «victime» de l'entente que participant à celle-ci.

Henss/Isoplus may have been regarded with distrust by the other producers and may have been excluded from EuHP until 1995 but this does not give credibility to its version of the facts by which it was as much a 'victim` of the cartel as a participant.




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sans qu'ils aient pu entendre ->

Date index: 2025-09-29
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