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Appui de prothèse de cheville
Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Appuie-tête ORL
Au-delà de tout doute raisonnable
Document à l'appui
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Pièce à l'appui
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Preuve à l'appui
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable

Vertaling van "sans doute l'appui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

document in support | evidence in support | proof in support


appui de prothèse de cheville

Ankle prosthesis bearing


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de doute sur la question de savoir si une pratique financière déterminée tombe dans le champ d'application de la définition de l'aide liée figurant à l'annexe XIV, le pays donneur doit fournir des éléments de preuve à l'appui de toute allégation selon laquelle cette aide est en fait “non liée” conformément à la définition figurant à l'annexe XIV.

If there is uncertainty as to whether a certain financing practice falls within the scope of the definition of tied aid set out in Annex XIV, the donor country shall furnish evidence in support of any claim to the effect that the aid is in fact “untied” in accordance with the definition in Annex XIV.


Dans tous les cas, si les circonstances de l'espèce suscitent des doutes quant à la compétence de la juridiction, celle-ci devrait exiger du débiteur un supplément de preuves à l'appui de ses allégations et, si la loi applicable aux procédures d'insolvabilité le permet, donner aux créanciers du débiteur l'occasion de présenter leur point de vue sur la question de la compétence.

In all cases, where the circumstances of the matter give rise to doubts about the court's jurisdiction, the court should require the debtor to submit additional evidence to support its assertions and, where the law applicable to the insolvency proceedings so allows, give the debtor's creditors the opportunity to present their views on the question of jurisdiction.


Dans tous les cas, si les circonstances de l'espèce suscitent des doutes quant à la compétence de la juridiction, celle-ci devrait exiger du débiteur un supplément de preuves à l'appui de ses allégations et, si la loi applicable aux procédures d'insolvabilité le permet, donner aux créanciers du débiteur l'occasion de présenter leur point de vue sur la question de la compétence.

In all cases, where the circumstances of the matter give rise to doubts about the court's jurisdiction, the court should require the debtor to submit additional evidence to support its assertions and, where the law applicable to the insolvency proceedings so allows, give the debtor's creditors the opportunity to present their views on the question of jurisdiction.


15. exprime cependant quelques doutes quant à l'utilisation de l'appui budgétaire en faveur du Kirghizstan et du Tadjikistan, compte tenu notamment de la corruption généralisée qui y sévit; invite la Commission à présenter un rapport sur l'utilisation de l'appui budgétaire dans ces pays;

15. Expresses, however, its doubt about the use of budget support in Kyrgyzstan and Tajikistan, especially given the widespread corruption there; calls on the Commission to present a report on the use of budget support in these countries;


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5. exprime quelques doutes quant à l'utilisation de l'appui budgétaire en faveur du Kirghizstan et du Tadjikistan, compte tenu notamment de la corruption généralisée qui y sévit; invite la Commission à présenter un rapport sur l'utilisation de l'appui budgétaire dans ces pays;

5. Expresses its doubt about the use of budget support in Kyrgyzstan and Tajikistan, especially given the widespread corruption there; calls on the Commission to present a report on the use of budget support in these countries;


12. doute que le gouvernement fédéral transitoire jouisse d'une légitimité suffisante pour bénéficier de l'appui d'une mission européenne de formation destinée à renforcer les capacités militaires de cette entité; doute également que l'engagement de quelques milliers de soldats supplémentaires puisse jouer un rôle notable dans la mise en place de structures étatiques viables; s'inquiète de la possibilité de voir des forces de sécurité ayant reçu un e ...[+++]

12. Questions whether the TFG has sufficient legitimacy to be granted the support of an EU training mission aimed at boosting the TFG’s military capabilities; calls into doubt also the ability of a few thousand extra soldiers to have a significant impact on sustainable state‑building; is concerned at the possibility that the professionally trained and equipped Somali security forces might change sides and join a warlord’s militia;


30. note, selon l'accord de Cotonou, que l'appui budgétaire ne doit être accordé au pays bénéficiaire que si la gestion des dépenses publiques y est suffisamment transparente, fiable et efficace; prend acte des quelques doutes que la CCE formule quant à l'interprétation "dynamique" de ces critères par la Commission; note que la CCE trouve à la Commission une tendance à prendre, à l’appui de ses décisions de déboursement, des indi ...[+++]

30. Notes that, according to the Cotonou Agreement, budget support shall only be granted to a beneficiary country where public expenditure is sufficiently transparent, accountable and effective; notes that the ECA has some doubts about the Commission's "dynamic interpretation" of these criteria; notes the ECA's finding that "there is a tendency for the Commission to rely upon indicators which seek to predict future progress when making disbursement decisions";


Pour dissiper les doutes exprimés par la Commission dans sa décision d’ouvrir la procédure, les autorités italiennes ont fourni de nouvelles données et de nouvelles explications à l’appui de leur thèse concernant l’incidence marginale des mesures examinées sur les échanges et sur leur compatibilité.

In order to allay the doubts expressed by the Commission in the opening decision, the Italian authorities submitted additional explanations and data supporting their view concerning the marginal incidence and the compatibility of the measures at hand.


Lorsque les circonstances de l’espèce suscitent des doutes sur la compétence de la juridiction, la juridiction devrait exiger du débiteur un supplément de preuves à l’appui de ses allégations et, le cas échéant, donner aux créanciers du débiteur l’occasion de présenter leur point de vue sur la question de la compétence.

Where the circumstances of the case give rise to doubts about the court's jurisdiction, the court should require the debtor to submit additional evidence to support his assertions and, where appropriate, give the debtor's creditors the opportunity to present their views on the question of jurisdiction.


b) au cas où l'âge de l'animal ne peut pas être déterminé à l'appui de documents, les autorités compétentes peuvent retenir l'âge déclaré par le producteur, tout en ayant l'obligation, en cas de doute, de recourir à d'autres sources d'information, notamment en cas de demandes de prime spéciale pour la deuxième tranche d'âge pour des bovins non castrés.

(b) where the age of the animal cannot be established on the basis of documents, the competent authorities may use the age declared by the producer whilst still being obliged, in cases of doubt, to use other sources of information, in particular in the case of applications for the special premium for the second age bracket for non-castrated bovins animals.




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sans doute l'appui ->

Date index: 2025-09-16
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