Vertaling van "sans attendre l'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attendre avec impatience [ espérer | se réjouir de | être heureux de | être impatient de | attendre avec intérêt | s'attendre à ]
look forward to

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

attendre la suite des événements [ attendre pour voir quelle tournure prendront les choses ]
await further development

De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre : le développement et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes : une responsabilité fondamentale du Canada [ De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre ]
Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law: Development and Vitality of the Francophone and Acadian Communities: A Fundamental Obligation for Canada [ Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law ]

dépêchez-vous d'attendre | se dépêcher d'attendre
hurry up and wait

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

procédure d´avis conforme | avis conforme
assent procedure | assent

avis conforme ou avis consultatif
assent or advisory opinion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités polonaises ont demandé une appréciation juridique à la Commission de Venise le 23 décembre 2015, mais elles ont mené le processus législatif à terme sans attendre d'avoir reçu son avis.
The Polish Government requested a legal assessment from the Venice Commission on 23 December, but proceeded with the conclusion of the legislative process before receiving the Venice Commission's opinion.

« Fonction publique – Concours général – Décision du jury de concours de non-admission aux épreuves d’évaluation – Voies de recours – Recours juridictionnel introduit sans attendre la décision sur la réclamation – Recevabilité – Modification de l’avis de concours après la tenue des tests d’accès – Principe de protection de la confiance légitime – Sécurité juridique »
(Civil service — Open competition — Selection board’s decision not to admit to the assessment tests — Remedies — Court action brought without waiting for a decision on the administrative complaint — Admissibility — Amendment of the competition notice after admission tests held — Principle of the protection of legitimate expectations — Legal certainty)

Si, toutefois, le collège a émis, à une majorité suffisante, un avis défavorable et que l'une des autorités compétentes concernées, sur la base de cette majorité des deux tiers du collège, a saisi l'AEMF, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie devrait différer sa décision relative à l'agrément et attendre toute décision que l'AEMF peut arrêter concernant la conformité avec le droit de l'Union.
If, however, a sufficient majority of the college has expressed a negative opinion and any of the competent authorities concerned, based on that majority of two-thirds of the college, has referred the matter to ESMA, the competent authority of the Member State where the CCP is established should defer its decision on the authorisation and await any decision that ESMA may take regarding conformity with Union law.

Nous reconnaissons tous qu'il y a lieu d'attendre l'avis du Parlement européen et la proposition modifiée de la Commission avant de prendre des décisions, ce qui ne nous empêche pas d'exprimer nos avis.
We all recognise the need to wait for the EP Opinion and the Commission revised proposal before taking decisions. But we can express views.

Tenant compte de l’importance du service d’approvisionnement en eau, cette autorité était d’avis que l’on pouvait attendre du professionnel qu’il satisfasse à un niveau supérieur de diligence professionnelle, et qu’il aurait dû adopter des mesures spéciales avant d’interrompre l’approvisionnement en eau.
The authority took the view, taking into account the relevance of the water supply service, that the trader was expected to attain a higher degree of professional diligence and that he should have adopted specific measures prior to the interruption of the water supply.

Le Conseil a déjà donné son accord politique à la proposition de la Commission le 12 février 2002 (voir MEMO/02/22). Cependant, avant de pouvoir l'adopter officiellement, il devait attendre l'avis du Parlement européen sur le règlement établissant les procédures de coopération entre les autorités des États membres chargées de la TVA et le partage des recettes. Le Parlement doit donner son avis sur le règlement parce que le Conseil en a modifié la base juridique, qui n'est plus l'article 95 du traité (codécision par le Conseil et le Parlement) mais l'article 93, en vertu duquel le Conseil statue sur la proposition à l'unanimité après avis du Parlement.
A Parliament opinion on the Regulation was necessary because the Council had changed its legal basis from Article 95 of the Treaty (co-decision by the Council and Parliament) to Article 93, under which the Council decides on the proposal unanimously following an opinion from the Parliament.

Il faut s'attendre à ce que les avis divergent sur certains détails lorsqu'on aborde un nouvel instrument de politique environnementale et je salue chaleureusement le soutien et l'attitude constructive adoptée par le Parlement.
Differences of opinion on the details should be expected when approaching a new instrument in environment policy and I warmly welcome the supportive and constructive attitude that Parliament has taken.

8. La Commission a estimé également que les réactions négatives des consommateurs et les conséquences auxquelles il faudrait s'attendre pour les marchés et les pratiques de productions seraient contraires à l'orientation politique adoptée dans le cadre de la réforme de la PAC. 9. En même temps, la Commission a renvoyé à sa communication SEC(91)629, visant à "Promouvoir les conditions de la compétitivité des activités industrielles basées sur la biotechnologie dans la Communauté", qui indique que, si la Commission suit normalement l'avis des autorités scientifiques, elle se réserve néanmoins le droit d'adopter un avis différent, eu égard à l'obligation générale qui lui incombe de prendre en compte toutes les politiques et tous les objectifs de la Communauté.
8. The Commission also concluded that negative consumer reactions and potential effects on markets and production practices would be contrary to the policy direction in the C.A.P. reform. 9. At the same time the Commission referred to its Communication SEC (91) 624 concerning "Promoting the competitive environment for the industrial activities based on biotechnology within the Community" indicating that the Commission will normally follow scientific advice but also indicating its right to take a different view in light of its general obligations to take account of other Community policies and objectives.

En ce qui concerne la demande d'adhésion de Chypre, les deux parties ont souligné l'évolution significative qui a eu lieu depuis la dernière session du Conseil d'association : l'avis favorable émis par la Commission le 30 juin 1993 et confirmant l'éligibilité et la vocation de Chypre à faire partie de l'Union européenne, et les conclusions du Conseil de la C.E. du 4 octobre 1993, qui souscrit à cet avis et appuie l'approche de la Commission lorsque celle-ci propose, sans attendre qu'un règlement pacifique, équilibré et durable du problème chypriote intervienne, d'utiliser tous les instruments offerts par l'accord d'association pour contribuer, en coopération étroite avec le gouvernement chypriote, à la transition économique, sociale et politique de Chypre vers l'intégration à l'Union européenne.
Regarding Cyprus' membership application, both sides stressed the significant developments that had taken place since the last Association Council meeting : the Commission's favourable opinion issued on 30 June 1993 confirming Cyprus' eligibility and vocation to be part of the European Union and the E.C. Council's conclusions of 4 October 1993 endorsing this opinion and supporting the Commission's approach, which was to propose, without awaiting a peaceful, balanced and lasting solution to the Cyprus problem, to use all the instruments offered by the Association Agreement to help, in close co-operation with the Cyprus Government, with the economic, social and political transition of Cyprus towards integration into the European Union.

ORIENTATIONS DE LA COMMISSION a) Plomb dans l'essence -------------------- Bien que la Commission considere que le delai du 1.10.1986 suggere par le Parlement pour l'introduction obligatoire de l'essence sans plomb, ne soit pas realiste elle pourait se voir amenee a avancer dans une certaine memsure la date proposee du 1.10.1989 sous condition de la compatibilite avec les delais prevus pour la reduction des emissions. b) Emissions --------- La Commission, tout en partageant l'avis qu'une action urgente s'impose afin de proteger l'environnement et de sauvegarder l'unite du marche interieur europeen dans le secteur de l'automobile, est d'avis que le delai du 1.10.1986 suggere par le P.E. pour attendre des normes d'emisions equivalentes a celles des Etats-Unis n'est pas realisable en raison du temps d'adaptation necessaire pour l'industrie de l'automobile; de plus un tel delai conduirait probablement a exclure l'utilisation de toute autre technique moins couteuse que les catalyseurs qui pourraient etre d'application a l'avenir.
COMMISSION GUIDELINES (a) Lead in petrol Although it regards the deadline proposed by Parliament for the compulsory introduction of unleaded petrol - 1 October 1986 - as unrealistic, it might be prepared to bring forward slightly the proposed date of 1 October 1989, provided that this is compatible with the deadlines laid down for the reduction of emissions (b) Emissions Whilst agreeing that urgent action is essential in order to protect the environment and preserve the unity of the Community's internal market for motor vehicles, the Commission takes the view that, given the time needed by the automobile industry to adjust, the deadline which Parliament has proposed for reaching emission standards equivalent to those in the USA - 1 October 1986 - cannot be met. Such a deadline, moreover, would probably mean excluding any technology that was cheaper than catalytic converters an might be applied subsequently.