Traduction de «salarié d'entreprises non résident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

salarié d'entreprises non résident
employee of nonresident enterprises

rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]
management buy-out | MBO [Abbr.]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]
size of business [ workforce of an undertaking ]

acquisition par emprunt | rachat d'entreprise par ses salariés | reprise d'une entreprise par ses salariés | RES [Abbr.]
leveraged management buyout | LMBO [Abbr.]

achat d'actions d'entreprises nationales par des non-résidents
inward equity investment

Choix commun concernant le transfert d'une entreprise d'assurance par un assureur non résident
Joint Election in Respect of an Insurance Business Transferred by a Non-Resident Insurer

Politique sur la participation des non-résidents au capital d'entreprises exploitant des gîtes d'uranium (1987)
Policy on Non-Resident Ownership in the Uranium Mining Sector (1987)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. estime que les problèmes sur le marché des entreprises sociales résident, d'une part, dans l'absence du savoir-faire approprié et, d'autre part, dans l'attention insuffisante accordée aux particularités des entreprises sociales, et considère qu'il importe dès lors de partager les connaissances au niveau international, lorsqu'il y a lieu, ainsi que dans chaque État membre, et également de veiller à la disponibilité de conseils, de formations – y compris des formations initiales et continues – et d'informations dans ce contexte; estime qu'apporter un soutien aux entreprises sociales et les promouvoir permet de tirer le meilleur parti de leur potentiel de croissance et de leur capacité à créer une valeur sur le plan social;
10. Believes that problems in the social enterprises market are, on the one hand, the lack of appropriate know-how and, on the other hand, the insufficient attention paid to the specificities of social enterprises, and that therefore it is important to share knowledge internationally, where appropriate, as well as in individual Member States, and also to ensure that advice, training – including initial and continuing training – and information are available in this context; believes that by supporting and promoting social enterprises, we can make the most of their growth potential and capacity to create social value;

Le piège de la responsabilité sociale des entreprises peut résider dans le fait que cette initiative demeure volontaire; d'où la crainte que les salariés, les consommateurs et autres parties intéressées manquent de critères objectifs, cohérents et transparents pour mesurer les performances de l'entreprise en matière de responsabilité sociale.
Pitfalls of CSR can lie in the fact that it is still a voluntary initiative therefore it is feared that it may lack an objective, consistent and transparent criteria for employees, consumers and other stakeholders, based on which the company performance in the area of CSR could be measured.

entreprise acquise une entreprise ne résidant pas en Espagne, dont le revenu remplit les conditions décrites au considérant 21, point c), dans laquelle une entreprise résidant en Espagne prend une participation;
Target company shall mean a company not resident in Spain, whose income fulfils the conditions described under recital 21(c) and in which a shareholding is acquired by a company resident in Spain.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à statuer sur la couverture des plus petites entreprises et des groupes d'entreprises entièrement résidents, à mettre à jour la liste, les définitions et règles de continuité des caractéristiques des répertoires figurant à l'annexe, à établir des normes communes de qualité ainsi que le contenu et la périodicité des rapports de qualité, et à adopter les règles de mise à jour des répertoires.
In particular, the Commission should be empowered to decide on the coverage of the smallest enterprises and all-resident enterprise groups, update the list, definitions and continuity rules of the register characteristics in the Annex, establish common quality standards as well as the content and periodicity of the quality reports, and adopt the rules for updating registers.

la couverture des plus petites entreprises et des groupes d'entreprises entièrement résidents, conformément à l'article 3, paragraphe 6;
the coverage of the smallest enterprises and all-resident enterprise groups, as provided for in Article 3(6);

6. Les mesures visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, qui ont trait à la mesure dans laquelle sont répertoriés les entreprises comptant moins d'une personne occupée à mi-temps et les groupes d'entreprises entièrement résidents qui sont sans importance à des fins statistiques pour les États membres, ainsi qu'à la définition des unités cohérentes avec celles concernant les statistiques agricoles, sont arrêtées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 16, paragraphe 3.
6. The measures designed to amend non-essential elements of this Regulation concerning the extent to which enterprises with less than half a person employed and all-resident enterprise groups of no statistical importance to the Member States are to be included in the registers, and the definition of units consistent with those for agricultural statistics, shall be decided in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 16(3).

6. Sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 2, la mesure dans laquelle sont répertoriés les entreprises comptant moins d'une personne occupée à mi-temps et les groupes d'entreprises entièrement résidents qui sont sans importance à des fins statistiques pour les États membres, ainsi que la définition des unités cohérentes avec celles concernant les statistiques agricoles.
6. The extent to which enterprises with less than half a person employed and all-resident enterprise groups of no statistical importance to the Member States are to be included in the registers, and the definition of units consistent with those for agricultural statistics, shall be decided in accordance with the procedure referred to in Article 16(2).

Le droit à l'égalité de traitement est applicable sans conditions et n'est pas lié à la durée de la période pendant laquelle le salarié ou le non‑salarié a été résident dans le pays.
The right to equal treatment applies unconditionally and bears no relation to the length of time the employee or self-employed person has been resident in the country.

b) pour chaque semaine complète pour laquelle il peut faire état d'une période assimilée à une période d'assurance, d'emploi, d'activité non salariés ou de résidence, l'intéressé est censé avoir bénéficié d'un crédit de cotisations, dans la limite nécessaire pour porter son facteur «gain» global de cette année d'imposition au niveau requis pour faire de cette année d'imposition une année à prendre en compte (reckonable year) au sens de la législation du Royaume-Uni sur l'octroi de crédits de cotisations.
(b) for each full week during which he has completed a period treated as a period of insurance, employment, self-employment or residence, the person concerned shall be deemed to have had a contribution credited to him, but only to the extent required to bring his total earnings factor that year to the level required to make that year a reckonable year within the meaning of the United Kingdom legislation governing the crediting of contributions.