Traduction de «salariales et d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effet de report de la masse salariale d'une année sur l'autre
wage overhang

règlement en matière de parité salariale [ règlement de l'équité salariale | règlement de parité salariale | paiement de parité salariale ]
pay equity settlement [ pay equity payment ]

indemnité de parité salariale [ indemnité au titre de la parité salariale | indemnité visant à assurer la parité salariale ]
equal pay award

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Catégorie de ressources: dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel, autres dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, ajustements pour changements dans les soldes de fonds, dépenses pour services auxiliaires, dépenses pour activités de RD. Une ventilation facultative peut être présentée pour les dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel: enseignants, autres membres du personnel pédagogique, administratif, professionnel et de soutien, salaires, dépenses liées aux régimes de retraite, autre compensation non salariale,
Resource categories: current expenditure for compensation of personnel, other current expenditure, capital expenditure, adjustments for changes in fund balances, expenditure for ancillary services, expenditure for R D activities. There is an optional breakdown of current expenditure for compensation of personnel: teachers, other pedagogical, administrative, professional and support personnel, salaries, expenditure for retirement, other non-salary compensation,

Assurer une évolution des salaires et des autres coûts du travail qui soit favorable à l'emploi au moyen des actions suivantes: doter les mécanismes de négociation salariale d'un cadre qui permette de tenir compte des différences de productivité et de l'évolution du marché du travail aux niveaux sectoriel et régional, tout en respectant pleinement le rôle des partenaires sociaux; contrôler et, s'il y a lieu, adapter la structure et le niveau des coûts non salariaux du travail et leur incidence sur l'emploi, en particulier pour les personnes faiblement rémunérées et celles accédant pour la première fois au marché du travail (Ligne directrice intégrée n° 21).
Ensure employment-friendly wage and other labour cost developments by encouraging the right framework for wage-bargaining systems, while fully respecting the role of the social partners, to reflect differences in productivity and labour market trends at sectoral and regional level; and monitoring and, where appropriate, reviewing the structure and level of non-wage labour costs and their impact on employment, especially for the low-paid and those entering for the first time the labour market (Integrated guideline No 21).

L'une concerne la discrimination salariale, tandis que l'autre demande davantage d'actions en matière d'égalité des chances.
One concerns wage discrimination while the other calls for more work to be done on equal opportunities policy for women and men.

D’autres mesures proposées consistent notamment à recueillir des statistiques mises à jour et de meilleure qualité sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes; à définir clairement la notion de «travail de même valeur» et à promouvoir des systèmes de classification et d'évaluation des fonctions qui soient non discriminatoires du point de vue de l'égalité hommes-femmes; à renforcer le rôle des organismes chargés de promouvoir l'égalité dans la lutte contre les discriminations salariales entre hommes et femmes; à contrôler et à faire respecter le principe de l'égalité salariale ainsi que les actions de sensibilisation.
Other measures suggested include the collection of improved and up-to-date statistics on the gender pay gap; a clear definition of "work of equal value" and the promotion of gender-neutral job evaluation and classification systems; enhancing the role of national equality bodies in tackling gender pay discrimination; monitoring and enforcement of the equal pay principle and awareness-raising activities.

Question n 940 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le travail au gouvernement, pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou toute autre entité du gouvernement du Canada, y compris les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada: a) par quelle méthode fait-on le suivi du nombre d’employés et de la masse salariale globale; b) à quel moment pendant une année produit-on les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale totale; c) est-il possible de produire à un autre moment les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale; d) est-il possible de produire les statistiques concernant l’emploi et la masse salariale par critère (i) d’emploi à temps plein, temps partiel, occasionnel, saisonnier et contractuel, (ii) d’endroit de travail, (iii) de sexe; e) est-il possible de produire les statistiques d’emploi et de masse salariale en fonction d’autres caractéristiques et, le cas échéant, quelles sont ces caractéristiques; f) est-ce qu’un ministère ou organisme compile ces statistiques d’emploi pour le gouvernement et, le cas échéant, (i) quel ministère ou organisme compile cette information, (ii) ces statistiques sont-elles mises à la disposition du public?
Question No. 940 Hon. Geoff Regan: With regard to government employment, for each department, agency, crown corporation, board, and any other Government of Canada entity, including the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police: (a) through what methodology are numbers of employees and overall payroll tracked; (b) when, in the course of a year, are reports on the number of employees and total payroll generated; (c) are reports on the number of employees and total payroll able to be generated at any other time; (d) are statistics concerning employment and payroll able to be generated according to (i) full-time, part-time, casual, seasonal and contract employees, (ii) location of employment, (iii) gender; (e) are employment and payroll statistics able to be generated based on other distinguishing characteristics, and if so, what are these characteristics; and (f) does any department or agency compile such employment statistics for the government, and if so, (i) which department or agency compiles this information, (ii) are these statistics available to the public?

Je vais très brièvement les passer en revue aujourd'hui. En résumé, la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public aura les quatre effets suivants: elle vient compliquer d'autres plaintes en matière d'équité salariale; elle transforme l'équité salariale de droit de la personne qu'elle est en question de rémunération équitable à apporter à la table de négociation; elle supprime tout simplement la question de l'équité salariale du cadre des droits de la personne et interdit aux travailleuses et aux travailleurs du secteur public de présenter une plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne; enfin, elle interdit aux syndicats de représenter leurs propres membres, car elle prévoit l'imposition d'une amende à ceux qui aideront leurs membres à présenter une plainte en matière d'équité salariale à la Commission des relations de travail dans la fonction publique.
The Public Sector Equitable Compensation Act will, in a nutshell, do four things: make it more difficult to claim pay equity; transform pay equity from a human rights to an equitable compensation matter that must be addressed at the bargaining table; completely remove pay equity from the human rights framework and prohibit federal public sector workers from filing pay equity complaints under the Canadian Human Rights Act; and prohibit unions from representing their own members by fining them for assisting their members in filing pay equity complaints with the Public Service Labour Relations Board.

Au cours des consultations menées par le groupe de travail, les parties intéressées se sont entendues sur plusieurs questions clés. Elles ont convenu, entre autres: qu'elles s'engagent envers le principe de l'équité salariale; que l'équité salariale est une question de droits de la personne; que les employeurs ont l'obligation positive de prendre des mesures pour éliminer la discrimination salariale; que tout régime doit être accessible aux travailleuses syndiquées comme à celles qui ne le sont pas; que le nouveau régime doit fournir des directives supplémentaires sur la façon de se conformer aux normes de l'équité salariale; qu'une instance neutre ayant pour mandat de fournir de l'information et du soutien, et d'assurer le respect des normes en matière d'équité salariale doit être mise sur pied; et qu'un organisme indépendant ayant le pouvoir de trancher les litiges en matière d'équité salariale doit être mis sur pied.
For example, they agreed that they were committed to the principle of pay equity; that pay equity was a human rights issue; that employers had a positive duty to take steps to eliminate wage discrimination; that any system must be accessible to unionized as well as non-unionized workers; that the new system must provide additional guidelines on how to comply with pay equity standards; that a neutral body with responsibility for providing information and support and ensuring compliance with pay equity standards should be set up; and that an independent agency with the power to settle pay equity disputes should be set up.

Une autre recommandation que l'on considère comme très importante est celle d'obliger les employeurs à examiner leur système de rémunération pour s'assurer qu'il n'y a pas de discrimination salariale ou d'iniquité salariale; à adopter des plans d'équité salariale avec des délais précis; et surtout, une fois l'équité salariale acquise, de la maintenir.
Another recommendation that we feel is extremely important is to oblige all employers to look at their pay systems to ensure that they do not include any pay discrimination or pay inequality; to draft pay equity plans with specific deadlines; and, especially, to ensure that pay equity, once achieved, is maintained.

Par contre, seules les aides en faveur des travailleurs défavorisés et handicapés peuvent être cumulées avec d'autres aides d'État ou avec d'autres mesures de soutien communautaire, pourvu que le cumul ne donne pas une intensité d'aide brute dépassant 100 % des charges salariales.
On the other hand, only aid to disadvantaged and disabled workers may be combined with other State aid or with other EU support measures, provided that this does not result in a gross aid intensity exceeding 100 % of wage costs.

Les coûts de personnel ne peuvent pas dépasser les salaires et les autres charges salariales normalement supportés par le bénéficiaire, ni dépasser les niveaux les plus avantageux constatés sur le marché concerné.
Staff costs may not exceed the salaries and other employment charges normally incurred by the beneficiary, nor exceed the most economical rates in the relevant market.