Vertaling van "sait qu'une exemption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nul ne sait mieux que l'âne où le bât blesse. [ Il n'y a que l'âne qui sait où le bât blesse. ]
No one knows better where the shoe pinches than he who wears it. [ Only the wearer knows where the shoe pinches. ]

Monsieur Je sais tout [ celui qui sait tout | Madame Je sais tout | celle qui sait tout ]
know-it-all

Association des professeurs du SAIT [ SAIT Instructors Association ]
SAIT Academic Faculty Association [ SAFA | SAIT Instructors Association ]

Décès que l'on sait n'être pas une mort violente ou instantanée et dont la cause reste inconnue Décès sans signe de maladie
Death known not to be violent or instantaneous for which no cause can be discovered Death without sign of disease

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, la Commission sait que le producteur-exportateur vend d'autres produits dans l'Union, mais ne dispose pas de données concernant les clients du producteur-exportateur pour ces produits.
For instance, the Commission knows that the exporting producer sells other products to the Union but does not have data concerning the exporting producer's customers for those products.

à tout aéronef que l’on sait ou croit être l’objet d’une intervention illicite.
to any aircraft known or believed to be the subject of unlawful interference.

Lorsque le pilote sait que les moyens de communication à l’aérodrome d’arrivée ou sur le site d’exploitation sont insuffisants et qu’il ne dispose pas d’autres moyens d’acheminement au sol du compte rendu d’arrivée, il prend les dispositions ci-après.
When communication facilities at the arrival aerodrome or operating site are known to be inadequate and alternate arrangements for the handling of arrival reports on the ground are not available, the following action shall be taken.

Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron, cheveux bruns, stature robuste, poids: 92 kg, taille: 176 cm, tache de naissance sur le dos à droite. b) nom de sa mère: Emine Erdogan. c) Nom de son père: Sait Erdogan».
Other information: (a) Physical description: eye colour brown, hair colour brown, build: strong, weight: 92 kg, height: 176 cm, birthmark on right back (b) Mother's name: Emine Erdogan (c) Father's name: Sait Erdogan’.

56. prend note que les programmes liés à la bonne gouvernance sont financés pour aider les pays en développement dans leur lutte contre la fraude, la corruption et la mauvaise gestion financière; étant donné qu'un système judiciaire exempt de corruption est une condition sine qua non pour assurer la bonne gouvernance et la primauté du droit, demande à la Commission de mettre l'accent sur les programmes de réforme judiciaire; sait par ailleurs que la Commission a achevé en 2011 une évaluation thématique sur la réforme du système de justice et de sécurité; invite la Commission à rendre publics les résultats de l'évaluation;
56. Takes note that programmes related to good governance are financed in order to support developing countries in their fight against fraud, corruption and financial mismanagement; keeping in mind that a corruption-free judicial system is a condition sine qua non to ensure good governance and rule of law, calls on the Commission to put a strong emphasis on the judiciary reform programmes; acknowledges moreover that the Commission completed in 2011 a thematic evaluation on justice and security system reform; calls on the Commission to make publicly available the results of the evaluation;

1. La Commission sait-elle que le programme d'exemption de visa des États-Unis ne s'applique pas aux personnes infectées par le VIH (à l'instar des personnes ayant un casier judiciaire et de celles qui ont été expulsées des États-Unis)?
1. Is the Commission aware that the Visa Waiver Programme of the US does not apply to persons with HIV (along with persons with a criminal record and persons who have been deported from the US)?

D’après ce que sait la Commission, dans le cadre de la politique fiscale nationale polonaise, seule l’activité agricole primaire est exempte d’impôts sur les revenus, c'est-à-dire de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt sur les sociétés.
As far as the Commission is aware, in accordance with domestic Polish tax policy, only primary agricultural activity is exempted from income taxes i.e. Personal Income Tax (PIT) and Corporate Income Tax (CIT).

Cet amendement est particulièrement important car l'on ne sait pas comment l'information circule entre les États dont l'intéressé a la nationalité, puisque la Convention européenne de 1959 exempte l'État sur le territoire duquel l'intéressé a été condamné de l'obligation de notifier la condamnation aux autres États si le condamné est un ressortissant du pays ayant prononcé la condamnation.
This proposal is particularly important since it is not known how the information circulates between states of which the person concerned is a national, since regulation of Article 22 European Convention of 1959 exempts the State in whose territory the person concerned was convicted from notifying other States about the conviction if the convicted person is a national of the convicting country.

Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron, cheveux bruns, stature robuste, poids: 92 kg, taille: 176 cm, tache de naissance sur le dos à droite. b) nom de sa mère: Emine Erdogan. c) Nom de son père: Sait Erdogan.
Other information: (a) Physical description: eye colour brown, hair colour brown, build: strong, weight: 92 kg, height: 176 cm, birthmark on right back (b) Mother's name: Emine Erdogan (c) Father's name: Sait Erdogan.

Comme le sait l'honorable parlementaire, la Grèce bénéficie d'un régime d'exemption temporaire à la législation communautaire en matière de liberté de services de cabotage maritime, et ce jusqu'au 1 janvier 2004.
As the honourable Member will be aware, Greece enjoys a temporary exemption until 1 January 2004 from the Community legislation providing for freedom to provide maritime cabotage services.