Vertaling van "saisis d'un rappel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données
data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données
data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk

opérateur de saisie de l'information | opératrice de saisie de l'information | opérateur de saisie de données | opératrice de saisie de données | agent de saisie de données | agente de saisie de données
data entry operator | data entry clerk | input clerk | computer input operator | data typist

collecte de données [ rappel des données ]
data collection [ compiling data | data retrieval | Text and data mining(ECLAS) ]

enregistrement des données [ saisie des données ]
data recording [ data acquisition | data capture | recording of data ]

saisie immobilière
distraint | legal enforcement | foreclosure | mortgage foreclosure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon le cas, les produits concernés peuvent ainsi être bloqués, rappelés, saisis ou encore refusés.
Measures include: withholding, recalling, seizing or rejecting products.

9. rappelle à la Turquie les obligations qui lui incombent en tant que membre du Conseil de l'Europe ainsi que la nécessité de poursuivre les réformes de la justice; rappelle les nombreuses affaires concernant la Turquie dont a été saisie la Cour européenne des droits de l'homme;
9. Reminds Turkey of its obligations as a member of the Council of Europe, and of the need for further judicial reforms; recalls the many cases against Turkey before the European Court of Human Rights;

Je n'ai pas vraiment saisi le rappel au Règlement présenté par Laurie Hawn au début, mais je me souviens bien de la discussion que nous avons eue la semaine dernière.
The point of order Laurie Hawn raised at the beginning blew past me, but I recall the discussion we had last week.

Il convient à cet égard de rappeler que la croissance des exportations chinoises va de pair avec l'augmentation de la quantité de contrefaçons saisies aux frontières extérieures de l'UE: en 2010, 85 % des marchandises enfreignant les droits de propriété intellectuelle saisies par les douanes européennes provenaient de Chine.
Chinese export growth goes hand in hand with improvement in the quality of counterfeit goods seized at the EU’s external borders: out of all the goods infringing intellectual property rights seized by European customs officers in 2010, 85% came from China.

O. rappelant que, lors du débat en plénière du 20 octobre 2010, le commissaire au commerce a sollicité son avis sur une question en suspens, à savoir s'il convenait d'inclure les brevets dans les sections relatives aux mesures d'exécution civile; rappelant que les négociateurs de l'ACAC ont affirmé que cet accord ne fera pas obstacle au transit transfrontalier de médicaments génériques légitimes; rappelant qu'il a signalé lui-même, dans sa résolution comme dans sa déclaration écrite, que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ne peut porter atteinte à l'accès à des médicaments légaux, abordables et sûrs à l'échelle mondiale; considérant que le règlement (CE) n1383/2003, dont certaines dispositions sont l'objet de consultations en raison d'un différend à l'OMC, prévoit des mesures d'exécution à la frontière pour les marchandises en transit; considérant que certains acteurs, tels que des firmes du secteur pharmaceutique, les fabricants de médicaments génériques ou les défenseurs de la santé publique au niveau planétaire, mettent en garde contre l'inclusion des brevets dans l'ACAC et avertissent du risque d'effets néfastes sur le progrès technique, l'accès aux médicaments ou la concurrence par les génériques,
O. whereas the Trade Commissioner invited the opinion of the Parliament during the 20 October 2010 plenary on the outstanding issue of whether to include patents in the Civil Enforcement sections; whereas ACTA negotiators have asserted that "ACTA will not hinder the cross-border transit of legitimate generic medicines"; whereas Parliament in its resolution and written declaration has declared that any measure aimed at strengthening powers of cross-border inspection and seizure of goods should not harm global access to legal, affordable and safe medicines; whereas EU Council Regulation 1383/2003, the provisions of which are being discussed in a WTO dispute case, provides border enforcement measures for in-transit goods; whereas some actors such as businesses in the pharmaceutical sector, manufacturers of generic medicines and global health advocates alert against the inclusion of patents in ACTA and warn of potential detrimental effects on technological innovation, access to medicine and generic competition,

Q. rappelant que, lors du débat en plénière du 20 octobre 2010, le commissaire au commerce a sollicité son avis sur une question en suspens, à savoir s'il convenait d'inclure les brevets dans les sections relatives aux mesures d'exécution civile; considérant que les négociateurs de l'ACAC ont affirmé que "l'ACAC ne ferait pas obstacle au transit transfrontalier de médicaments génériques légitimes"; rappelant qu'il a signalé lui-même, dans sa résolution comme dans sa déclaration écrite, que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ne peut porter atteinte à l'accès à des médicaments légaux, abordables et sûrs à l'échelle mondiale; considérant que le règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil, dont certaines dispositions sont l'objet de consultations en raison d'un différend à l'OMC, prévoit des mesures d'exécution à la frontière pour les marchandises en transit; considérant que certains acteurs, tels que des firmes du secteur pharmaceutique, les fabricants de médicaments génériques ou les défenseurs de la santé publique au niveau planétaire, mettent en garde contre l'inclusion des brevets dans l'ACAC et avertissent du risque d'effets néfastes sur le progrès technique, l'accès aux médicaments ou la concurrence par les génériques,
P. whereas, at the 20 October 2010 plenary sitting, the Trade Commissioner invited Parliament to give its opinion on the outstanding issue of whether to include patents in the Civil Enforcement section; whereas ACTA negotiators have asserted that 'ACTA will not hinder the cross-border transit of legitimate generic medicines'; whereas Parliament, in its resolution and written declaration, has stated that any measure aimed at strengthening powers of cross-border inspection and seizure of goods should not harm global access to legal, affordable and safe medicines; whereas Council Regulation 1383/2003, the provisions of which are being discussed in a WTO dispute case, provides for border enforcement measures for in-transit goods; whereas some actors, such as businesses in the pharmaceuticals sector, manufacturers of generic medicines and global health advocates, are warning against the inclusion of patents in ACTA and of the potential detrimental effects on technological innovation, access to medicines and generic competition,

Il convient de rappeler que le requérant avait perçu, jusqu’au moment de la saisie, un montant global de 495 891,31 euros au titre des frais et indemnités parlementaires.
It must be recalled that, up to the time of seizure, the applicant had received a total of EUR 495 891.31 by way of parliamentary expenses and allowances.

Ensuite, quant au reproche fait au Tribunal de ne pas avoir voulu procéder à l’audition de l’auteur de l’expertise produite par la requérante, ainsi que cette dernière le proposait, il convient de rappeler que le Tribunal est seul juge de la nécessité éventuelle de compléter les éléments d’information dont il dispose sur les affaires dont il est saisi.
Next, as regards the criticism of the Court of First Instance for not wishing to hear the author of the expert’s report produced by the appellant, as the latter proposed, it must be pointed out that the Court of First Instance is the sole judge of any need for the information available to it concerning the cases before it to be supplemented.

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, la Chambre est saisie du rappel au Règlement du sénateur Kinsella. Certains sénateurs veulent peut-être prendre la parole à ce sujet.
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, the matter of Senator Kinsella's point of order is before this chamber and some senators may wish to speak to it.

En ce qui concerne la déclaration n°38 annexée au traité d'Amsterdam relative au bénévolat et l'encouragement de la dimension européenne des organisations bénévoles, le Conseil tient à rappeler à l'Honorable Parlementaire qu'il ne peut pas se prononcer sur des éventuelles initiatives futures en la matière sans être saisi d'une proposition de la Commission.
On the subject of Declaration No 38 attached to the Treaty of Amsterdam on charitable associations and the encouragement of their European dimension, the Council recalls that it cannot pronounce on any initiatives to be taken in the future unless it receives a proposal from the Commission.