Vertaling van "s'étant présentés devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu
the President may appear before the Committee in order to be heard by it

Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée
Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs procédures d'infraction ont été ouvertes pour non-respect ou application incorrecte, un État membre étant poursuivi devant la Cour de justice.
A number of non-compliance or incorrect application infringement proceedings have been opened, with one Member State being referred to the Court.

Le recours est rejeté comme étant porté devant une juridiction incompétente pour en connaître, en ce qu’il tend à l’annulation de l’article 19, paragraphe 1, sous b), et de l’article 20, paragraphe 1, sous b), de la décision 2010/413/PESC du Conseil, du 26 juillet 2010, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC, et comme étant irrecevable, en ce qu’il tend à l’annulation de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 961/2010 du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007.
Dismisses the action as having been brought before a court that has no jurisdiction to hear it, in so far as it seeks annulment of Article 19(1)(b) and Article 20(1)(b) of Council Decision 2010/413/CFSP of 26 July 2010 concerning restrictive measures against Iran and repealing Common Position 2007/140/CFSP, and as being inadmissible, in so far as it seeks annulment of Article 16(2) of Council Regulation (EU) No 961/2010 of 25 October 2010 on restrictive measures against Iran and repealing Regulation (EC) No 423/2007;

chaque four exposé dans un point de vente est accompagné de l’étiquette pour chaque cavité fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a) i), présenté devant ou au-dessus de l’appareil, ou à son voisinage immédiat, de façon à être clairement visible et identifiable comme étant l’étiquette de ce modèle sans qu’il soit besoin de lire la marque commerciale ni le numéro du modèle sur l’étiquette.
each oven presented at the point of sale carries the label for each cavity provided by suppliers in accordance with Article 3(1)(a)(i) displayed on the front or top of the appliance, or in the immediacy of the appliance, so as to be clearly visible and identifiable as the label belonging to the model without having to read the brand name and model number on the label.

Comme aucune de ces situations ne peut se présenter devant le Tribunal, ces dispositions ne devraient pas s'appliquer à celui-ci.
Since neither of these situations can arise before the Community Patent Court, these provisions should not apply to the Community Patent Court.

L’affaire étant renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique, il convient de réserver les dépens afférents à la présente procédure de pourvoi.
Since the case is being referred back to the Civil Service Tribunal, the costs relating to the present appeal proceedings must be reserved.

Cela inclurait des tribunaux de première instance avec des juges spécialisés situés dans les États membres, un recours étant possible devant le Tribunal de première instance.
This would include first instance courts with specialised judges located in the Member States, with appeal to the Court of First Instance.

1. Les agents, conseils et avocats qui se présentent devant la Cour ou devant une autorité judiciaire commise par elle en vertu d'une commission rogatoire, jouissent de l'immunité pour les paroles prononcées et les écrits produits relatifs à la cause ou aux parties.
1. Agents, advisers and lawyers who appear before the Court or before any judicial authority to which the Court has addressed letters rogatory shall enjoy immunity in respect of words spoken or written by them concerning the case or the parties.

Dans la majorité des cas, l'appel est introduit auprès du tribunal d'appel administratif, un second appel étant possible devant la haute cour administrative.
In the majority of cases, the appeal was made to an Administrative Court of Appeal with the possibility of a further appeal to the Supreme Administrative Court.