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Traduction de «s'étant levés monsieur » (Français → Anglais) :

Et cinq députés ou plus s'étant levés: Monsieur le Président, je demande que le vote soit reporté au mercredi 7 mai à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.

And five or more members having risen: Mr. Speaker, I request that the vote be deferred to Wednesday, May 7, at the expiry of the time provided for government orders.


Et cinq députés ou plus s'étant levés: Monsieur le Président, le NPD aimerait que ce vote soit différé à demain, le mardi 6 mai 2014, à la fin de la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement. En conséquence, le vote par appel nominal est différé jusqu'à demain, à la fin des affaires émanant du gouvernement.

And five or more members having risen: Mr. Speaker, the NDP would like the division to be deferred until tomorrow, Tuesday, March 6, 2014, at the expiry of the time provided for government orders.


Et cinq députés ou plus s'étant levés: Monsieur le Président, je demande que le vote soit reporté au mercredi 20 mars, après les initiatives ministérielles.

And five or more members having risen: Mr. Speaker, I ask that you move the vote to Wednesday, March 20, following government orders.


Dans le même temps, la Commission clôt une procédure contre Chypre, étant donné que celle-ci a répondu aux préoccupations de la Commission et levé les restrictions auxquelles les entreprises du secteur de l'ingénierie étaient soumises.

At the same time, the Commission is closing a case against Cyprus as it has addressed the Commission's concerns and removed restrictions on engineering companies.


On entend par «comptes d'épargne médicale obligatoire» les comptes d'épargne imposés par la loi, la méthode fondamentale de levée de fonds et certains aspects liés à l'utilisation du compte pour payer les services de santé étant réglementés par les pouvoirs publics, sans regroupement des ressources au-delà des membres de la famille.

‘Compulsory medical savings accounts (MSA)’ means savings accounts that are legally compulsory, whereby the basic method for fund-raising and some issues concerning the use of the account to pay for health services are regulated by government, and where there is no pooling across individuals, except for family members.


Étant donné qu'il est considéré que l'autorisation d'utiliser les diphosphates comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées destinées à la préparation de pizzas, de quiches, de tartes et de produits similaires ne pose aucun problème de sécurité, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'EFSA.

Since the authorisation of the use of diphosphates as acidity regulator in yeast based doughs used as basis for pizza's, quiches, tarts and similar products is not considered of safety concern, it is not necessary to seek the opinion of the European Food Safety Authority.


Et cinq députés ou plus s'étant levés: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.

And five or more members having risen: Mr. Speaker, I rise on a point of order.


La suppression de ces obstacles ne peut se faire uniquement par l'application directe des articles 43 et 49 du traité, étant donné que, d'une part, le traitement au cas par cas par des procédures d'infraction à l'encontre des États membres concernés serait, en particulier suite aux élargissements, extrêmement compliqué pour les institutions nationales et communautaires et que, d'autre part, la levée de nombreux obstacles nécessite une coordination préalable des systèmes juridiques nationaux, y compris la mise en place d'une coopératio ...[+++]

Those barriers cannot be removed solely by relying on direct application of Articles 43 and 49 of the Treaty, since, on the one hand, addressing them on a case-by-case basis through infringement procedures against the Member States concerned would, especially following enlargement, be extremely complicated for national and Community institutions, and, on the other hand, the lifting of many barriers requires prior coordination of national legal schemes, including the setting up of administrative cooperation.


Mais elle concluait, d’autre part, que «des améliorations sont néanmoins possibles, étant donné que le code des visas n'a pas encore fait l’objet d’une mise en œuvre optimale dans tous les domaines» et que «la plupart des obstacles [à l'assouplissement de la procédure de délivrance des visas] peuvent être levés grâce à une mise en œuvre correcte du code des visas par les consulats des États membres, sous la supervision de la Commission».

However, it concluded, on the other hand, that ‘there is . room for improvement, as the optimal implementation of the Visa Code has not yet been achieved across the board’ and that ‘most of these obstacles [to facilitating the visa issuing procedure] can be removed by a correct implementation of the Visa Code by Member States’ consulates to be monitored by the Commission’.


Et cinq députés ou plus s'étant levés: Monsieur le Président, je demande que le vote soit reporté à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.

And five or more members having risen: Mr. Speaker, I ask that the vote be deferred until the end of government orders.




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s'étant levés monsieur ->

Date index: 2022-09-30
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