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Présentation des avis devant le Comité

Vertaling van "s'était présenté devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu

the President may appear before the Committee in order to be heard by it


présentation des avis devant le Comité

submission of opinions to the plenary session
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’autorité requise constate que le témoignage d’expert présenté devant la juridiction nationale de renvoi par un juriste grec a été entendu en dépit de ses objections et elle conteste également qu’une preuve indiscutable ait été apportée de ce qu’un recours introduit par le requérant en Grèce était voué à l’échec.

The requested authority states that expert evidence given before the national referring court by a Greek lawyer was heard over its objections, and also contests whether the evidence given was unequivocal that a challenge by the applicant in Greece was doomed to fail.


L'enquête préliminaire de la Commission a révélé que l'opération, telle que notifiée, était susceptible de déboucher sur une hausse des prix dans la quasi-totalité des États membres dans lesquels SABMiller était présente:

The Commission's preliminary investigation found that the transaction, as notified, risked leading to higher prices in essentially all the EU countries where SABMiller was previously active:


Comme aucune de ces situations ne peut se présenter devant le Tribunal, ces dispositions ne devraient pas s'appliquer à celui-ci.

Since neither of these situations can arise before the Community Patent Court, these provisions should not apply to the Community Patent Court.


Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et pour accroître la transparence et la responsabilité, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à se présenter devant elle afin de débattre des décisions prises au titre des articles 4, 5 et 6 du présent règlement.

In order to enhance the dialogue between the institutions of the Union, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup to appear before the committee to discuss decisions taken pursuant to Articles 4, 5 and 6 of this Regulation.


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M. Langen, qui n’est pas présent dans cette Assemblée, a déclaré qu’il était inacceptable que des députés grecs aient voté contre le programme triennal de stabilisation présenté devant le parlement grec.

Mr Langen, who is not in the House, said that it was unacceptable that Greek members had voted against the three-year stabilisation programme in the Greek Parliament.


Alors que l’honorable député était présent au sein de la commission du contrôle budgétaire le 15 mars 2005, le président du Conseil, mon collègue du Luxembourg M. Luc Frieden, a soulevé la question devant le Parlement en présentant la recommandation du Conseil relative à la décharge des comptes de la Commission pour l’année 2003.

While the Honourable Member was present in the Budgetary Control Committee on 15 March 2005, the President of the Council, my colleague from Luxembourg Mr Luc Frieden, took up this issue before Parliament when he presented the Council discharge recommendation on the Commission accounts for 2003.


- (EN) Monsieur le Président, les rapports présentés devant cette Assemblée contiennent rarement des plaisanteries, mais celui-ci n’est pas dépourvu d’un certain humour, même si telle n’était pas son intention.

– Mr President, reports before this Parliament seldom contain jokes, but there is some humour, if unintentional, in this one.


Il y a quelques années, la Suède a connu une situation où il était possible de se rendre dans une imprimerie clandestine et d’acheter un permis de conduire de son ancien pays d’origine pour ensuite se présenter devant l’autorité suédoise compétente et échanger ce permis contre un suédois.

In Sweden, a situation existed a few years ago in which you could go into a back-street printer’s and buy a driving licence from your old country of origin and then go to the relevant Swedish authority and exchange the licence for a Swedish one.


Si telle n'était pas l'intention des personnes qui ont proposé cette résolution, si par manque d'expérience - et non pas, j'en suis sûr, faute de scrupules - on tentait de présenter devant ce Parlement une question interne, domestique - comme l'a, par ailleurs, reconnu le porte-parole des socialistes espagnols au congrès des députés ce week-end -, il est évident qu'ils ne pourraient pas compter sur le groupe du parti populaire européen pour jouer à ce jeu.

If this was not the intention of those who proposed this resolution, if through lack of experience – not through lack of scruples, I am sure – what was intended was to bring an internal, domestic affair before this Parliament – as the spokesman for the Spanish Socialists in the Spanish national parliament recognised at the weekend – then of course they cannot count on the Group of the European People’s Party to play this game.


1. Les agents, conseils et avocats qui se présentent devant la Cour ou devant une autorité judiciaire commise par elle en vertu d'une commission rogatoire, jouissent de l'immunité pour les paroles prononcées et les écrits produits relatifs à la cause ou aux parties.

1. Agents, advisers and lawyers who appear before the Court or before any judicial authority to which the Court has addressed letters rogatory shall enjoy immunity in respect of words spoken or written by them concerning the case or the parties.




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Date index: 2024-07-22
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