Traduction de «s'était opposé faisait » (Français → Anglais) :

Comme mon collègue l'a indiqué plus tôt, le projet de loi omnibus auquel le jeune M. Harper s'était opposé faisait 21 pages et était entièrement consacré à des postes budgétaires et des dépenses visant 11 lois.
As mentioned previously by my honourable colleague, the omnibus bill that the younger Mr. Harper rallied against was 21 pages long and entirely related to budgets and spending affecting 11 statutes.

Lorsque le Conseil européen de Barcelone a demandé la mise au point de l'indicateur, il faisait observer que l'enseignement d'au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge était une contribution importante aux compétences de base et faisait partie intégrante des droits inaliénables de tout citoyen européen.
When the Barcelona European Council called for the establishment of the indicator, it also observed that the teaching of at least two foreign languages from a very early age was an important part of the basic skills – part of the birthright of all European citizens.

Il y avait, d'un côté, les policiers qui étaient favorables; d'un autre côté, Santé Canada qui était opposé; la Commission canadienne des droits de la personne qui était aussi opposé; le Réseau juridique canadien qui était opposé; la Coalition canadienne des organismes qui représente les personnes atteintes qui était également opposée.
One consisted of police officers who were in favour; the other consisted of Health Canada, which was opposed; the Canadian Human Rights Commission, which was also opposed; the Canadian HIV/AIDS Legal Network, which was opposed; and the Canadian coalition of organizations representing persons with AIDS, which was also opposed.

· Une nette majorité de répondants était opposés à une nouvelle réduction du délai de remboursement; bon nombre ont fait valoir qu'il convenait de dresser le bilan de l'application du nouveau délai de 4 à 6 semaines prévu dans la directive 2009/14/CE avant d'envisager une nouvelle réduction.
· A clear majority of respondents was against further reducing the deadline for payout; many argued that experience with the new deadline of 4-6 weeks set out in Directive 2009/14/EC should first be assessed before a further reduction is envisaged.

La Commission a constaté que, soit BI, soit Merial était un opérateur puissant sur ces marchés, tandis que l'autre lui faisait déjà concurrence ou était en train de développer un produit concurrent.
In these markets, the Commission found that either BI or Merial was a strong player in the market, while the other was either already competing or developing a product in order to do so.

1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utiliser l'invention comme elle avait envisagé dans les préparatifs.
1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.

Le Tribunal a, en outre, précisé, aux points 122 et 118 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que les marques dont l’enregistrement était demandé étant constituées par la présentation d’un produit, il n’existait pas d’obstacle linguistique à leur enregistrement et que c’était donc, en principe, dans toute la partie de la Communauté où le caractère distinctif intrinsèque faisait défaut qu’il convenait d’établir l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour que ces marques puissent être enregistrables en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.
The Court stated further, at paragraphs 122 and 118 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since the marks for which registration was sought consisted of the presentation of a product, there was no language barrier to their registration and it was, therefore, in principle, in all parts of the Community where the inherent distinctive character was missing that the acquisition of distinctive character through use had to be established in order for those marks to be registered in accordance with Article 7(3) of Regulation No 40/94.

En fin de compte, on peut tout résumer par ce slogan, « Respectez l'ALENA » (1935) [Français] Les Américains de même que les Canadiens se souviendront que c'était le Parti libéral qui s'était opposé au libre-échange et à l'ALENA; que c'était le Parti libéral qui s'était engagé à mettre fin à ces relations; et que c'était le Parti libéral qui, après que M. Mulroney eut signé cette entente historique, s'était engagé à la déchirer, à l'encontre des intérêts supérieurs des Canadiens et des Québécois.
It all comes down to this slogan “respect NAFTA” (1935) [Translation] Americans and Canadians will recall that the Liberal Party was the one who opposed free trade and NAFTA; that the Liberal Party was the one who committed to pulling the plug on them; and that, after Mr. Mulroney signed this historic agreement, the Liberal Party was the one who committed to tearing it up, against the best interests of Canadians and Quebeckers.

Comme d'habitude, le gouvernement n'a pas daigné appuyer un projet de loi présenté par un député de l'opposition. M. Cadman était alors conservateur (1305) Il y a presque deux ans, en octobre 2003, lorsque le projet de loi C-338 en était à l'étape de la deuxième lecture, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice s'était opposé à cette mesure.
As is usually the case, the government was not interested in supporting an opposition MP's bill when Mr. Cadman was a Conservative (1305) Almost two years ago, in October 2003, when Bill C-338 was debated at second reading, the Parliamentary Secretary to the Minister of Justice spoke in opposition.

Cela illustre fort bien ce à quoi mon collègue de Terrebonne faisait référence hier, à savoir qu'il est étonnant, depuis près de trois ans maintenant, de voir le gouvernement libéral faire l'apologie, en cette Chambre et sur toutes les tribunes à travers le monde, du libre-échange, alors qu'il s'y était opposé avec virulence au moment où il avait été question de conclure l'accord de libre-échange avec les États-Unis et, subséquemment, l'Accord de libre-échange nord-américain.
It illustrates quite well what my colleague for Terrebonne referred to yesterday, that is, for almost the last three years now, we have been amazed to hear the Liberal government speak in favour of free trade in this House and on at forums around the world, since it was so opposed to the Free Trade Agreement with the United States and, later on, to the North American Free Trade Agreement.